Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 10 juillet 2020
Compte–rendu
Ordre du jour :
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 juin 2020
• Désignation des membres de la commission communale des impôts (délibération)
• Tarifs de la cantine 2020-2021 (délibération)
• Renouvellement du contrat de travail de Mme Bordeaux (délibération)
• Achat de l'autoportée Iseki SXG 323 (délibération)
• Vente de l'ancien tracteur-tondeuse pour pièces (délibération)
• Demande de remise d'un loyer de Mme Dusza, Shirley coiffure (délibération)
• Demande d'autorisation de travaux et de subvention Proxi (délibération)
• Fête communale Saint Gilles des 5 et 6 septembre 2020
• Affaires diverses
Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Mathilde SIRAMY, Céline DUMONT, Sabrina BARREAU (arrivée à 20h50), Laurence MACÉ, Rémy GALICHER, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Estève MARCHAND.
Conseillers absents et excusés : Gabriel KRIELAART (pouvoir à Claude AVELINE), Guillaume HENRY (pouvoir à Estève MARCHAND), Rémi BUOT.
Secrétaire de séance : Céline DUMONT
En début de séance, Monsieur le Maire demande, si l'ensemble du Conseil Municipal est d'accord pour délibérer sur un point non mis à l'ordre du jour et ayant pour objet l'installation des délégués aux commissions de la CDC.
Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à l'unanimité.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 juin 2020
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 19 Juin 2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 19 juin 2020.
Installation des délégués aux commissions de la CDC :
Avant l'installation des délégués aux commissions, Monsieur le Maire et Madame SUZANNE indiquent le nom du président et des vice-présidents de la CDC élus jeudi soir au Carré du Perche. Monsieur Lenoir a été réélu en tant que président de la CDC et dix vice-présidents ont été élus par le conseil communautaire :
Xavier GOUTTE (Maire de Comblot), Vice-président en charge de la culture et des sports
Virginie VALTIER (Maire de Mortagne-au-Perche), Vice-présidente en charge de l'enfance et de la jeunesse
Jean-Paul MADELAINE (Mortagne-au-Perche), Vice-président en charge de l'assainissement et de l'eau
Jean LAMY (Maire de Bazoches-sur-Hoëne), Vice-président en charge des ressources humaines
Yves MORINET (Maire de Courgeoust), Vice-président en charge des travaux
Pascale CHAUVEAU (Adjointe de Saint Langis-lès-mortagne), Vice-présidente en charge du développement économique, du tourisme et du numérique
Marc QUEROLLE (Maire de Pervenchères), Vice-président en charge de l'urbanisme
Lydia BUSSY-BOITEUX (Maire de Feings), Vice-présidente en charge de l'environnement, des déchets et des énergies renouvelables
Julien TANNEAU (Adjoint de Mortagne-au-Perche), Vice-président en charge des finances
Francis BERARD (Maire de la Mesnière), Vice-président en charge de la voirie et des rivières
Monsieur le Maire précise que les membres du CIAS seront désignés au mois de septembre.
Au niveau des différentes commissions (9), chaque commune doit désigner 1 titulaire et 1 suppléant par commission soit 33 titulaires et 33 suppléants sur la CDC.
Après concertation, le conseil municipal désigne les représentants de Mauves sur Huisne auprès des différentes commissions communautaires comme suit :
- Finances et ressources humaines : Madame SUZANNE et Madame SIRAMY
- Développement économique, tourisme et numérique : Madame SIRAMY et Monsieur BORDEAUX
- Enfance, scolaire et jeunesse : Monsieur ROCTON et Monsieur HENRY
- Culture :Madame SUZANNE et Monsieur KRIELAART
- Sports : Monsieur KRIELAART et Madame SUZANNE
- Environnement, déchets ménagers et énergies : Madame SUZANNE et Monsieur KRIELAART
- Voirie et rivières : Monsieur AVELINE et Monsieur GALICHER
- Assainissement et eau : Monsieur BUOT et Monsieur GALICHER
- Aménagement, urbanisme, patrimoine : Monsieur ROCTON et Monsieur GALICHER
Désignation des membres de la commission communale des impôts (délibération)
Les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts (CGI) prévoient l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID). À l'issue des élections municipales, les CCID doivent être renouvelées intégralement même si le maire ou les conseillers municipaux restent inchangés ou si les précédents commissaires souhaitent toujours siéger en CCID.
La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires ; et 12 noms pour les commissaires suppléants. Les personnes sont désignées en fonction de leur profession, de leur lieu d'habitation afin d'avoir la meilleure représentation possible de la population de la commune. Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP).
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)) ; participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI ) ; participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ; formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article R*198 3 du livre des procédures fiscales ).
Après cette présentation, le conseil étudie la liste préétablie par Monsieur AVELINE et Madame DESHAYES et retient les 24 personnes suivantes : Monsieur AVELINE Claude, Madame MEZIANI Samira, Monsieur BORDEAUX Michel, Madame BOURILLON Mélodie, Madame BREARD Sylvie, Monsieur CAILLON Régis, Madame DREAN Isabelle, Monsieur Du POUGET Gérard, Madame HUSSET Jessica, Madame FOURNIER Marine, Monsieur GALICHER Rémy, Madame LECUREUIL Marie-Noëlle, Monsieur HUNAULT Bertrand, Monsieur JAHANDIER Michel, Monsieur JOUSSET Régis, Monsieur LACOMBE Jonathan, Monsieur LINET Yves, Madame MARCHAND Estève, Monsieur OLIVIER Jean-Michel, Monsieur POUILLOT Patrick, Monsieur RABEAU Raymond, Monsieur ROCTON Charles, Monsieur SUZANNE Clément, Madame SUZANNE Anne-Cécile.
- Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la désignation des membres de la commission communale des impôts.
Arrivée de Madame BARREAU à 20H50.
Tarifs de la cantine 2020-2021 (délibération)
Avant d'aborder la question des tarifs de la cantine, Madame SUZANNE relate sa rencontre avec Monsieur MARAQUIN , Maire du Pin-la-Garenne.
Monsieur MARAQUIN s'est montré ouvert à la question mais seul le conseil municipal peut décider de participer aux dépenses de la cantine. Leur prochaine réunion de conseil a lieu le 24 juillet. Il a émis quelques conditions (comme la réception du menu toutes les semaines pour pouvoir l'afficher au Pin-la-Garenne, ainsi que la participation à la détermination du tarif de cantine). Il est prévu de se revoir pour poursuivre ces échanges. L'idée est de trouver un compromis pour permettre à la commune de Mauves de ne plus avoir à supporter l'ensemble du coût de la cantine. Dans cette logique, il faudrait peut-être aller voir les autres communes concernées. Il est rappelé qu'actuellement, seule la commune de Comblot participe à hauteur d'un euro par repas pris par enfant Comblotais.
Monsieur MARAQUIN a également évoqué la situation de trois familles du Pin-la-Garenne qui ont des impayés. Pour deux d'entre elles, la situation est en train de se résoudre mais il y a plus de difficultés pour la troisième famille.
Pour revenir sur la question des tarifs de la cantine, le prestataire Monsieur HUBERT a informé la commune que le repas passerait à 3,01€ à la rentrée 2020, soit une augmentation de 5 centimes pour chaque repas. Madame SUZANNE précise que le coût réel du repas est actuellement de 5,57 € (ou de 6,70 € si deux services). Le repas est facturé 3,16€ aux familles et Monsieur le Maire propose de l'augmenter à 3,21 € pour la rentrée 2020.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'augmentation du tarif de la cantine à 3,21 € pour la rentrée 2020.
Madame MARCHAND évoque des problèmes récurrents au niveau de la cantine. Plusieurs familles ont fait remonter ces problèmes au niveau de la mairie de Mauves et de celle du Pin-la-Garenne. Si ces problèmes étaient amenés à se poursuivre à la rentrée scolaire, Monsieur le Maire propose d'aborder ce sujet afin de voir comment résoudre et apaiser cette situation.
Renouvellement du contrat de travail de Mme Bordeaux (délibération)
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de travail de Madame BORDEAUX. Elle travaille à la cantine (45 minutes par jour scolaire). Le contact avec les enfants se passe bien et les retours sont positifs. Elle s'occupe également de la salle des fêtes : état des lieux avant et après locations, entretien régulier. Elle effectue aussi l'entretien de l'église avant chaque utilisation. Son contrat est à renouveler tous les ans.
Madame SIRAMY pose la question du nombre de fois où ce contrat peut être renouvelé : le CDD au niveau de la fonction publique peut être renouvelé pendant six ans.
Monsieur GALICHER pose la question du nombre d'heures : le contrat de Madame BORDEAUX ne stipule pas un nombre d'heures car celui-ci se fait en fonction des besoins (location de la salle, entretien de l'église). Dans ce cas de figure, il n'est pas possible de proposer un contrat annualisé.
Monsieur BORDEAUX quitte la salle et ne participe pas au vote.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le renouvellement du contrat de travail de Madame BORDEAUX.
Achat de l'autoportée Iseki SXG 323 (délibération)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, nous avons fait le choix d'un tracteur tondeuse pour la somme de 18 184€. Entre temps, Monsieur AVELINE a trouvé le même modèle à Thiron Gardais, chez la société GP France, pour une somme de 17 496 € TTC, sans reprise de l'ancien Iseki. La TVA sera récupérée d'ici 2 ans (environ 2 870 €), ce qui représentera un coût d'achat d'environ 14 626 €.
Le tracteur tondeuse devrait bientôt arriver. Il manque uniquement la plaque d'immatriculation pour pouvoir faire la carte grise.
Madame SUZANNE a engagé des démarches auprès de plusieurs banques pour un prêt sur une durée de 5 ans. Mais celles-ci tardent à répondre en raison du faible montant et du fait que la commune n'ait pas de compte dans les banques. Pour le moment, Madame SUZANNE propose de partir sur un autofinancement en attendant de trouver un prêt d'ici le mois de septembre.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'achat de l'autoportée Iseki SXG 323.
Vente de l'ancien tracteur-tondeuse pour pièces (délibération)
Suite à l'achat d'un nouveau tracteur-tondeuse, il a été proposé de vendre l'ancienne autoportée pour récupérer et réutiliser les pièces. Une affiche a été mise à la mairie afin de diffuser l'information et pour permettre aux personnes qui le souhaitaient de faire une proposition avant le 9 juillet. Une seule proposition a été reçue avant la date du 9 juillet. Monsieur le Maire lit au conseil la proposition faite par Monsieur GALICHER qui souhaite reprendre l'ancien tracteur tondeuse pour la somme de 1 000 €.
Monsieur GALICHER quitte la salle et ne participe pas au vote.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la vente de l'ancien tracteur-tondeuse pour pièces pour la somme de 1 000€.
Demande de remise d'un loyer de Mme Dusza, Shirley coiffure (délibération)
Monsieur le Maire fait part du courrier de Madame DUSZA rédigé à la date du 25 mai 2020. Suite à la fermeture de son commerce pendant la période de confinement, soit entre le 15 mars et le 11 mai, elle demande à la commune une suspension du loyer pour le mois d'avril 2020 (soit 382,62 €). La fermeture de son commerce a eu un impact sur la trésorerie de son établissement et la réouverture a nécessité l'achat d'un kit sanitaire au prix de 800 €. Elle nous informe qu'elle a réalisé auprès de sa banque une demande PGE (prêt garantie par l'état) qui lui a été accordé. Ce prêt est à rembourser au plus tard en mai 2021 dans son intégralité. Elle a obtenu une aide du fonds de solidarité mais celle-ci ne couvre pas l'ensemble des charges mensuelles.
Une réponse lui a été envoyée le 4 juin, dans laquelle il lui est précisé que sa demande serait étudiée lors du prochain conseil municipal en lui faisant part également de la situation des communes suite au confinement.
Madame SUZANNE précise que ce sujet a été abordé hier lors du conseil communautaire et qu'il a été décidé de reporter le vote en septembre, sachant que des mesures sont en cours de vote avec la loi de finances afin que les communes soient remboursées et la réponse sera connue uniquement en septembre.
Monsieur le Maire expose les choix qui s'offrent au conseil, à savoir soit une exonération du loyer du mois d'avril dès maintenant soit le report au mois de septembre en attendant la décision de l'état sur cette question.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'exonération du loyer pour le mois d'avril.
Demande d'autorisation de travaux et de subvention Proxi (délibération)
Monsieur le Maire fait part du courrier de Madame GUILLAUME qui souhaite faire installer des portes coulissantes dans son commerce afin que ce soit plus agréable et plus accessible. Elle demande une autorisation de travaux, le bâtiment étant la propriété de la Commune, ainsi qu'une participation de la Mairie pour mener à bien son projet.
En ce qui concerne l'autorisation de travaux, celle-ci peut être acceptée. Pour la question de la participation de la commune aux travaux, Monsieur AVELINE propose de lire ce qui est spécifié dans le bail, page 7 –Entretien-réparations : « .... Toutes autres réparations, grosses ou menues, seront à la seule charge du « preneur », notamment les réfections des devantures, vitrines, glaces et vitres, volets ou rideaux de fermeture ... ». Les travaux en question ne sont donc pas à la charge de la commune.
Madame SUZANNE fait la proposition de l'accompagner dans les demandes de subvention car ce genre de travaux peut bénéficier d'aides extérieures.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la demande d'autorisation de travaux et propose à Madame GUILLAUME un accompagnement pour l'élaboration de dossiers de demande de subvention pour son projet.
Fête communale Saint Gilles des 5 et 6 septembre 2020
Monsieur le Maire précise que nous sommes en période de déconfinement mais qu'il y a toujours des règles à respecter. La plupart des communes annule leur fête communale en raison de ces règles en vigueur. Il nous fait part des différentes règles à respecter au niveau des attractions et sur les déplacements entre chaque attraction (règles de distanciation, différencier entrées et sorties dans l'attraction, marquer les zones, sens de circulation, nettoyage du matériel, désinfection des mains avant et après, port du masque, affiches pour communiquer sur les gestes barrières ...). Les règles de distanciation sont également à respecter en cas de brocante et de feu d'artifice, ce qui semble assez difficile à mettre en place. De plus, Madame la Préfète peut décider d'annuler la manifestation jusqu'à 48 heures avant celle-ci.
L'ensemble du conseil est d'accord pour ne pas organiser la brocante et le feu d'artifice cette année en raison des conditions sanitaires encore trop incertaines.
Madame DUMONT propose à la place l'organisation d'une journée conviviale pour les habitants de Mauves en partenariat avec les associations de la commune. Plusieurs pistes sont lancées suite à cette proposition : (re)découverte de certains lieux de Mauves sous forme de jeu de piste, stands tenus par les associations et les producteurs locaux, animation pour les jeunes au mini-golf, etc...
Une réunion se tiendra à la salle Jeanne d'Arc le vendredi 24 juillet à 18 heures avec les présidents des associations afin d'évoquer l'organisation de cette journée conviviale.
Affaires diverses
- Suite à la proposition de Monsieur KRIELAART, un architecte est venu lundi après-midi à l'église, en présence de Monsieur HUNAULT, président de l'association Mauves Patrimoine et de quelques conseillers municipaux. L'architecte a constaté l'état de la toiture même si certaines parties ne sont pas accessibles (choeur et abside). La commune lui a fourni les plans, les photos et l'étude préalable de 2002 afin qu'il puisse faire une proposition d'honoraires et une réactualisation de cette étude. Ainsi, il y aura deux propositions à étudier pour les travaux à entreprendre.
- Suite aux dégâts causés par la tempête sur la toiture de l'église (partie bâchée), l'expert de Groupama est passé mercredi dernier. Le devis de Perche Toit étant de 3 822 € TTC, l'expert propose la prise en charge d'une partie seulement des réparations pour1 849 €, une franchise de 905 € étant déduite ainsi qu'une part de vétusté pour 1 055,40 €. Le rapport sera envoyé à Groupama qui informera la commune de la hauteur de la prise en charge définitive par l'assurance. Madame SIRAMY pose la question des réparations à réaliser sachant que l'état de la toiture est vétuste. Mais, il n'est pas possible d'attendre la future tranche de travaux qui ne pourra être programmée au meilleur cas fin 2021. Il est donc nécessaire de faire ces réparations pour étancher le toit (lattes et pointes neuves + tuiles anciennes). Madame SIRAMY demande si d'autres devis ont été réalisés : cela n'est pas nécessaire car il s'agit seulement de réparations.
- Monsieur le Maire a reçu un mail, transmis aux adjoints, de Monsieur BRACONNIER : il a vu que le chemin communal derrière la Paquerie venait d'être fauché mais que la haie était mal entretenue et qu'il manquait une buse d'entrée. Monsieur AVELINE est allé voir ce matin et il a constaté qu'il manquait des plants dans la haie en raison d'un plant trop petit, de la présence de gibier et de la sécheresse. Il propose de compléter avec des essences locales. En revanche, il soupçonne la présence d'une grande marnière car il y un cercle au milieu avec un affaissement. Une demande va être réalisée auprès du conseil départemental afin d'avoir l'autorisation de mettre une buse d'entrée pour faciliter l'accès à ce chemin communal qui est également un chemin pédestre.
- Monsieur le Maire fait part de ses inquiétudes quant à la baisse d'effectifs à l'école pour la rentrée scolaire 2020. De plus, certaines familles arrivant sur Mauves ne savent pas qu'il y a une école dans la commune et inscrivent leurs enfants dans les communes environnantes : il faudrait penser à un moyen de mieux communiquer cette information.
- Monsieur le maire informe le conseil d'une journée de nettoyage dans le chemin des rues demain matin de 9h à 12h. Monsieur MALHERBE cherche des bénévoles pour cette matinée. L'objectif serait de permettre l'ouverture du tronçon entre « les rues » et « le petit bois » dans le cadre du projet d'un itinéraire reliant Mortagne-au-Perche à Bellême. Une demi-journée a déjà été réalisée la semaine précédente avec la présence de 4 bénévoles.
- Madame SUZANNE informe le conseil sur l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) dont la convention a été signée entre la CDC, la Commune de Mortagne au Perche et l'État. Cette opération créée en 2018 vise à obtenir des aides pour revitaliser les communes économiquement et via l'habitat (par exemple : restaurer les bâtiments pour créer des habitations). Mortagne au Perche, commune la plus peuplée de la CDC serait ville cœur. Les autres communes peuvent souscrire également, comme pôle secondaire sous forme d'avenant à la convention. L'ORT permettrait d'obtenir des financements puisque 90% serait pris en charge (étude et projet). Cela nécessitera de réaliser un projet de revitalisation du centre bourg de Mauves, ce qui pourrait inclure le bar, Proxi, l'ancienne école, etc... Pour ce projet de revitalisation, il y aura plusieurs étapes : formaliser un projet, lancer l'étude institutionnelle avec des cabinets d'étude, réaliser le projet. Madame SUZANNE mentionne également un nouveau dispositif de 2020 : « les petites villes de demain » auquel Mortagne va souscrire. 800 dossiers seront pris en France mais pour le moment, toutes les informations ne sont pas disponibles. De plus, de nouvelles mesures pour sauver les commerces des villes et villages vont être mises en place afin de permettre le rachat des commerces qui ferment mais nous aurons plus d'éléments en septembre. Il faut attendre les décrets d'application tout en portant une attention particulière à ces projets.
- Monsieur le Maire a demandé un rendez-vous à Madame Luypaert maire de Berd'huis afin de savoir comment la commune de Berd'huis a procédé pour le rachat d'un commerce dans leur commune et les travaux qui y sont réalisés. Il rappelle qu'il ne faudrait pas que le bar soit vendu comme une maison particulière et qu'il faut tenter de maintenir ce commerce dans la commune. Le prix de vente du bar est de 150 000 €.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES.
Prochaine réunion du Conseil municipal : Lundi 31 août à 20h à la Salle Jeanne d'Arc
