Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 1er février 2013
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance.
l Approbation du compte rendu du 4 janvier 2013
l Vote du Compte Administratif 2012 (délibération)
l Vote du Compte de Gestion 2012 (délibération)
l Présentation et vote du Budget Primitif 2013, par Monsieur BRILHAULT, Trésorier Municipal (délibération)
l Vote des subventions communales (délibération)
l Étude Projet de périmètre syndicat mixte d’alimentation en eau potable (délibération)
l Affaires diverses
Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Jean-Pierre ROCTON, Noëlla BELLEMOIS, Régis CAILLON,
Claude LAINÉ, Alban SAMSON, Lidia LEGENDRE
Absents excusés : Gérard Du POUGET (pouvoir à Marie-Claude SOUBIEN),
Florent RITOUET (pouvoir à Régis CAILLON).
Absents : Delphine RUSSEAU, Jérôme CUVILLIEZ
Secrétaire de séance : Alban SAMSON
P Approbation du compte rendu du 04 janvier 2013
Le compte rendu du 04 janvier 2013 est approuvé à l’unanimité.
- PVote du compte Administratif 2012 (délibération)
Madame le Maire s’étant retirée de la séance, le doyen d’âge dirige la séance et donne la parole à Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, afin de présenter en détail le compte administratif 2012.
Après étude et délibération, le compte administratif 2012 est accepté à l’unanimité.
- PApprobation du Compte de Gestion 2012 (délibération)
Madame le Maire ayant réintégré la séance, présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2012, établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le Compte de Gestion 2012 est approuvé à l’unanimité.
- PPrésentation et vote du Budget Primitif 2013 (délibération)
La Commission des finances a établi le projet de Budget Primitif pour l’année 2013 qui est présenté à l’assemblée ce jour.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 356 701 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 216 622 €
Les principaux investissements sont les suivants :
- Citerne à fuel à la Mairie 2 000 €
- Illuminations de Noël (programme sur trois ans) 2 500 €
- Installation de voirie (compteur électrique au stade) 3 000 €
- Buses rue du Stade 1 000 €
- Signalétique routière (cônes) 300 €
- Église, clocher 64 000 €
- Commerce 28 000 €
- Logement 7 000 €
Après concertation et délibération, le Budget Primitif 2013 est voté par 8 voix « pour » et une abstention.
- PVote des subventions communales 2013 (délibération)
Les subventions communales 2013 sont votées à l’unanimité comme suit :
AMICALE DES POMPIERS 500 €
FANFARE DES POMPIERS 250 €
ANCIENS COMBATTANTS 80 €
CLUB DE L'AMITIE 250 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 15 €
par enfant de Mauves, pour la sortie scolaire de fin d'année
GYMNASTIQUE ET LOISIRS 250 €
MAI 94 250 €
COMITÉ DES FÊTES 1 000 €
SOS DETRESSE 40 €
UNA (ASSAD) 670 €
ADMR 250 €
BANQUE ALIMENTAIRE 60 €
CONCOURS ANIMAUX GRAS 35 €
COMICE AGRICOLE 100 €
CLIC 30 €
ALCOOL ASSISTANCE MORTAGNE 61 40 €
Les subventions seront versées aux associations communales, sur production de leur bilan 2012.
Les Présidents, Vice Présidents et Trésoriers de ces associations, membres du Conseil Municipal, n’ont pas pris part au vote de la subvention, liée à leur association respective.
- PProjet de périmètre du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (délibération)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de périmètre du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Haut Perche, portant regroupement du SMAEP du Haut Perche avec les syndicats d’alimentation en eau potable de Lignerolles, La Poterie au Perche-Normandel, Réveillon et le Syndicat d’alimentation en eau potable de Mauves sur Huisne–Corbon–Saint Ouen de la Cour, pour la partie Eau Potable.
La parole est alors donnée à Monsieur le Président du SIAEP de Mauves-Corbon-Saint Ouen de la Cour, qui a participé à plusieurs réunions sur le sujet et peut apporter des précisions.
En effet, le SMAEP propose deux possibilités au SIAEP : soit il peut être affermé directement, soit il peut être regroupé avec les autres syndicats désirant rester en régie.
Lors de la réunion du jeudi 31 janvier il a été précisé que cette nouvelle régie regroupant les différents anciens syndicats encore en régie, lisserait tous les tarifs, afin d’obtenir à court terme un tarif unique.
Concrètement, pour les habitants de Mauves-Corbon et Saint Ouen, les prix resteraient stables.
Or, des investissements importants sont à prévoir sur le réseau d’eau de Mauves, ainsi que sur le château d’eau, ne permettant pas d’envisager la stabilité des tarifs, sauf à compromettre l’équilibre budgétaire de la nouvelle régie.
Le choix du SIAEP se tend donc vers un affermage.
D’autre part, le problème du service d’assainissement est posé : il est difficilement concevable que le SIAEP subsiste pour ce service, alors qu’actuellement, seule la commune de Mauves-sur-Huisne possède un assainissement collectif. De plus, La CDC du Bassin de Mortagne-au-Perche, dont Mauves-sur-Huisne et Corbon font partie, a compétence en la matière.
Monsieur le Président du SIAEP informe le Conseil Municipal, qu’une réunion avec les responsables de la CDC de Mortagne et la CDC de Bellême sera programmée, afin d’étudier au mieux le devenir de la Commune de Saint Ouen de la Cour, à ce sujet.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, pour le projet de regroupement de syndicats d’alimentation en eau potable.
- PAffaires diverses
- TRAVAUX : La Commission se réunira le vendredi 22 février prochain, afin d’étudier le projet
d’installation de compteurs électrique et d’eau au stade.
- Rue de la Huchette
l’agent communal ira chercher de l’enrobé auprès de la CDC pour les reboucher.
- Sur la voie communale du MoulinlaSNN stationne régulièrement à l’heure
du déjeuner, gênant la circulation et dégradant la route. Un courrier sera adressé à la SNN, afin que cela
cesse.
- PERSONNEL : Monsieur Christian SENEGON a fait parvenir un courrier au Conseil Municipal, pour
remercier des bons d’achat offerts, à l’occasion de son départ à la retraite.
- EGLISE : L’inauguration et la remise en place du coq auront lieu le samedi 23 février 2013 à 11
heures. L’ensemble du Conseil Municipal sera présent. Monseigneur HABERT, Evêque de Sées, présidera
la cérémonie religieuse. Le vin d’honneur est prévu pour 200 personnes environ et sera servi par le
Conseillers Municipaux.
- ASSEMBLEE GENERALE DES MAIRES DE L’ORNE : elle s’est tenue ce vendredi 1er février au
Carré du Perche à Mortagne, en présence de Madame ESCOIFFIER, Ministre déléguée.
Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux, des différents sujets qui ont été abordés : la
mise en place du nouveau rythme scolaire, la lutte contre l’inflation des normes, l’intercommunalité, la
réfection des églises, la signature avec le SDIS d’une convention pour la numérotation des rues dans les
communes, la révision du projet éolien, les communes nouvelles, l’adoption du haut, voire du très haut débit
par le Conseil Général de l’Orne et la suppression des zones blanches, les nouveaux télé centres en 2013,
les emplois d’avenir, l’environnement :eau et Assainissement, croissance, jeunesse et investissement sur
l’avenir, les jeux équestres mondiaux au Haras du Pin en 2014, le projet de loi 2014.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A MINUIT 40 MN