Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 10 novembre 2017
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du 13 octobre 2017
- Taxe d’aménagement (délibération)
- Compte rendu des commissions et réunions
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Alain CORDIER, Marie-Claude LEMAIRE, Marlène SAMSON, Raymond RABEAU, Daniel LEVESQUE, Emmanuel ROYER, Michel BORDEAUX.
Absents excusés : Claude AVELINE (pouvoir à Mireille BUREAU), Paulette SÉBILLE (pouvoir à Alain CORDIER), Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE).
Secrétaire de séance : Alain CORDIER
ü Approbation du compte rendu du 13 octobre 2017
Le compte rendu du 13 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.
ü Taxe d’aménagement (délibération)
Monsieur le Maire explique que, suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 du PLUI, les communes de l'EPCI doivent, avant le 30 novembre, délibérer sur l'application de la taxe d'aménagement pour l'année 2018.
Cette taxe servira à financer les opérations contribuant à la réalisation des actions en matière d'urbanisme et sera affectée à la section investissement du budget.
Le conseil municipal décide à la majorité (11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention) :
- d'instituer sur l'ensemble du territoire la taxe d'aménagement (part communale) à un taux de 1 %;
- d'exonérer partiellement (à hauteur de 50 %) les locaux à usage industriel et artisanal mentionnés à l'article L331-12 du Code de l'urbanisme;
- d'exonérer totalement en application de l’article L 331-9 du Code de l’Urbanisme, les commerces de détail de moins de 400 m2, les locaux d'habitation et d'hébergement ayant une vocation sociale, les abris de jardins, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable, les immeubles classés parmi les monuments historiques et les maisons de santé.
La présente délibération est reconduite d'année en année sauf renonciation expresse : toutefois le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
ü Compte rendu des réunions et commissions
- Commission « cimetière »
La commission cimetière s'est réunie pour travailler sur l'aménagement d'un colombarium et d'un jardin du souvenir.
Deux propositions de travaux ont été faites, l'une par la Société Granimont de Saint Avold (57500) pour un montant de 8.695 euros HT et l'autre par les Etablissements Mousset de Saint Germain de Martigny(61560) pour un montant de 6.420 euros HT.
Le Conseil municipal prendra une décision lors de la prochaine réunion de Conseil
Par ailleurs plusieurs devis seront demandés pour effectuer les travaux de reprise des concessions constatées en état d'abandon par arrêté du 14 mars 2008.
- Église
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'avec Mr. Hunault Président de l'Association pour la sauvegarde du Pont Catinat et des abords de l’Huisne, ils ont rencontré Mme Chevillon, Architecte des Bâtiments de France, pour évoquer l'état de l’église et en particulier de l'abside.
Des travaux d'urgence sont à effectuer sur la chevronnière gauche au-dessus du porche d'entrée. Plusieurs devis seront sollicités.
o Vitraux
Mme Moreau en charge du dossier de restauration des vitraux indique que pour répondre aux préconisations techniques de la Conservatrice des monuments historiques un devis complémentaire a été demandé à Mme Berthier. Une entreprise de Tourouvre, Vitrail Création, a également été contactée.
- SMIRTOM
Messieurs Rocton et Cordier ont rencontré Mr. Prevel directeur du Smirtom.
Pour uniformiser le mode de collecte, développer le tri sélectif et ainsi diminuer les coûts pour les administrés, le SMIRTOM souhaite revoir la collecte au porte à porte et passer à l'apport volontaire.
Le ramassage du mercredi serait supprimé et des containers de tri supplémentaires installés.
A la Croix des Filles, il y aurait 3 containers, 1 pour les déchets et 2 pour le tri
Vers l'entrée du stade, il y aurait 2 containers de tri.
ü Affaires diverses
- Décapage des lampadaires
Une proposition de décapage a été faite par la Société Harmony des Couleurs de Cormes (72).Le Conseil estime que le devis est trop élevé, souhaite étudier d'autres possibilités et solliciter d'autres entreprises.
- Minigolf
Depuis sa restauration, la fréquentation du minigolf est en augmentation. De janvier à fin octobre 2017, 98 adultes et 255 enfants ont été comptabilisés.
Les recettes s'élèvent à 699 euros auxquels il faut retrancher 250 euros selon la convention de gardiennage passée avec Mr. et Mme Ljubi.
- Club de l’amitié
Lecture est faite de la lettre de remerciements adressée à la Mairie par Mr. Claude Lainé, Président du Club de l'Amitié, pour l'installation d'un banc sur le terrain de pétanque et pour la subvention accordée au Club.
- COSFIC
L'Association de Cyclotourisme remercie la municipalité pour les avoir accueillis dans l'école.
Fin de la réunion à 11 heures
Prochaine réunion le 8 décembre 2017
