Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 17 janvier 2014
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du 20 décembre 2013
- Encaissement d’un chèque du Comité des Fêtes (délibération)
- Convention relative à la dématérialisation des documents comptables (délibération)
- Etude du Projet d’un lotissement communal (délibération)
- Projet d’acquisition foncière de la parcelle « Le Pré de Mauves » au Pont Catinat
- Orientations budgétaires
- Points sur les travaux
- Affaires diverses
(délibération)
Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON,
Claude LAINÉ, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, Alban SAMSON,
Lidia LEGENDRE, Delphine RUSSEAU
Absent : Jérôme CUVILLIEZ
Secrétaire de séance : Alban SAMSON
ü Approbation du compte-rendu du 20 décembre 2013
Le compte-rendu du 20 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité.
Chaque Conseiller Municipal a été destinataire du compte rendu de la commission des travaux du 03 janvier dernier.
ü Encaissement d’un chèque du Comité des Fêtes (délibération)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, l’encaissement d’un chèque d’un montant de 195 € émis par le Comité des Fêtes correspondant à sa participation au spectacle de Noël, à hauteur de 50 % de la dépense
.
ü Convention concernant la dématérialisation des pièces comptables
(délibération)
Madame le Maire informe l’assemblée, que la Commune de Mauves-sur-Huisne a été retenue par la DGFIP et Monsieur le Receveur Municipal comme « commune pilote » pour la dématérialisation des pièces comptables du budget communal. Des tests et des mises à jour de logiciels ont été faits dans le courant de l’année 2013, pour aboutir à une production réelle à la mi décembre 2013.
Actuellement, les flux sont transmis sans signature électronique : l’envoi d’un bordereau papier signé par Madame le Maire, valide et complète cet envoi.
Madame le Maire a demandé à Monsieur le Receveur Municipal, que la signature informatique lui soit transmise dans les meilleurs délais.
De ce fait, il convient de mettre en place une convention entre la Commune, le Trésorier Payeur, le Président de la Chambre Régionale des Comptes et le Directeur Départemental des Finances Publiques précisant les éléments concernés (factures, salaires…), ainsi que les modalités de transmission.
Après concertation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en place de la convention et charge Madame le Maire de signer ledit document.
ü Etude projet de lotissement communal (délibération)
Madame le Maire présente à l’assemblée, un projet d’aménagement demandé par le Conseil Municipal auprès du Cabinet Kapp, architecte concernant la parcelle communale de « la Fuie ». Ce projet est dans la continuité des diverses réunions qui ont eu lieu durant l’année 2013.
Ce projet donne la possibilité d’aménager 15 lots de 498 à 744 m². Ces parcelles sont volontairement de petit format, afin que tout le monde puisse être acquéreur, les coûts des mètres carrés viabilisés étant important.
Deux parcelles pourraient néanmoins être regroupées.
L’autre atout de ce projet est la possibilité de ne pas viabiliser l’intégralité du terrain en une seule fois, mais de progresser suivant la demande.
Afin de connaître le coût moyen au m² et ainsi le coût de chaque lot, des investigations supplémentaires doivent être réalisées, au niveau de la voirie, des réseaux électriques, etc…
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la continuité du projet d’aménagement et des investigations supplémentaires pour le terrain communal de »la Fuie » et charge Madame le Maire de prendre contact avec Monsieur KAPP, Architecte, pour programmer une réunion de travail avec les Conseillers Municipaux, afin de déterminer les conditions nécessaires à la poursuite du projet.
ü Orientations Budgétaires (délibération)
La Commission des Finances se réunira le 10 février prochain, en présence de Monsieur BRILHAULT, Trésorier Municipal.
L’assemblée est amenée à réfléchir aux différents projets qui pourraient être réalisés en 2014.
- Sécurité dans le « bourg »
Madame le Maire a alerté Monsieur le Président du Conseil Général de l’Orne, de la vitesse excessive dans le bourg. De ce fait, une rencontre a eu lieu avec Monsieur MARY de la DDT, Madame le Maire et Messieurs les Adjoints.
Un aménagement est réalisable, à savoir deux zones à « trente à l’heure », matérialisées par des ralentisseurs, des panneaux de signalisation et une peinture au sol.
La première zone serait installée devant l’école avec un ralentisseur, après
le garage.
La seconde zone se situerait en bas du bourg, avec la pose d’un ralentisseur, 40
mètres environ avant la boulangerie et jusqu’au rétrécissement : 27 rue Catinat.
Le coût estimé serait de l’ordre de 5 700 € TTC, auquel il y a lieu d’ajouter la
peinture. La pose de grosses jardinières et de plots réfléchissants pourrait être également envisagée.
- Programme « illuminations »
Ce programme prévu sur trois années, a débuté en 2013, avec une dépense annuelle de 2 300 € TTC : il est à poursuivre. Afin de pouvoir installer de nouveaux décors, des prises électriques supplémentaires doivent être installées : la dépense sera comprise dans le budget fixé annuellement. Des devis vont être demandés auprès de différents prestataires : Sogétra, Spie, Lafitte…
- Budget annexe « lotissement »
En fonction de l’avancement du dossier, il y aura lieu de chiffrer les coûts afférent à
ce projet.
- Containers à « ordures ménagères »
L’aménagement des containers à ordures ménagères semi enterrés au milieu du bourg est estimé à environs 1200 € par container sachant que deux sont prévus pour l’ensemble de la commune.
- Epicerie
La ventilation intérieure et un store supplémentaire extérieur sont envisagés.
Des devis seront demandés auprès de la Menuiserie FORGES et OGET Stores.
ü Affaires diverses
- SIAEP du Haut Perche : Monsieur le Délégué de la commune auprès
- Le « Pré de Mauves » : d’une contenance de 1 ha 65 a, cette parcelle se trouvant à
- Chemin communal des Noës : ce chemin est impraticable et il est impératif de
- Serrure du cimetière : elle n’est pas fonctionnelle.
- Remblai à faire : de la terre doit être mise derrière chez Monsieur Bourillon, rue du
- Salle Jeanne d’Arc : en raison de l’humidité, la porte extérieure donnant sur la
- Travaux par les employés communaux :
- la dalle pour recevoir la citerne à fioul à la Mairie est en cours,
- des boîtes en bois pour protéger et transporter la sono vont être faites,
- la clôture du terrain de la « Fuie » est réalisée.
du SIAEP du Haut Perche donne un compte rendu de la première réunion du nouveau syndicat, depuis sa création au 1er janvier 2014.
Monsieur Guy MONHÉE a été élu Président, Messieurs TOUCHET et VILLETTE, Vice Présidents. La Commission d’appel d’offres sera composée de 5 titulaires et 5 suppléants.
Le transfert des emprunts a été acté pour 943 000 €, dont 129 000 € pour l’ancien
SIAEP de Mauves. Une personne a été embauchée à raison de 15 heures par semaine.
Le Budget Primitif 2014 s’équilibre à 1 142 000 € en section de fonctionnement et
1 806 000 € en section d’investissement, dont 65 000 € pour des travaux prévus sur le château d’Eau, route de Comblot,
proximité du Pont Catinat, est à vendre et permettrait la valorisation du site. La commune pourrait être acquéreur.
En cas d’acquisition, le terrain pourrait être mis à disposition de diverses associations, notamment de la pêche. Un partenariat serait possible avec le Parc Naturel du Perche.
Le Technicien Rivière, Emmanuel PLESSIS, travaille sur ce projet : une subvention pourrait être allouée pour l’achat de la parcelle, à hauteur de 75 %. L’Agence de l’Eau participerait à l’entretien, à hauteur de 50 %.
La commune de Mauves va prendre des renseignements auprès du notaire, pour connaître le prix de vente du terrain.
prévoir dès le printemps, un rechargement en pierre.
stade, afin qu’il ne reçoive plus les eaux de pluie venant du stade.
Cette situation a déjà été signalée par la Commission des Travaux et la réalisation doit être faite rapidement.
cuisine est difficile à fermer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30 mn
