Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 18 avril 2014
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Vote des Comptes Administratifs 2013 (délibération)
- Approbation des comptes de gestion 2013(délibération)
- Vote des taxes communales (délibération)
- Vote des budgets primitifs 2014 (délibération)
- Attribution d’indemnités au receveur municipal (délibération)
- Remboursement caution KB Store (délibération)
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Raymond RABEAU, Marlène SAMSON, Claude AVELINE, Emmanuel ROYER, Michel BORDEAUX, Paulette SÉBILLE, Daniel LÉVESQUE, Patricia VERCKERCKE, Alain CORDIER, Marie-Claude LEMAIRE.
Absent excusé : Sébastien MEUNIER (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE)
Secrétaire de séance : Claudie MOREAU
ü Vote des comptes administratifs 2014
Compte administratif 2013 Commerce Multi service
Monsieur le Maire s’étant retiré de la séance, le doyen d’âge dirige la séance et donne la parole à Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, afin de présenter en détail le compte administratif 2013 du commerce Multi services.
Ce dernier fait ressortir un déficit d’investissement de 4 359,76 €
Après étude et délibération, le compte administratif 2013 du Commerce Multi services est accepté à l’unanimité.
Compte administratif 2013 Commune
La lecture du compte administratif 2013 pour la commune fait apparaître un déficit d’investissement de 65 103,40 €, et un excédent de fonctionnement de 80 675,21 €, soit un résultat cumulé de 15 571,81 €
Après étude et délibération, le compte administratif 2013 de la Commune est accepté à l’unanimité.
P Approbation des Comptes de Gestion 2013 (délibération)
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l’assemblée les Comptes de Gestion 2013, Commerce Multi services et Commune, établis par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, les Comptes de Gestion 2013 sont approuvés à l’unanimité.
P Vote du Budget Primitif 2014 Commerce Multi services (délibération)
Monsieur Rocton donne lecture du projet de budget primitif concernant le commerce multi service et qui s’équilibre en section de fonctionnement à 3 300 € et en section d’investissement à 31 405 €
Après concertation, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2014 du Commerce Multi services.
P Vote des taxes communales (délibération)
Monsieur Brihault informe le Conseil Municipal, qu’une importante partie des recettes de fonctionnement disparaissent progressivement (fonds de solidarité de la CDC, Remboursement des salaires par le SIAEP, diminution de la DGF, de la CVAE…). D’autre part, l’état d’endettement actuel reste lourd, le capital et les intérêts remboursés pour l’année 2014 font un total de 45 878,71 €).
Ces faits font que la section de fonctionnement du budget primitif peine à s’équilibrer et que la commune se trouve dans l’impossibilité de faire des investissements.
Face à ce problème, une augmentation des taxes est suggérée.
Monsieur Rocton donne lecture des taux pratiqués en 2013 et de ceux proposés pour 2014 :
Année 2013 Proposition
Taxe d’Habitation 7,08 % 7,52%
Taxe Foncière Bâtie 1,75 % 3,99%
Taxe Foncière Non Bâtie 9,95 % 10,57%
CFE 6,93 % 6,93%
Après concertation, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les taux comme suit :
Taxe d’Habitation 7,52 %
Taxe Foncière Bâtie 3,99 %
Taxe Foncière Non Bâtie 10,57%
CFE (contribution foncière des entreprises) 6,93 %
P Vote du Budget Primitif 2014 Commune (délibération)
Monsieur Rocton, accompagné de Madame Moreau et de la secrétaire de mairie se sont rendus à la trésorerie municipale afin de rencontrer Monsieur Brilhault et finaliser le projet de budget primitif 2014, qui est présenté à l’assemblée ce jour.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 327 716 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 108 244 €.
Les principaux investissements sont les suivants :
Mise en place d’une nouvelle citerne à fioul à la mairie 3 200 €
Acquisition d’une débroussailleuse 1 000 €
Acquisition du Camion du SIAEP 800 €
Acquisition du matériel du SIAEP 200 €
Achat de radiants pour l’église 740 €
Sonorisation à l’église 858 €
Re profilage du chemin des Noës 1 500 €
Il est souligné qu’une grande partie de ces investissements ont été décidés fin 2013 et que les factures ne sont parvenues en mairie que début 2014, grevant alors le Budget primitif 2014.
Après concertation et délibération, le conseil municipal avec 14 voix « pour » et une voix contre, vote le budget primitif 2014 de la Commune.
P Concours du Receveur Municipal, attribution d’indemnités (délibération)
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attributions de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide par 14 voix « pour », 1 voix « contre »
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% l’an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Alain Brilhault, receveur,
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
P Remboursement caution KB Store (délibération)
Le bail précaire de l’entreprise individuelle KB store étant terminé en date du 28 février 2014, un état des lieux contradictoire a été réalisé le 10 mars dernier.
Rien ne s’y opposant, Monsieur le Maire propose que la caution lui soit redonnée.
Après concertation, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que la caution d’un montant de 100 € soit reversée à la SARL KB STORE représentée par Monsieur Boulahya.
P Affaires diverses
- La plus grosse des deux débroussailleuses ne fonctionne plus, il y a donc lieu de prévoir son remplacement avant le début des travaux d’entretien des chemins. Trois devis ont été demandés auprès des entreprises Loisel, Tessé et Espace Emeraude. Il est bien entendu que cet achat ne pourra en aucun cas dépasser le montant inscrit au budget soit 1 000 €.
- Une lettre émanant de Madame Goulet, Sénateur de l’Orne vient d’arriver en mairie. Madame Goulet nous informe que par le biais de l’association Fondation du Patrimoine, la fondation Aliyev d’Azerbaïdjan aide la commune à financer la restauration de l’église à hauteur de 3 000 euros.
- Conseil d’école : Madame Bureau et Monsieur Rocton ont assisté au dernier conseil d’école. Actuellement, il y a 44 élèves à Mauves sur Huisne et 61 au Pin la Garenne. Le 23 avril prochain, l’inspection académique décidera de la suppression ou non d’un poste sur le regroupement. Un rendez vous sera demandé à Monsieur Castaing inspecteur d’académie, afin d’avoir le retour sur la première concertation qui a eu lieu courant janvier et connaître le devenir de l’école.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A MINUIT 15 MINUTES
