Conseil Municipal ordinaire
Séance du jeudi 14 juin 2012
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance.
l Election d’un Adjoint au Maire
l Affaires diverses
Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard Du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Florent RITOUET, Noëlla BELLEMOIS, Alban SAMSON, Régis CAILLON, Jérôme CUVILLIEZ, Claude LAINÉ, Lidia LEGENDRE.
Absente excusée : Delphine RUSSEAU (pouvoir à Régis CAILLON)
Secrétaire de séance : Régis CAILLON
En début de séance, Madame le Maire demande si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur un dossier non mis à l’ordre du jour et ayant pour objet le devis proposé par le SIAEP, relatif au raccordement en eau de l’immeuble sis : 37-39, rue Catinat.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord, à l’unanimité.
PDécès de Monsieur Gérard THOMAS, 1er Adjoint au Maire
Décision de suppression ou de maintien du poste et modalités de mise en œuvre
Madame le Maire indique que, suite au décès de Monsieur Gérard THOMAS, 1er Adjoint au Maire, survenu le 27 mai 2012, le Conseil Municipal doit se prononcer pour la mise en œuvre de l’une des options suivantes :
- compléter le Conseil Municipal en organisant des élections complémentaires partielles et,
conformément à l’article L 2122-10 -4ème alinéa- du CGCT, procéder éventuellement à une nouvelle élection des Adjoints et ce, indépendamment de l’ordre des nominations qui était jusqu’alors en vigueur,
- procéder à la suppression d’un poste d’adjoint,
- procéder à l’élection, parmi les Conseillers Municipaux, d’un nouvel Adjoint.
Dans l’hypothèse où la troisième option serait retenue, le Conseil Municipal devra décider de la position du nouvel Adjoint, dans le tableau des Adjoints.
Celui-ci peut, en effet, prendre rang dans l’ordre de nomination, c'est-à-dire après les Adjoints déjà élus ; ceux-ci remonteront alors dans l’ordre du tableau (article R 2121-3 du CGCT). Il peut également occuper la même place que l’Adjoint décédé (article L. 2121-1 du CGCT).
Ces décisions devant être prises avant l’éventuelle élection, Madame le Maire propose à l’assemblée :
- de conserver le poste d’Adjoint laissé vacant,
- d’opter pour une prise de rang du nouvel adjoint à élire dans l’ordre des nominations, c'est-à-dire en troisième position.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de conserver le poste d’Adjoint laissé vacant,
- d’opter pour une prise de rang du nouvel adjoint à élire dans l’ordre de nomination, c'est-à-dire en
troisième position.
PÉlection d’un nouvel Adjoint au Maire
Suite à la décision du Conseil Municipal :
- de conserver le poste d’Adjoint laissé vacant,
- d’opter pour une prise de rang du nouvel Adjoint à élire dans l’ordre de nomination, c'est-à-dire en troisième position.
Madame le Maire indique qu’il est donc nécessaire de procéder à l’élection du nouvel Adjoint.
Madame le Maire fait appel à candidature parmi les membres du Conseil Municipal.
Monsieur Florent RITOUET étant candidat, Madame le Maire propose de passer au vote, étant précisé que les modalités de l’élection sont les suivantes : scrutin secret et majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Premier tour de scrutin :
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a introduit dans l’urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 11
A déduire (suffrages déclarés nuls ou blancs) : 01
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 06
Monsieur Florent RITOUET a obtenu : 10
Monsieur Florent RITOUET ayant obtenu la majorité au premier tour de scrutin, a été proclamé Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.
Il prendra rang en troisième position dans le tableau des Adjoints, les Adjoints déjà en place remonteront d’un rang dans le tableau.
P Prix de vente des anciennes tomettes de l’immeuble au 37-39 rue Catinat
Madame le Maire informe l’assemblée, qu’un acheteur s’est fait connaître pour les tomettes de format 17 X 17 cm. La quantité disponible est de 3 m².
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, que ces tomettes soient vendues 40 € le m² et charge Madame le Maire de procéder à l’encaissement de cette vente.
P Raccordement en eau de l’immeuble au 37-39 rue Catinat
Le Conseil Municipal accepte le devis, d’un montant de 1 741.84 € H. T., du SIAEP de Mauves-sur-Huisne, Corbon, Saint Ouen, concernant le raccordement en eau du commerce Multi-Services et du logement situé au 1er étage.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE A 20 HEURES
