Conseil Municipal ordinaire
Séance du jeudi 12 juillet 2012
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance.
l Approbation des compte rendus des 8 et 14 juin 2012
l Renouvellement contrats Adjoints techniques (délibérations)
l SDCI arrêté de projet de périmètre (délibération)
l Tarifs bac réfrigérant (délibération)
l Fête de la Saint Gilles : Organisation
l Feu d’artifice : fête de la Saint Gilles
l Repas des Aînés : Organisation
l Point sur les travaux
l Affaires diverses
Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard Du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Florent RITOUET,
Alban SAMSON, Régis CAILLON, Claude LAINÉ, Lidia LEGENDRE.
Absents excusés : Noëlla BELLEMOIS (pouvoir à Claude LAINÉ),
Jérôme CUVILLIEZ ( pouvoir à Alban SAMSON)
Absente : Delphine RUSSEAU
Secrétaire de séance : Régis CAILLON
En début de séance, Madame le Maire demande l’accord à l’ensemble du Conseil Municipal, pour délibérer sur un dossier à caractère urgent, non mis à l’ordre du jour, ayant pour objet la réfection de la charpente du clocher de l’église Saint Pierre.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.
P Approbation des compte rendus des 08 et 14 Juin 2012
Les compte rendus des 08 et 14 juin 2012 sont approuvés à l’unanimité.
P Devis de l’entreprise Béquet, pour la réfection de la charpente du clocher de l’église
(délibération)
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, qu’une décision doit être prise en urgence, afin que les travaux de réfection de la charpente du clocher de l’église Saint Pierre puissent être poursuivis.
Pour cela, un devis est proposé par l’entreprise Béquet, s’élevant à 37 217,86 € HT, soit
44 512,56 € TTC.
Considérant :
- Que cette Société procède déjà à la réfection d’une partie de la toiture, à la suite
de la chute de la foudre survenue le 28 juin 2011 ;
- Qu’elle a installé les échafaudages,
- Que ces échafaudages seront utilisés pour les travaux sans surcoût,
Les Membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.
P Demande de Subvention DETR (délibération)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que l’entreprise chargée des réparations de l’église, a découvert que la charpente du clocher était en très mauvais état.
De ce fait, les travaux ont été arrêtés, dans l’attente d’une nouvelle décision de la Municipalité.
Aussi, des devis ont été demandés, afin de chiffrer le montant total des dépenses à engager.
Parallèlement, plusieurs rendez-vous ont été pris avec Madame l’Architecte des Bâtiments de France et Monsieur le Sous Préfet, afin de recueillir leur point de vue à ce sujet et connaître l’aide financière qui pourrait être octroyée à la commune.
Vu l’urgence des travaux, une D. E. T. R. Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux peut être sollicitée.
Le Plan de financement des travaux serait le suivant :
Montant des dépenses H.T. 42 912,04 € H.T. soit 51 322,80 € T.T.C.
DETR (40%) 17 164 €
Fondation du Patrimoine (dons collectés par
L’Association de Sauvegarde) 7 000 €
Subvention Fondation du Patrimoine 7 000 €
Subvention du Conseil Général 3 162 €
Fonds Propres 8 586,04 €
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le plan de financement,
- de solliciter auprès des services de l’État, une Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
de 40 % du montant hors taxes des travaux,
- d’inscrire cette dépense au budget communal 2012.
Et charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer touts les documents afférents à ce projet.
P Renouvellement des Contrats de travail à Durée Déterminée (délibérations)
Madame le Maire informe l’assemblée, que deux contrats de travail sont à renouveler :
- 1)le contrat de Madame Anne-Marie ALLIER arrive à expiration le 31 août: il y a lieu de le
renouveler. Cette personne effectue 45 mn à la cantine par jour scolaire.
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renouveler le Contrat de travail à Durée Déterminée de Madame Anne-Marie ALLIER, dans les mêmes conditions.
Un contrat de droit privé sera annexé à la présente délibération.
- 2)le contrat de travail de Madame Joëlle BINOIS arrive à expiration le 31 juillet prochain. Elle assure
l’entretien de la Salle Jeanne d’Arc, de l’ancienne bibliothèque et de l’Église.
Madame BINOIS a adressé un courrier à la Mairie, en recommandé avec accusé réception, dans lequel elle indique ne pas vouloir renouveler son contrat de travail avec la commune qui prend fin dans les délais légaux, du fait du salarié.
Les Membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité, pour reconduire un C. D. D. dans les mêmes conditions, à partir du 1er septembre 2012.
Aucune candidature n’ayant été officiellement reçue à la Mairie, un affichage municipal sera effectué dès maintenant, en vue d’un futur recrutement sur ce poste.
P SDCI projet de périmètre (délibération)
Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Sous-Préfecture de Mortagne-au-Perche, auquel était joint un arrêté de projet de périmètre de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne et du Pays de Pervenchères.
Le Conseil Municipal doit, dans un délai de trois mois, se prononcer sur ce projet.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le projet de regroupement des communautés de Communes du Bassin de Mortagne et du Pays de Pervenchères, ainsi que l’intégration à ce nouvel établissement public de coopération intercommunale, des communes de Coulimer, Saint Aquilin-de-Corbion et de Saint Martin-des-Pézerits.
P Bac réfrigérant et stand (délibération)
Le Conseil municipal décide à la majorité, les tarifs suivants pour le bac réfrigérant et le stand :
- Association Communales
Gratuité de l’usage du bac réfrigérant et du stand.
- Association hors Communes
Bac réfrigérant 40 €
Stand 80 €
- La location est faite en l’état,
- Les tarifs sont applicables à partir du 1er août 2012,
- Ce matériel ne sera pas loué aux particuliers.
D’autre part, un devis sera demandé, pour le remplacement du thermostat du bac réfrigérant.
P Feu d’artifice (délibération)
Deux propositions ont été reçues en Mairie : Plein Ciel Pyrotechnie et Groupe FMA.
Après concertation :
- Considérant l’excellente prestation assurée en 2011 par la SARL FMA,
- Considérant la disponibilité que les intervenants ont montré, pour gérer le montage et le démontage, puis la réinstallation du feu d’artifice,
- Considérant que ce dernier a été tiré le dimanche, du fait d’une météo pluvieuse,
Le Conseil Municipal retient à l’unanimité, la proposition du groupe FMA, pour un montant de
1 350 € TTC. A ce feu d’artifice, s’ajoutent deux lots de 40 lampions complets ignifugés, au prix de 48 € TTC l’unité, soit 96 € TTC.
POrganisation de la Fête Saint Gilles
L’Association Mai 94 sera contactée, afin d’établir les besoins en tickets de manège et de connaître le programme des jeux pour les enfants, le samedi après midi.
La fête se déroulera sur le stade : un communiqué sera fait dans la presse, pour rappeler les lieux d’installation de la brocante, les parkings et les accès.
Les travaux d’aménagement près du stade sont programmés et seront exécutés par l’entreprise CHARPENTIER, dès que la météo le permettra et conformément au devis préalablement signé.
L’entreprise SOGETRA propose le prêt d’un coffret de chantier, branché sur le poste basse tension rue des écoles, pour assurer les besoins en électricité des associations de Mauves sur Huisne.
Une autorisation sera demandée à un riverain, afin de passer un câble électrique dans son terrain.
La fanfare des Pompiers sera sollicitée pour la retraite aux flambeaux et le feu d’artifice le samedi soir, ainsi que pour l’entrée et la sortie de la messe le dimanche.
Les lampions seront distribués le samedi soir à la Mairie et récupérés à proximité du Stade, l’endroit restant à définir.
Du fait de l’indisponibilité de l’église, la messe aura lieu à la salle Jeanne d’Arc le dimanche, à 11 heures.
A l’issue de la messe, le vin d’honneur sera servi par la Commune vers 12 h : Il y aura lieu de prévoir du vin blanc et du cassis, ainsi que des gâteaux à apéritif.
P Repas des Aînés
- Les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité, pour réitérer le
l’organisation des années précédentes, du fait de la satisfaction des participants,
- Le repas des Aînés est prévu le dimanche 7 octobre prochain,
- Des devis pour le déjeuner sont demandés à différents traiteurs,
- La Grange du Bonheur sera contactée, pour obtenir un devis concernant l’animation,
- Les communes voisines de Corbon et Comblot seront contactées, pour s’associer à ce projet.
P Point sur les travaux
Commerce : Une annonce est publiée dans la revue professionnelle « TRANSCOMMERCE », dans le but d’élargir la recherche pour le recrutement d’un candidat
Il y a toujours des personnes intéressées, mais les critères ne sont pas réunis : le profil n’a pas encore été trouvé,
Vu l’avancement des travaux, le commerce ne sera pas ouvert avant le 4e trimestre 2012.
Rappel des propositions de loyers mensuels :
Bail commercial : 330,65 € ; bail habitation : 360 €, avec clause liant le logement au commerce.
P Affaires diverses
Le Conseil Municipal présente ses vœux de Bonheur, pour le mariage d’un de ses membres : Alban SAMSON avec Marlène GANIVET, Présidente de Mai 04, le 21 juillet prochain.
ECOLE :
Nouvelle cabane pour le rangement des vélos : elle arrivera fin juillet et sera installée par les employés communaux, encadrés par les Adjoints au Maire.
Cloison des WC des Maternelles : le devis qui a été sollicité sera envoyé à la CDC dès réception, cette compétence étant du domaine scolaire.
Dérogations scolaires, Madame le Maire donne son avis à ce sujet et rappelle que ces demandes doivent être justifiées, afin de ne pas pénaliser les effectifs de l’école.
Remplacement du personnel enseignant : de grosses perturbations ont été constatées durant l’année scolaire écoulée, qui ont eu des conséquences sur le bon déroulement de la scolarité des enfants et sur le maintien des effectifs à Mauves-sur-Huisne.
L’Inspecteur d’Académie a été alerté à ce sujet et doit faire remonter l’information à sa Direction, de manière à ne pas rencontrer de nouveau ce problème l’année prochaine.
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée : lundi 27 août 2012 à 19 h 30 mn
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 15 MN
