Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 12 mai 2017
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du 14 avril 2017
- Vote du compte administratif 2016, Budget principal (délibération)
- Affectation du résultat budget principal exercice 2016(délibération)
- Vote du compte administratif 2016, Budget multiservices (délibération)
- Affectation du résultat budget multiservices exercice 2016(délibération)
- Agence postale communale : demande verbale de Madame Devaux
- Panneaux de signalisation des lieux-dits (délibération)
- Fête communale, feu d’artifice (délibération)
- Agenda d’accessibilité des lieux publics, Direction Départementale des Territoires (programmation)
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Raymond RABEAU, Michel BORDEAUX, Emmanuel ROYER, Marie-Claude LEMAIRE, Claude AVELINE, Paulette SÉBILLE
Absente excusée : Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE)
Absent : Daniel LEVESQUE.
Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE
ü Approbation du compte rendu 14 avril 2017
Le compte rendu du 14 avril 2017 est adopté à l’unanimité.
Un conseiller souhaite que les comptes rendus soient diffusés plus rapidement
ü Vote du compte administratif 2016 budget principal
Le doyen d’âge dirige la séance et présente en détail le compte administratif 2016 de la commune
Ce dernier fait ressortir un déficit d’investissement de 344,93 € et un excédent de fonctionnement de 111 964,62€, soit un résultat cumulé excédentaire de 111 619,69 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s’étant retiré, le compte administratif communal 2016 est accepté à l’unanimité.
ü Affectation du résultat, Budget principal, exercice 2016
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat de clôture de l’exercice 2015 77 802,16 €
- un résultat positif pour l’exercice 2016 34 162,46 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2016 111 964,62€
En section d’investissement :
- un résultat de clôture de l’exercice 2016 1 105,07 €
- un solde des restes à réaliser 2016 - 1 450,00 €
- Soit un besoin de financement de 344,93 €
Décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’investissement de l’exercice 2017
- au compte 1068 (recettes) 344,93 €
En section de fonctionnement de l’exercice 2017
- le solde au compte 002 (Résultat reporté) 111 619,69 €
ü Vote du compte administratif 2016 Budget multi services
Le doyen d’âge dirige la séance et présente en détail le compte administratif 2016 du commerce Multi services.
Ce dernier fait ressortir un déficit d’investissement de -330,65€ et un excédent de fonctionnement de 6293,50 €, soit un résultat cumulé excédentaire de 5 962,85 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s’étant retiré, le compte administratif 2016 du Commerce Multi services est accepté à l’unanimité.
ü Affectation du résultat, Budget multi services, exercice 2016
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat de clôture de l’exercice 2015 1 994,81 €
- un résultat positif pour l’exercice 2016 4 298,69 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2016 6 293,50 €
En section d’investissement :
- un résultat de clôture de l’exercice 2016 - 330,65 €
- un solde des restes à réaliser 2016 0,00
- Soit un besoin de financement de - 330,65 €
Décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’investissement de l’exercice 2017
- au compte 1068 (recettes) 330,65 €
En section de fonctionnement de l’exercice 2017
- le solde au compte 002 (Résultat reporté) 5 962,85 €
ü Agence Postale Communale
Madame Devaux, agent administratif responsable de l’Agence Postale Communale, a trouvé un poste complémentaire à Saint Germain de la Coudre. Elle a adressé au Conseil une demande de modification d’horaires pour le samedi.
La majorité des conseillers souhaite le maintien de l’ouverture de l’agence postale le samedi matin. En cas d’impossibilité de la part de Madame Devaux, une procédure de recrutement sera lancée.
ü Panneaux de signalisation des lieux-dits
Trois devis sont parvenus en mairie, après concertation, celui de l’entreprise Signaux-Girod d’Avranches est retenu à l’unanimité pour un montant hors taxes de 677,60 € soit toutes taxes 813 ,12 €.
ü Fête communale
Le devis de l’entreprise Plein ciel de Piacé pour le spectacle pyrotechnique, d’un montant de 1 125 € hors taxes soit toutes taxes 1 350 € est retenu à l’unanimité.
Une réunion pour la préparation de la fête communale et la semaine fédérale du cyclotourisme est prévue le lundi 22 mai 2017 à 20 h 30 à l’Espace Malvaisien.
Cette réunion est ouverte aux habitants qui souhaitent participer à la préparation de ces manifestations.
ü Agenda d’accessibilité des lieux publics
Après un inventaire des lieux publics à mettre en accessibilité (Agence postale, Eglise, Salle Jeanne d’Arc, Cimetière, Espace Malvaisien), deux chantiers semblent prioritaires : l’Agence Postale et l’Eglise.
Le Conseil municipal décide de contacter les services de la DTT pour l’aider dans l’étude de la programmation de la mise en accessibilité.
ü Affaires diverses
- Réfection garage chemin de la fuie : L’entreprise Perche Toit a fait parvenir en mairie un devis pour ces travaux. Nous attendons un second devis pour prendre une décision.
- Lignes aériennes électriques : ERDF informe qu’il sera procédé sur notre commune à l’élagage et à l’abattage des arbres situés à proximité des conducteurs des lignes électriques. Ces travaux seront entrepris à partir de début juin et pour une durée approximative de trois mois. Ils seront réalisés par Orn’Elagage.
- L’achat éventuel d’un ordinateur pour gérer le radar et le site communal est envisagé. Des devis vont être demandés.
- Une association socio culturelle vient de se créer à Mauves sur Huisne et se nomme « MALVA ». Associée à la Commune, elle organise ce dimanche 14 mai un « troc plantes – livres et outils de jardin ». Un concert est programmé le 3 juin prochain en l’église Saint Pierre à Mauves sur Huisne.
PROCHAINE REUNION LE 9 JUIN 2017
SEANCE LEVEE A 22 H 50 MN
