Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 14 avril 2017
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du 31 mars 2017
- Vote du compte administratif 2016, Budget principal (délibération)
- Approbation du compte de gestion 2016, Budget principal (délibération)
- Affectation du résultat budget principal exercice 2016(délibération)
- Vote des taxes communales (délibération)
- Vote du budget primitif 2017, budget principal (délibération)
- Vote du compte administratif 2016, Budget multiservices (délibération)
- Approbation du compte de gestion 2016, Budget multiservices (délibération)
- Affectation du résultat budget multiservices exercice 2016(délibération)
- Vote du budget primitif 2017, budget multiservices (délibération)
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Claudie MOREAU, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Patricia VERCKERCKE, Raymond RABEAU, Daniel LEVESQUE.
Absents excusés : Mireille BUREAU (pouvoir à Claudie MOREAU), Marie-Claude LEMAIRE (pouvoir à Marlène SAMSON), Paulette SÉBILLE (pouvoir à Alain CORDIER), Claude AVELINE
Absents : Michel BORDEAUX, Emmanuel ROYER
Secrétaire de séance : Claudie MOREAU
En début de séance, Monsieur le Maire demande si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur un point non mis à l’ordre du jour concernant la renégociation des emprunts. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
ü Approbation du compte rendu 31 mars 2017
Le compte rendu du 31 mars 2017 est adopté à l’unanimité.
ü Remboursement anticipé de l’emprunt 00159768562 réalisé auprès du CRCA
Monsieur le Maire demande à Madame Claudie MOREAU de présenter le projet de délibération
Madame Claudie MOREAU informe qu’elle a pris contact avec du Crédit Agricole pour examiner notre encours et les possibilités de renégociation des prêts contractés.
Une proposition de remboursement anticipé du prêt aux caractéristiques suivantes nous est parvenue :
| N° de prêt | Taux initial | Capital restant dû au 07/04/2017 | Intérêts normaux | Indemnités de remboursement anticipé | TOTAL A REMBOURSER |
| 00159768562 | 4,46% | 122 105,32 € | 269,30 € | 14794,69 € | 137 169, 31 € |
Elle demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à rembourser au Crédit Agricole le montant total de 137 169,31 €
Le Conseil après concertation accepte à l’unanimité ce remboursement anticipé et charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette décision. Monsieur le Maire et Madame Moreau n’ont pas participé au vote.
ü Proposition d’emprunt de la Banque Postale
Madame Moreau informe qu’elle a pris contact auprès des organismes bancaires assurant habituellement le financement de notre collectivité. Seule la Banque Postale a répondu favorablement à notre demande en proposant un nouveau prêt aux caractéristiques suivantes :
| N° de prêt | Taux initial | Capital | Total intérêts | TOTAL A REMBOURSER |
| 00000000 | 1,79% | 136 900,01 € | 18 178 ,07 € | 155 078,08 € |
Monsieur le Maire et Madame Moreau ne participent pas au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1 A
Montant du contrat de prêt : 136 900,01 €
Durée du contrat de prêt : 14 ans et 9 mois
Objet du contrat de prêt : financer le refinancement
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/04/2032
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 136 900,01 €
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 12/06/2017 avec versement automatique à cette date.
Taux d’intérêt annuel : taux fixe à 1,79 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : Constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Commission
Commission d’engagement : 0,20% du montant du contrat de prêt.
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
ü Vote du compte administratif 2016 budget principal (délibération)
Monsieur le Maire s’étant retiré, le quorum n’est plus assuré. Le vote du compte administratif 2016 du budget principal est reporté à la prochaine séance du conseil municipal.
ü Approbation du compte de gestion 2016 Budget principal
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2016, du budget principal établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2016 du budget principal est approuvé à l’unanimité.
ü Affectation du résultat, budget principal exercice 2016 (délibération)
L’affectation du résultat de l’exercice 2016 du budget principal est reportée à la prochaine séance du conseil municipal.
ü Reprise anticipée de résultat de l’exercice 2016, budget principal (délibération)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016 (établis par l’ordonnateur)
- Le compte de gestion, produit par le Comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve les résultats de l’exercice 2016
| Dépense | Recettes | Solde (+ou-=) | ||||
| Section de fonctionnement | Résultats propres à l’exercice 2016 | 311325,23 | 345487,69 | 34162,46 | ||
| Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP) | 0 | 77802,16 | 77802,16 | |||
| Résultat à affecter | 111964.62 | |||||
| Section d’investissement | Résultats propres à l’exercice 2016 | 47280,35 | 67477,79 | 20197,44 | ||
| Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP) | 19092,37 |
-19092,37 |
||||
| Solde global d’exécution | 66372,72 | 67477,79 | 1105,07 | |||
| Restes à réaliser au 31 décembre 2016 | Fonctionnement | 0 | 0 | 0 | ||
| Investissement | 1 450 | -1 450 | ||||
|
Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) | 344,93 | 344,93 | |||
| Report en fonctionnement en recette |
111 619,69 |
111 619,69 |
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout été de cause, avant la fin de l’exercice 2017.
L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
ü Vote des taxes communales (délibération)
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’éventualité d’une modification des taux. Après concertation le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux en vigueur
Année 2017
Taxe d’Habitation 7,65 %
Taxe Foncière Bâtie 4,40 %
Taxe Foncière Non Bâtie 10,70%
CFE 7,00 %
ü Vote du Budget Primitif 2017 Budget principal
Monsieur Rocton, accompagné de Madame Moreau et de la secrétaire de mairie se sont rendus à la trésorerie municipale afin de rencontrer Monsieur Brilhault et finaliser le projet de budget primitif 2016, qui est présenté à l’assemblée ce jour.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 388 299 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 177 651 €.
Les principaux investissements sont les suivants :
Décors de noël (report B.P. 2016) 1 450 €
Logiciels informatique 800€
Colombarium 5 000 €
Eclairage abri bus 1 000 €
Toiture garage de la Fuie 8 000 €
Panneaux de lieudits 1 000 €
Après concertation et délibération, le conseil municipal à l’unanimité, vote le budget primitif 2017 de la Commune.
ü Vote du compte administratif 2016 Budget multi services
Monsieur le Maire s’étant retiré, le quorum n’est plus assuré. Le vote du compte administratif 2016 du budget multi services est reporté à la prochaine séance du conseil municipal.
ü Approbation du compte de gestion 2016 Budget annexe, commerce multi services
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2016, Commerce Multi services établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2016 est approuvé à l’unanimité.
ü Affectation du résultat, Budget annexe, exercice 2016
L’affectation du résultat de l’exercice 2016 du budget principal est reportée à la prochaine séance du conseil municipal.
ü Reprise anticipée de résultat de l’exercice 2016, budget annexe (délibération)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016 (établis par l’ordonnateur)
- Le compte de gestion, produit par le Comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve les résultats de l’exercice 2016
| Dépense | Recettes | Solde (+ou-=) | ||||
| Section de fonctionnement | Résultats propres à l’exercice 2016 | 0 | 4 298,69 | 4298,69 | ||
| Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP) | 0 | 1 994,81 | 1 994,81 | |||
| Résultat à affecter | 6 293,50 | |||||
| Section d’investissement | Résultats propres à l’exercice 2016 | 330,65 | 3437,97 | 3 107,32 | ||
| Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP) | 3 437,97 |
-3437,97 |
||||
| Solde global d’exécution | 3 768,62 |
3 437,97 |
- 330,65 | |||
| Restes à réaliser au 31 décembre 2016 | Fonctionnement | 0 | 0 | 0 | ||
| Investissement | 0 | 0 | 0 | |||
|
Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) | 330,65 | 330,65 | |||
| Report en fonctionnement en recette |
5 962,85 |
5 962,85 |
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout été de cause, avant la fin de l’exercice 2017.
L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
ü Vote du Budget primitif 2017 Budget Multi services
Monsieur Rocton donne lecture du projet de budget primitif 2016 concernant le commerce multi service et qui s’équilibre en section de fonctionnement à 10 262 € et en section d’investissement à 9 723 €
Après concertation, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 du Commerce Multi services.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 20 MN
