Conseil Municipal ordinaire
Séance du mercredi 13 avril 2022
Compte–rendu
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 mars 2022
- Vote du compte administratif 2021 Multiservices (délibération)Vote de l’affectation du résultat Multiservices (délibération)
- Approbation du compte de gestion 2021 Multiservices (délibération)Vote du Budget primitif 2022 Multiservices (délibération)
- Vote du compte administratif 2021 (délibération)Vote de l’affectation du résultat (délibération)
- Approbation du compte de gestion 2021 (délibération)
- Vote des taxes communales 2022 (délibération)
- Vote des indemnités des élus (délibération)
- Tarifs cantine (délibération)
- Tarifs Cimetière (délibération)
- Droit d’occupation du domaine public (délibération)
- Vote du Budget primitif 2022 (délibération)
- Restauration église Saint Pierre voûte en merrains (délibération)
- Affaires diverses
Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE (arrivée à 19 h 10), Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Céline DUMONT, Rémy GALICHER, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Sabrina BARREAU (arrivée à 19 h 12), Estève MARCHAND (arrivée à 19 h 47)
Absente excusée : Laurence MACÉ (pouvoir à Michel BORDEAUX)
Absents : Rémi BUOT, Gabriel KRIELAART
Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX
ü Approbation du compte rendu du 25 mars 2022
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 25 mars 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 25 mars 2022
Arrivée de Mme Suzanne et de Mme Barreau
Vote du Compte Administratif 2021 du Multi-Services (délibération)
Monsieur CORDIER, doyen du conseil municipal, invite Madame HIBOU, à présenter à l’assemblée le compte administratif 2021 du budget annexe Multi-services.
Ce dernier fait ressortir un déficit d’investissement de 3 850 € et un excédent de fonctionnement de 4 505,42 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s’étant retiré, le compte administratif 2021 du Multi services est accepté à l’unanimité (09 voix « pour », 0 voix « contre » 0 abstention)
Approbation du compte de gestion 2021 budget multiservices
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2021, Commerce Multi services établi par Madame BOURBAO, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2021 est approuvé à l’unanimité.
Affectation du résultat, Budget multiservices
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat reporté de l’exercice 2020 377,42 €
- un résultat positif pour l’exercice 2021 4 127,97 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2021 4 505,42 €
En section d’investissement :
- un résultat reporté de l’exercice 2020 - 4 500,00 €
- un résultat de clôture de l’exercice 2021 650,00 €
- un solde des restes à réaliser 2020 0,00
- Soit un besoin de financement de - 3 850,00 €
Décide, à l’unanimité (10 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »), d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’investissement de l’exercice 2022
- au compte 1068 (recettes) 3 850,00 €
En section de fonctionnement de l’exercice 2022
- le solde au compte 002 (Résultat) 655,39 €
Arrivée de Mme Marchand
Vote du Budget annexe Multiservices 2022
Madame Hibou donne lecture du projet de budget primitif 2022 concernant le commerce multi service et qui s’équilibre en section de fonctionnement à 5 325 € € et en section d’investissement à 8 675 €
Après concertation, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2022 du Commerce Multi services.
Vote du compte administratif 2022 budget principal
Le doyen d’âge dirige la séance et donne la parole à Mme SUZANNE pour présenter en détail le compte administratif 2021 de la commune.
Ce dernier fait ressortir un excédent d’investissement de 3 727,92 € et un excédent de fonctionnement de 82 477,04 €, soit un résultat cumulé excédentaire de 86 204,96 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s’étant retiré, le compte administratif communal 2021 est accepté à l’unanimité (10 voix « pour », 0 abstention, 0 voix « contre »)
Approbation du compte de gestion 2021 Budget principal
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2021, du budget principal établi par Madame BOURBAO, Comptable public, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2021 du budget principal est approuvé à l’unanimité.
Affectation du résultat Budget principal
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat de l’exercice 2020 64 826,71 €
- un résultat positif pour l’exercice 2021 17 650,33 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2021 82 477,04 €
En section d’investissement :
- un résultat négatif de clôture de l’exercice 2020 - 1 131,19 €
- un résultat pour l’exercice 2021 4 859,11 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2021 3 727,92 €
- un solde des restes à réaliser - 5 940,00 €
- Soit un besoin de financement de 2 212,08 €
Décide, à l’unanimité, (11 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre ») d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’investissement de l’exercice 2022
- au compte 1068 (recettes) 2 212,08 €
En section de fonctionnement de l’exercice 2022
- le solde au compte 002 (Résultat reporté) 80 264,96 €
Vote des taxes communales
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’éventualité d’une modification des taux.
Madame Suzanne rappelle que les produits issus de la fiscalité locale (Taxe sur le foncier bâti et non bâti, CFE), sont définis annuellement par le Conseil municipal au travers de la fixation des taux. Elle indique également que les baisses importantes de dotations et le peu de recettes propres à la commune entrainent une grosse difficulté à établir un budget équilibré et sincère. En clair, la situation en l’état actuel ne permet pas de financer les dépenses courantes
Taxe Foncièr Taxe Foncière Bâtie 32,17 % de la part communale (dont 27,07% pour l’ancien taux de la part départementale)
Taxe Foncière Non Bâtie 10,70 %
CFE 7,30 %
Du fait de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de cette dernière ne peut pas être modifié jusqu’en 2023.
Afin d’aider au financement des dépenses de la communes, il est donc proposé au conseil municipal :
- Un passage de 32,17 % à 35,73 % de la part communale de la taxe foncière sur la propriété bâtie
- Un passage de 10,70 % à 11,88 % de la taxe foncière sur la propriété non bâtie
- Un passage de 7,30 % à 7,78 % pour le taux de CFE
Après concertation et délibération, le conseil municipal vote à la majorité ( 11 voix « pour » 0 abstentions et 0 voix « contre) les taux des taxes communales comme suit :
Taxe Foncièr Taxe foncière Bâtie 35,73 % (incluant la part départementale)
Taxe Foncière Non Bâtie 11,88 %
CFE 7,78 %
Vote des indemnités des élus
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème
Il donne ensuite lecture d’un courrier indiquant qu’afin de participer à l’effort collectif, il demande à ce que ses indemnités soient diminuées de moitié à compter du 1er mai 2022. Il avisera s’il est nécessaire de reconduire cette diminution pour l’année 2024.
Madame Suzanne prend ensuite la parole pour informer l’assemblée qu’en concertation avec Messieurs Aveline et Bordeaux, adjoints au maire, ils demandent à ce que leurs indemnités respectives soient également diminuées de moitié.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu la demande du Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonctions inférieures au barème ci-dessous
Vu la demande des adjoints au maire de diminuer de moitié les indemnités qui leurs sont actuellement versées,
Vu les arrêtés municipaux du 08 juin 2020 portant délégation de fonction aux adjoints au Maire,
Considérant que pour une commune de 545 (populations légale en vigueur au 1er janvier 2022) le taux maximal de l’indemnité du maire est fixé, de droit à 40,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et que le taux maximal de l’indemnités de fonction d’un adjoint est fixé à 10,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer à la demande du Maire les indemnités de fonctions versées au maire à un taux inférieur au taux maximal de 40,30 %, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits sont prévus au budget communal,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal décide par 10 voix « pour » 1 abstention et à effet au 1er mai 2022, de fixer les indemnités pour l’exercice des fonctions de maire au barème suivant : 20,15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit mensuellement 783,72 €.
Et par 8 voix « Pour », 3 abstentions et à effet au 1er mai 2022, de fixer les indemnités pour l’exercice des fonctions d’adjoint au maire au barème suivant : 4,5 % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit mensuellement 175,03 €. Les adjoints au maire percevront une indemnité mensuelle identique.
Tarifs cantine scolaire
La parole est donnée à Mme Suzanne. Le bilan comptable du restaurant scolaire pour 2021 fait état d’une perte de plus de 12 000 €, non inclus les impayés (plus de 2 500 € au 31 décembre 2021) et les frais administratifs.
Monsieur Hubert, prestataire, nous a informé que vu les augmentations conséquentes des matières premières et du carburant, il était dans l’obligation d’augmenter de 10 centimes le prix du repas dès le 25 avril prochain.
Après concertations, le conseil municipal décide par 9 voix « pour » 02 abstentions, d’appliquer à dater du 1er mai la grille tarifaire suivante :
TRANCHES | QUOTIENT FAMILIAL |
TARIFS COMMUNE ET HORS COMMUNE |
1ère tranche | Inférieur à 800 | 1 € |
2ème tranche | Entre 800 et 1050 | 3,35 € |
3ème tranche | Supérieur à 1050 | 3,50 € |
Un rendez-vous sera pris avec Monsieur Hubert pour étudier la possibilité d’instaurer un tarif différentiel maternels-primaires et les familles recevront un courrier explicatif.
Tarifs cimetière
Après concertation, le Conseil municipal à l’unanimité décide les tarifs suivants pour les concessions au cimetière communal :
Concession 2 mètres linéraires 50 ans 500 €
Concession 2 mètres linéraires 30 ans 300 €
Espace Cavurne 1 mètre linéaire 10 ans 100 €
Espace Cavurne 1 mètre linéaire 20 ans 200 €
Espace cinéraire :
Cavurne 10 ans 250 €
Cavurne 20 ans 400 €
Incluant la plaque fournie par la Commune.
Columbarium
1 case 10 ans 280 €
1 case 20 ans 450 €
Incluant la plaque fournie par la Commune.
Dispersion des cendres au jardin du souvenir : 50 € incluant la plaque fournie par la commune.
Dit que ces tarifs sont applicables à partir de ce jour.
Redevance droit d’occupation du domaine public
Le conseil municipal vote les redevances de droit d’occupation du domaine public comme suit :
Bennes ou emprise | 9€ par jour ou 41,60€ par semaine |
Echafaudages | 5€ par mètre linéaire par semaine |
Camions aménagés | 5€ par soirée |
Terrasses et étals | 5€ par m2 par an |
Dit que ces tarifs sont applicables dès ce jour.
Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 : application de la fongibilité des crédits
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 21120305 en date du 03 décembre 2021 relative à l’adoption du référentiel M 57 au 1er janvier 2022,
L’instruction comptable et budgétaire M 57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire en informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.
Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.
Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au Conseil Municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
➢ VALIDE l’application de cette disposition pour le budget de la ville et pour tous les budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable M 57.
Vote budget primitif 2022 budget principal
Mme Suzanne rappelle à l’assemblée ce qui a été précédemment dit à savoir qu’il était nécessaire d’accentuer l’effort de la commune pour faire des économies et trouver des recettes supplémentaires pour pouvoir dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour assurer les dépenses de fonctionnement mais aussi des dépenses d’investissement. Concernant les économies, plusieurs sujets sont à l’étude et feront l’objet de débats lors des prochaines réunions de conseil, à savoir : Une diminution de la prestation ETS, des fréquences de tonte, une réduction du temps d’éclairage public, etc…
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 364 122 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 1 632 867 €.
Les principaux investissements sont les suivants :
CIMETIERE REAMENAGEMENT CARRE D + ALLEES | 26 345,00 € | |
LOGICIEL MAIRIE | 900,00 € | |
AMENAGEMENT BOURG | 1 275 000,00 € | |
ETUDE ORNE METROPOLE ET M EAU CONSEIL | 7 500,00 € | |
ANCIENNE ECOLE (TIERS LIEU) | 265 500,00 € | |
MAIRIE REMPLACEMENT CHAUDIERE | 19 100,00 € | |
PANNEAUX LIMITATION VITESSE | 1 500,00 € | |
EFFACEMENT DE RESEAUX RUE CHINOISE | 16 722,00 € |
Le total des subventions d’équipement obtenues à ce jour est de 305 125 €. Pour parvenir à l’équilibre, l’inscription d’un emprunt d’équilibre à 1 295 675 € est nécessaire. Cet emprunt n’a pas vocation à être souscrit en l’état, nous continuons à rechercher des subventions et des aides.
Après concertation et délibération, le conseil municipal à l’unanimité(10 voix « pour », 1 abstention) vote le budget primitif 2022 de la Commune.
Madame Hibou se retire avec les remerciements du Conseil municipal pour son aide à l’établissement des différents documents budgétaires.
Restauration église Saint Pierre voûte en merrains
Le conseil municipal a lors de la précédente réunion décidé de reporter sa décision quant à la consultation pour obtenir des devis pour un rapport de diagnostic complet de la voûte, étant dans l’ignorance du coût de cette prestation faite par l’architecte.
Monsieur Rocton indique à l’assemblée qu’il a depuis contacté Monsieur Poughéol qui lui a indiqué que cette prestation était incluse dans ses honoraires et n’engendrerait pas de surcoût à la commune.
Après avoir entendu ces explications, le conseil à l’unanimité accepte que soit lancée cette consultation.
Affaires diverses
-Association Mauves Solidarité Nature : Un rendez-vous est pris pour le lundi 18 avril à 18 heures en mairie afin d’étudier ensemble le projet de verger conservatoire.
-Camion à pizzas : Mme Lempsens nous a fait parvenir un courrier pour l’installation de son camion à pizzas à Mauves sur Huisne, le jeudi soir de 17 heures à 21 heures.
-DETR Aménagement du bourg : Il nous est proposé une subvention de 25 %. Mme Suzanne doit contacter la sous-préfecture afin de lui indiquer que ce taux est bien inférieur à celui demandé et essayer d’obtenir un meilleur taux, faute de quoi le projet sera difficilement réalisable par la commune.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 heures