Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 13 avril 2012
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance.
l Approbation des compte-rendus des 09 et 15 mars 2012
l Devis RONGERE (Délibération)
l Avancement des travaux
l Projet de zonage de l’ARS destiné à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé
libéraux (avis)
l Plan de poche de Mauves par le SIDTP (Délibération)
l Mise en application du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du DICRIM (remise de documents)
l Planning des permanences des élections législatives
l Vente d’herbe chemin de la Fuie (Délibération)
l Cérémonie du 08 mai
l Affaires diverses
Présents :
Marie-Claude SOUBIEN, Gérard THOMAS, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Régis CAILLON, Alban SAMSON, Jérôme CUVILLIEZ, Lidia LEGENDRE.
Absents excusés : Noëlla BELLEMOIS (pouvoir à Gérard THOMAS), Jérôme CUVILLIEZ (pouvoir à Marie-Claude SOUBIEN)
Absente : Delphine RUSSEAU
Secrétaire de séance : Florent RITOUET
En début de séance, Madame le Maire demande si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur deux dossiers non mis à l’ordre du jour et ayant pour objet la mise en place d’un circuit pour les cavaliers par le Comité Départemental du Tourisme et l’élargissement de la mission de l’architecte, Monsieur Garnier, pour le suivi des travaux de l’église.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord, à l’unanimité.
P Le Perche à Cheval, projet de circuit pour randonnées équestres (délibération)
Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Christophe De Balorre, Président du Comité Départemental du Tourisme, désirant mettre en place des circuits touristiques de randonnée équestre dans le Perche : un des circuits passerait par Mauves-sur-Huisne (Rue Catinat, Route de la Corbonasière, puis chemin mitoyen avec la Commune de Courcerault allant vers le lieu dit « Le Parc »).
Le Comité Départemental du Tourisme demande l’autorisation, par délibération, pour le passage sur cette portion, ainsi que pour la mise en place d’un balisage.
D’une part, il est constaté que le circuit proposé est en grande partie sur des voies goudronnées.
D’autre part, plusieurs interrogations restent sans réponse. De ce fait, le Conseil Municipal décide de surseoir à sa décision et charge Madame le Maire de contacter le Comité Départemental du Tourisme, pour de plus amples informations et documents.
P Plan communal de poche par le S. I. D. T. P. (délibération)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les conditions d’édition du Plan Communal de Poche de
Mauves-sur- Huisne.
Après délibération, le Conseil Municipal décide par 10 voix « contre » et 1 « abstention » de ne
pas donner suite à ce projet par le SIDTP. Le document sera élaboré par le Conseil Municipal.
P Mission d’architecte, M. Sébastien GARNIER, pour le suivi des travaux de l’église
(délibération)
Dans le cadre de la restauration du clocher faisant suite à la chute de la foudre le 28 juin 2011,
Madame le Maire propose que Monsieur Garnier assure le suivi du chantier moyennant la somme de
1000 € correspondant aux frais d’honoraires.
Les membres du Conseil Municipal décident à la majorité, de différer la décision et d’aborder
cette question en fonction de l’avancement des travaux, lors de la prochaine réunion de Conseil
Municipal.
P Devis supplémentaire de l’entreprise RONGERE : travaux du logement du commerce
(délibération)
A l’occasion des travaux dans le logement sis : 39, rue Catinat et suite à l’abattage d’une cloison, il a été constaté que le poids de la tomette et du torchis au niveau du grenier, provoquait des fissures et un bombage du plafond dans le séjour-cuisine.
De ce fait, la dépose de la tomette, de la terre et du torchis entre les solives, est fortement conseillée, dans le but d’alléger la structure.
La commission des travaux, réunie le 10 avril dernier, a validé ces travaux.
La tomette sera retirée par les employés communaux, stockée et vendue ensuite.
Le devis de l’entreprise RONGERE consistant à retirer le reste du plafond (terre et torchis) et la mise en place d’un plafond BA 13 sous solivage, complétée par une isolation en laine de verre, se chiffre à 2 937,60 € hors taxes, soit 3 143,23 € toutes taxes.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, ce devis.
P Avancement des travaux
- Stade : L’entreprise CHARPENTIER commencera les travaux de terrassement au stade au début du mois de mai. Actuellement, l’entreprise RONGERE apporte des débris de chantier qui permettront la stabilisation du terrain.
- Terrains de boules : ils sont bien avancés. Il y aura lieu de mettre du sable de concassage.
- Terrain de tennis : il a été nettoyé. Il subsiste un problème de poteau, sur lequel le mécanisme de
tension du câble soutenant le filet est brisé. Une solution a été trouvée. Le filet sera posé la semaine
prochaine.
- Circulation au Centre de Secours : une barrière est prévue, mais n’est pas encore installée.
- Salles communales : à la salle Jeanne d’Arc, différents travaux d’entretien sont à faire : changement d’un carreau, collage de faïence, nettoyage de la peinture dans la cuisine. A l’Espace Malvaisien, un des lavabos est bouché.
Les employés communaux exécuteront ces tâches dès que possible.
- Nettoyage des carreaux à la salle Jeanne d’Arc et à l’Espace Malvaisien : plusieurs devis vont être demandés auprès d’entreprises spécialisées.
- Palissade à côté de l’église : il y a lieu de terminer la peinture, après que les échafaudages soient enlevés.
P Devis paratonnerre Eglise (délibération)
Deux devis complémentaires sont parvenus en Mairie.
L’entreprise BODET propose la mise en place d’un paratonnerre avec deux prises de terre et une liaison équipotentielle, entre ces prises de terre et celles de l’installation électrique de l’église.
L’entreprise BEQUET se chargerait de :
- l’adaptation d’un fourreau sur le coq existant, pour recevoir la pointe du paratonnerre,
- la tranchée dans le sol, pour le passage des prises de terre.
Les devis s’établissent comme suit :
- Entreprise BODET : 5 310,00 € HT soit 6 350.76 € TTC
- Entreprise BEQUET : 3 109,98 € HT soit 3 719,54 € TTC
Lors de la réunion du 10 avril 2012, la commission des travaux, après étude des devis, a constaté que l’entreprise BEQUET ne donnait aucune information concernant le terrassement, qu’elle se proposait de réaliser.
L’entreprise BODET, contactée à ce sujet, a transmis en Mairie un plan détaillé concernant ces tranchées qui pourraient être prises en charge par la commune.
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise BODET dans son intégralité, à savoir : 5 310,00 € HT, soit 6 350,76 € TTC et une partie du devis de l’entreprise BEQUET concernant l’adaptation du coq, pour recevoir la pointe du paratonnerre, arrêté à la somme de 384,18 € HT, soit 459,48 € TTC.
P Vente d’herbe (délibération)
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité, la proposition de l’ « EARL des deux Chênes » pour un montant de 100 € correspondant à la vente d’herbe du terrain de la Fuie, pour la période du 15 avril au 1er décembre 2012.
P Projet de zonage de l’ARS (avis)
L’Agence Régionale de la Santé prévoit la mise en place d’un zonage destiné à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels libéraux de santé.
La commune est appelée à donner son avis sur ce projet.
Après concertation, le Conseil Municipal indique qu’il n’a pas d’avis à formuler à ce sujet.
P Permanences législatives
- Permanence du 10 juin 2012
- 8 heures - 10 h 30 m : Mme SOUBIEN, MM. THOMAS et ROCTON
- 10 h 30 - 13 heures : Mme BELLEMOIS, MM. RITOUET et SAMSON
- 13 heures - 15 h 30 mn : MM. Du POUGET, CAILLON et CUVILLIEZ
- 15 h 30 - 18 heures : Mmes LEGENDRE et RUSSEAU, M. LAINÉ
- Permanence du 17 juin 2012
- 8 heures - 10 h 30 m : Mme SOUBIEN, MM. THOMAS et ROCTON
- 10 h 30 - 13 heures : Mme BELLEMOIS, MM. RITOUET et SAMSON
- 13 heures - 15 h 30 mn : MM. Du POUGET, CAILLON et CUVILLIEZ
- 15 h 30 - 18 heures : Mmes LEGENDRE et RUSSEAU, M. LAINÉ
Il est rappelé que les Conseillers Municipaux doivent être présents le plus possible, lors des réunions de Conseil Municipal.
P Cérémonies du 8 mai
La commune de Mauves-sur-Huisne organisant le vin d’honneur cette année, le Conseil Municipal décide de solliciter le BDM : un devis sera demandé, pour une quarantaine de personnes.
P Contrat de maintenance pour la chaudière du logement de « la Fuie » (délibération)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, le devis de l’entreprise SBPC THEPAULT de Serigny (orne), d’un montant de 180,00 € HT, soit 215,28 € TTC, pour la mise en place d’un contrat d’entretien annuel de la chaudière du logement de « la Fuie ».
P Mise en place du Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM
Madame le Maire remet à chaque conseiller concerné, les documents extraits du Plan Communal de Sauvegarde.
Un exposé sera fait par Monsieur le Chef de Centre de Secours de Mauves-sur-Huisne, lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.
P Affaires diverses
- Commerce : Des difficultés subsistent pour recruter un commerçant. Les candidatures qui ont été reçues n’ont pas abouti, par manque de financement ou de fiabilité par rapport au projet.
La Chambre du Commerce d’Alençon avait travaillé sur l’étude de faisabilité et indiqué que le projet était viable, mais elle ne semble plus à présent adhérer au projet.
Les moyens à mettre en place, pour aider le commerçant à s’installer dans les meilleures conditions possibles, sont à déterminer.
La recherche d’un commerçant, voire d’un commerce associatif, va être élargie.
- Rue Chinoise et Rue du Petit Arcisse : d’importants problèmes d’incivilités sont rencontrés dans ces
rues : déjections canines à profusion, fuite d’hydrocarbure sur la chaussée.
Des contrôles, des visites et des rappels ont été effectués et vont être suivis.
- CLIC du Perche : compte rendu de l’assemblée générale et du compte administratif de cet organisme par Monsieur le 3e Adjoint, présent à la réunion.
- Les dates des prochains Conseils Municipaux sont les suivantes
- Vendredi 8 juin 2012, à 20 h 30 mn
- Vendredi 20 juillet 2012, à 20 h 30 mn
- Lundi 27 août 2012, à 20 h 30 mn
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 45 MN