Conseil Municipal ordinaire
Séance du jeudi 11 février 2022
Compte–rendu
Ordre du jour :
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation des comptes rendus des réunions du 27 janvier et du 4 février 2022
• Remplacement chaudière Mairie
• Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
• Renouvellement contrat Agence Postale
• Vote des subventions communales
• Affaires diverses
Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE, Claude AVELINE, Sabrina BARREAU, Michel BORDEAUX, Alain CORDIER, Céline DUMONT, Gabriel KRIELAART, Rémy GALICHER, Mathilde SIRAMY, Laurence MACE
Conseillers absents excusés : Marie-Claude LEMAIRE (pouvoir à Céline DUMONT)
Conseillers absents : Estève MARCHAND, Rémi BUOT,
Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX
En début de séance Monsieur le Maire demande au Conseil de mettre à l'ordre du jour deux points supplémentaires portant sur l'aménagement du Bourg et la convention relative au versement d'un fonds de concours CDC. Le conseil municipal accepte à l'unanimité la mise à l'ordre du jour de ces deux dossiers.
- Approbation des comptes rendus des 27 janvier et 4 février 2022
L'alinéa relatif au minigolf sur le compte rendu du 4 février est modifié ainsi : « de questionner la population sur le devenir du minigolf.... »
Les comptes rendus sont approuvés à l'unanimité.
- Demandes de subventions réaménagement du centre bourg (délibération)
Mme SUZANNE prend la parole et explique au Conseil municipal la nécessité de solliciter dès à présent les subventions pouvant être accordées dans le cadre du réaménagement du bourg. Actuellement, la somme totale du projet s'élève à 1 062 480 € HT.
Après délibération, conseil municipal décide à l'unanimité
- d'inscrire cette dépense en section d'investissement au budget primitif 2022.
- de solliciter toutes les subventions publiques et privées pouvant être accordées pour ces travaux
et charge Madame SUZANNE de signer tous documents relatifs à ce dossier.
- Convention relative au versement d'un fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche à la commune de Mauves sur Huisne
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Comité syndical de la communauté de commune du Pays de Mortagne au Perche a accordé à la commune de Mauves sur Huisne un fonds de concours de 80 000 € pour les projets de revitalisation du bourg et de la restauration de l'ancienne école en tiers lieu.
La durée de la convention est de deux années. Monsieur le Maire demande l'autorisation du conseil municipal pour signer cette dernière.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité ce fonds de concours et autorise Monsieur le Maire à signer la convention s'y rapportant.
Un courrier de remerciement sera adressé au Président de la Communauté de Communes.
- Chaudière Mairie
La chaudière au fioul de la mairie ne fonctionnant plus depuis début janvier, plusieurs devis ont été demandés pour son remplacement.
Il est toujours possible de la remplacer par une chaudière similaire, mais le choix d'une énergie renouvelable et plus respectueuse de la nature est plus approprié. Ainsi, pour l'installation d'une chaudière à pellets la dépense s'élèverait à 15 888 € HT.
Pour ce type de chauffage, une subvention DETR de 20 à 50 % peut être attribuée.
Après délibération, conseil municipal décide à l'unanimité
- d'inscrire cette dépense en section d'investissement au budget primitif 2022.
- de solliciter toutes les subventions publiques et privées pouvant être accordées pour ces travaux
et charge Madame SUZANNE d'instruire toutes les demandes d'aides relatives à ce dossier
- Complément indemnitaire annuel (délibération)
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est mis en place dans la collectivité. Ce régime propre à la fonction publique territoriale est composé de deux parties : le CIA et l'IFSE.
Si l'IFSE (indemnité de fonction de sujétion et d'expertise) est réévaluée à minima tous les 4 ans par l'autorité territoriale seule, le montant global du CIA doit être décidé par l'autorité délibérante chaque année, puis répartie entre chaque salarié par le maire, en fonction de coefficients et de pourcentages attribués lors des entretiens professionnels.
Pour l'année 2021, la somme accordée était de 1 500 €
Monsieur le Maire propose d'inscrire la même somme en 2022.
Après concertation et délibération, le conseil municipal à l'unanimité accepte de reconduire la somme de 1 500 € pour le CIA. Monsieur Bordeaux s'abstient.
- Renouvellement contrat responsable agence postale communale (délibération)
Le contrat de Mme Hérisson arrivant à terme le 31 mars prochain, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il accepte de le renouveler pour un an.
Après concertation, le Conseil municipal vote à l'unanimité le renouvellement du contrat pour une année soit jusqu'au 31 mars 2023, dans les mêmes conditions que le précédent contrat.
Un contrat de droit public à durée déterminée sera conclu du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 à raison de 12 h 30 mn hebdomadaires. Pour l'exécution de ce contrat, Madame Hérisson percevra une rémunération mensuelle basée sur l'indice brut 374, majoré 345.
- Subventions communales
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Siramy qui a étudié l'ensemble des demandes reçues en mairie.
Un tableau regroupant ces demandes et listant les associations communales ayant perçues une subvention en 2021 est distribué aux conseillers.
Il est rappelé que pour prétendre à une éventuelle subvention, chaque association doit fournir un bilan de l'année écoulée, un prévisionnel et le montant de sa trésorerie. Par ailleurs, il est précisé que certaines associations utilisent les locaux communaux gracieusement, l'entretien et le chauffage restant à l'entière charge de la commune.
Après concertation et délibération, le conseil municipal à l'unanimité moins deux absentions décide l'octroi des subventions suivantes :
AGORA 200 €
A.P.E 200 €
GYMNASTIQUE ET LOISIRS 200 €
MAUVES PATRIMOINE 200 €
- Affaires diverses
- PETR du Pays du Perche Ornais : Le comité syndical s'est réuni le 10 décembre dernier. Le dossier est consultable en mairie.
- TE61 : le guide 2022 dédiés aux collectivités est parvenu en mairie.
- Décès de M. Ritouet Pierre : Monsieur le Maire informe l'assemblée du décès de Monsieur Pierre RITOUET qui a exercé les fonctions de conseiller municipal durant plusieurs décennies.
- Le bureau Prévention des risques et gestion de crise de la Préfecture de l'Orne a adressé en mairie deux études portant sur le vieillissement des carrières souterraines situées sur la commune. Les dossiers peuvent être consultés en mairie.
- Commission des finances : 3 mars 2022 à 18 h 30
- Prochain conseil municipal : 25 mars 2022
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21 h 50
