Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 9 avril 2021
Compte–rendu
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 mars 2021
- Vote du compte administratif 2020 Multiservices (délibération)
- Approbation du compte de gestion 2020 Multiservices (délibération)
- Vote de l’affectation du résultat Multiservices (délibération)
- Vote du Budget primitif 2021 Multiservices (délibération)
- Vote du compte administratif 2020 (délibération)
- Approbation du compte de gestion 2020 (délibération)
- Vote de l’affectation du résultat (délibération)
- Vote des taxes communales 2021 (délibération)
- Vote du Budget primitif 2021 (délibération)
- Remplacement à l’agence postale communale (délibération)
- Candidature préfiguration comptabilité M57 (délibération)
- Modification des statuts CDC (délibération)
- Affaires diverses
Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Mathilde SIRAMY, Céline DUMONT, Rémy GALICHER, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Sabrina BARREAU, Estève MARCHAND.
Absents excusés : Rémi BUOT, Guillaume HENRY, Gabriel KRIELAART, Laurence MACÉ (pouvoir à Céline DUMONT).
Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE
En présence de Mme HIBOU, Conseillère aux décideurs locaux
Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 mars 2021
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 19 mars 2021.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 19 mars 2021 ¨
Vote du Compte Administratif 2020 du Multi-Services (délibération)
Monsieur CORDIER, doyen du conseil municipal, invite Madame HIBOU, à présenter à l’assemblée le compte administratif 2020 du budget annexe Multi-services.
Ce dernier fait ressortir un déficit d’investissement de 4 500 € et un excédent de fonctionnement de 4 877,42 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s’étant retiré, le compte administratif 2020 du Multi services est accepté à l’unanimité (11 voix « pour », 0 voix « contre » 0 abstention)
Approbation du compte de gestion 2020 budget multiservices
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2020, Commerce Multi services établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2020 est approuvé à l’unanimité.
Affectation du résultat, Budget multiservices
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat reporté de l’exercice 2019 678,58 €
- un résultat positif pour l’exercice 2020 4 198,84 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2020 4 877,42 €
En section d’investissement :
- un résultat reporté de l’exercice 2019 - 4 940,00 €
- un résultat de clôture de l’exercice 2020 440,00 €
- un solde des restes à réaliser 2020 0,00
- Soit un besoin de financement de - 4 500,00 €
Décide, à l’unanimité (12 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »), d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’investissement de l’exercice 2021
- au compte 1068 (recettes) 4 500,00 €
En section de fonctionnement de l’exercice 2021
- le solde au compte 002 (Résultat) 377,42 €
Vote du Budget annexe Multiservices 2021
Madame Hibou donne lecture du projet de budget primitif 2021 concernant le commerce multi service et qui s’équilibre en section de fonctionnement à 4 947 € € et en section d’investissement à 8 850 €
Après concertation, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2021 du Commerce Multi services.
Vote du compte administratif 2020 budget principal
Le doyen d’âge dirige la séance et donne la parole à Mme SUZANNE pour présenter en détail le compte administratif 2020 de la commune
Ce dernier fait ressortir un déficit d’investissement de 1 131,19 € et un excédent de fonctionnement de 92 241 ,90 €, soit un résultat cumulé excédentaire de 91 110,71 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s’étant retiré, le compte administratif communal 2020 est accepté à l’unanimité (11voix « pour », 0 abstention, 0 voix « contre »)
Approbation du compte de gestion 2020 Budget principal
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2020, du budget principal établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2020 du budget principal est approuvé à l’unanimité.
Affectation du résultat Budget principal
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat de l’exercice 2019 73 581,94 €
- un résultat positif pour l’exercice 2020 18 659,96 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2020 92 241,90 €
En section d’investissement :
- un résultat négatif de clôture de l’exercice 2019 -12 845,05 €
- un résultat pour l’exercice 2020 11 713,86 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2020 - 1 131,19 €
- un solde des restes à réaliser 2020 - 26 284,00 €
- Soit un besoin de financement de 27 415,19 €
Décide, à l’unanimité, (12 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre ») d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’investissement de l’exercice 2021
- au compte 1068 (recettes) 27 415,19 €
En section de fonctionnement de l’exercice 2021
- le solde au compte 002 (Résultat reporté) 64 826,71 €
Vote des taxes communales
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’éventualité d’une modification des taux.
Madame Suzanne rappelle que les produits issus de la fiscalité locale (Taxe sur le foncier bâti et non bâti, CFE), sont définis annuellement par le Conseil municipal au travers de la fixation des taux.
Ces taux restent stables depuis 2015 et s’élèvent
Taxe Foncière Bâtie 4,40 % de la part communale (31,47% avec la part départementale)
Taxe Foncière Non Bâtie 10,70%
CFE 7,00 %
Du fait de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de cette dernière ne peut pas être modifié jusqu’en 2023.
Afin d’aider au financement des dépenses de la communes, il est donc proposé au conseil municipal :
- Un passage de 4,40% à 5,10% de la part communale de la taxe foncière sur la propriété bâtie (soit un passage du taux global à 32,17% - part départementale inclue)
- Un maintien à 10,70% de la taxe foncière sur la propriété non bâtie
- Un passage de 7 % à 7,30 % pour le taux de CFE
Après concertation et délibération, le conseil municipal vote à la majorité ( 9 voix « pour » 3 abstentions et 0 voix « contre) les taux des taxes communales comme suit :
Taxe Foncière Bâtie 32,17% (incluant la part départementale)
Taxe Foncière Non Bâtie 10,70%
CFE 7,30 %
Vote budget primitif 2021 budget principal
La commission des finances s’est réunie en mairie pour élaborer avec Madame Hibou le projet de budget primitif présenté ce jour :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 346 082 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 1 275 932 €.
Les principaux investissements sont les suivants :
| CIMETIERE REAMENAGEMENT CARRE D + ALLEES | 26 342,66 € | |
| EGLISE VITRAUX (Solde) | 6 500,00 € | |
| LOGICIEL MAIRIE | 900,00 € | |
| AMENAGEMENT BOURG | 786 808,25 € | |
| ETUDE ORNE METROPOLE | 5 940,00 € | |
| SALLE JEANNE D ARC | 76 439,05 € | |
| LOGEMENT | 49 185,92 € | |
| ANCIENNE ECOLE | 265 499,51 € | |
| POTEAU INCENDIE | 3 000,00 € | |
| VOIRIE RUE MARGUERITE DE LORRAINE | 3 623,40 € | |
| BUSAGE CHEMIN PAQUERIE | 1 464,00 € | |
| ECLAIRAGE PUBLIC (LAMPADAIRES) | 16 208,10 € | |
| EGLISE TOITURE (ARCHITECTE) | 5 544,00 € |
Le total des subventions d’équipement obtenues à ce jour est de 234 281 €. Pour parvenir à l’équilibre, l’inscription d’un emprunt d’équilibre à 977 525 € est nécessaire. Cet emprunt n’a pas vocation à être souscrit en l’état, nous continuons à rechercher des subventions et des aides.
Après concertation et délibération, le conseil municipal à l’unanimité(12 voix « pour ») vote le budget primitif 2021 de la Commune.
Madame Hibou se retire avec les remerciements du Conseil municipal pour son aide à l’établissement des différents documents budgétaires.
Remplacement agence postale communale
Madame Hérisson responsable de l’agence postale communale prend des congés du 29 mai au 7 juin prochain.
Madame Le Boucher a accepté de la remplacer tous les jours exceptés les samedis. Il y a donc lieu de la rémunérer pour son travail à l’agence soit pour une durée totale de 11 h 15 mn et de lui verser des indemnités de déplacement, comme elle en aurait perçu si nous étions passés par le service de remplacement du Centre de Gestion.
Après concertation, à l’unanimité, le Conseil municipal
- accepte l’embauche de Madame Le Boucher pour la période pré citée,
- dit que Madame Le Boucher sera rémunérée sur la base de l’indice brut 374, majoré 345
- dit que Madame Le Boucher percevra en sus de sa rémunération des indemnités de déplacement.
Un contrat de droit public sera annexé à la présente. Monsieur le Maire est chargé de signer tous documents afférents à ce remplacement.
Candidature préfiguration M57
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la comptabilité communale est sous référentiel M14. Il sera remplacé au 1er janvier 2024 par le référentiel budgétaire et comptable M57.
Il nous est possible d’être préfigurateur dès 2022 de ce référentiel. Cela nous permettra d’appréhender plus sereinement cette modification.
L’acte de candidature doit être accompagné d’une délibération du conseil municipal, Monsieur le Maire demande donc si l’assemblée est d’accord pour candidater.
Après concertation, le conseil à l’unanimité accepte que la Commune soit candidate à la préfiguration du référentiel budgétaire et comptable M57.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019,
Vu la loi Engagement
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 25 mars 2021, approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Adopte le projet de modification n°7 des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche.
Charge Monsieur le Maire de transmettre la délibération au représentant de l’État dans le département, ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche.
Affaires diverses
-Pont Catinat : Une fermeture de courte durée est programmée du 3 au 7 mai prochain afin de terminer les joints sur les parapets.
- Chemin de Pinceloup : Un nettoyage est à prévoir avant l’ouverture de la liaison Mortagne-Bellême
- Liaison voie verte Mortagne-Bellême : une clôture a été réalisée ainsi que l’aménagement d’une ouverture entre la voie verte et la propriété de Mme Chopin.
- Chemin pédestre face à la Gabelière : Michaël et Monsieur Aveline l’ont nettoyé, il est de nouveau opérationnel.
- Restaurant : Le café-restaurant ré ouvrira en mai si les conditions sanitaires le permettent. Un plat du jour sera proposé en semaine et un menu à la carte les vendredis et samedis. Le nom devrait changer, il s’appellera « Sam au Volant ».
- Projet de revitalisation du bourg : une visio conférence est prévue demain avec l’ensemble des personnes désirant participer à ce projet.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 23 h 05
Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 07 mai 2021 à 20h à la Salle Jeanne d’Arc.
