Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 08 janvier 2016
compte–rendu
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 04 décembre 2015
• Démission d'un membre du conseil municipal
• Nomination d'un délégué à la question défense et à la sécurité routière (délibération)
• Bail 39 Bis rue Catinat (délibération)
• Vente Chemin rural (délibération)
• Compte rendu de la réunion des chemins
• Projets 2016
• Organisation des vœux à la population du 17 janvier 2016
• Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Claudie MOREAU, Mireille BUREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Daniel LEVESQUE, Alain CORDIER, Patricia VERCKERCKE, Raymond RABEAU, Marlène SAMSON, Paulette SÉBILLE, Claude AVELINE.
Absents excusés : Michel BORDEAUX (pouvoir à Alain CORDIER), Emmanuel ROYER (pouvoir à Claude AVELINE)
Secrétaire de séance : Raymond RABEAU
Approbation du compte rendu du 04 décembre 2015
Le compte rendu du 04 décembre 2015 est approuvé à l'unanimité.
Démission d'un membre du conseil municipal
Monsieur Meunier a fait parvenir en mairie une lettre informant de sa démission du conseil municipal pour raison strictement personnelle.
Nomination d'un délégué à la question défense et à la sécurité routière (délibération)
Suite à la démission de Monsieur Meunier, les postes de délégués à la question défense et à la sécurité routière sont vacants.
Après concertation, le conseil nomme à ces postes Madame Sébille, qui les accepte.
Bail Mademoiselle Lauriane ESPINASSE (délibération)
Monsieur SAUBESTRE étant partie le 1er décembre dernier, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de louer le logement du 39 Bis Rue Catinat à Mademoiselle ESPINASSE.
Cette location est consentie à dater du 19 décembre 2015 et pour un loyer mensuel de 300 €.
Les parents de Mademoiselle ESPINASSE se sont portés caution solidaire.
Vente chemin rural (délibération) arrivée de Monsieur JOUHANNET
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le domaine privé de la commune, dont les chemins ruraux font partie, est soumis à un régime de droit privé. Les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles.
Lors de la réunion du conseil municipal en date du 2 octobre 2015, il a été décidé de proposer à la vente le chemin joignant le chemin rural de la Blanchardière de Landres à Mauves au chemin rural de la Pâquerie à Mortous (plan annexé)
Il convient maintenant de délibérer pour entamer la procédure d'aliénation.
Après concertation, le conseil municipal décide à l'unanimité de mettre en vente ce chemin.
Madame Isabelle RICHARD épouse LECONTE étant l'unique propriétaire des parcelles jouxtant ce chemin, elle aura à sa charge :
- Le plan d'arpentage, exécuté par un géomètre désigné et commandé par la Commune,
- L'indemnité qui sera versée au commissaire enquêteur recruté par la commune pour le suivi de l'enquête publique,
- Le règlement des annonces légales pour l'enquête publique,
- La totalité des frais de notaire pour l'établissement de l'acte de vente.
La cession de ce chemin se fera en compensation de son entretien durant les années précédentes.
Compte rendu des réunions et commissions
- Réunion commission des chemins : Monsieur Cordier sort de la salle du Conseil Municipal. Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion sur le terrain concernant la demande de Messieurs CORDIER et LACOMBE sur la possibilité de sortir de leurs propriétés respectives par le chemin de la Fuie. Pour ce faire, deux solutions sont présentées : 1) Extension du chemin de la Fuie. Il est souligné que cette voie n'est pas communale et que les propriétaires doivent accepter par convention l'utilisation de leur chemin par d'autres personnes, ou bien céder à la commune ce chemin. Dans ce cas, des travaux d'empierrement sont à prévoir.
La seconde solution consiste à aménager un nouvel accès dans le terrain communal. Pour cela il faut prévoir un décaissement puis un empierrement sur une surface d'environ 514 M².
Après concertation le conseil municipal,
Considérant que les deux administrés ont accès à leur propriété par la rue Chinoise dans laquelle ils sont domiciliés,
Considérant le coût de l'opération,
Considérant que le projet du futur lotissement pourrait lors de sa réalisation permettre une étude plus approfondie de cette demande,
Juge ce projet prématuré et le rejette par 9 voix « contre » et trois abstentions.
- Chemin des prairies de Broust : lecture est donnée des réponses de la commune et du cabinet d'avocats chargés de notre défense, adressées à Monsieur Gébert, expert mandaté par le tribunal.
Projets 2016
Afin de préparer le budget primitif 2016, une commission des finances doit être organisée. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de recenser les projets pouvant être réalisés en 2016.
Après concertation, les projets ci-après seront étudiés par la commission des finances en vue d'être intégrés au Budget primitif 2016 :
- Restauration du minigolf
- Installation d'un columbarium et d'un jardin du souvenir au cimetière
- Restauration des vitraux dans le chœur de l'église avec mise en place de protections extérieures
- Acquisition de jeux pour les enfants
- Peinture des lampadaires et des grilles entourant le monument aux morts
- Remise en fonction du logement du 4 rue du Stade (ancienne bibliothèque)
- Acquisition de guirlandes électriques pour les rues du stade et de Marguerite de Lorraine
- Nettoyage des chemins de randonnées.
Organisation des vœux de la municipalité
La salle étant utilisée le samedi après-midi par l'AAPPMA, la préparation de la salle aura lieu le dimanche à 11 heures.
Affaires diverses
- Groupe scolaire : Les décomptes pour les années 2014 et 2015 comptabilisant le temps passé par les agents techniques à l'entretien du groupe scolaire (peinture, tonte....) ont été envoyés à la CDC pour indemnisation.
Lecture du courrier de l'Inspection académique faisant état des effectifs pour les rentrées 2017 et 2018.
- Recensement INSEE : le dernier recensement fait état de 602 habitants sur la commune.
- AGORA : lecture de la lettre de remerciement suite au salon du livre
- Logement de la Fuie : des fuites ont été constatées au niveau de la toiture du garage et sur le toit de l'habitation, Messieurs Jouhannet et Rabeau se rendront sur place pour voir ce qui peut être fait.
- Sapin : Mme Moreau est remercié pour le don du sapin installé devant la mairie, ainsi que pour la plantation des bulbes réalisée avec Madame Lemaire qui est également remerciée.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 05 FÉVRIER 2016
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 15 MN
