Séance du 1er mars 2013

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 1^er Mars 2013

Compte–rendu

 

l Désignation du secrétaire de séance

l Approbation du compte rendu du 1^er février 2013

l Décision Modificative n°1 (délibération)

l Encaissement chèque Groupama : dégâts foudre (délibération)

l Approbation des statuts de la CDC du Bassin de Mortagne-au-Perche (délibération)

l Vente d’herbe terrain de la Fuie (délibération)

l Travaux : point sur les travaux en cours

l Affaires diverses

 

Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard Du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Régis CAILLON,

                   Claude LAINÉ, Florent RITOUET

 

Absents excusés : Jérôme CUVILLIEZ (pouvoir à Marie-Claude SOUBIEN),

                                   Noëlla BELLEMOIS (pouvoir à Claude LAINÉ)

                                   Alban SAMSON (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON)

                                   Lidia LEGENDRE (pouvoir à Florent RITOUET).

 

1. Absents : Delphine RUSSEAU.

 

Secrétaire de séance : Régis CAILLON

 

En début de séance, Madame le Maire demande, si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur un point non mis à l’ordre du jour et ayant pour objet :

 

1. Le devis supplémentaire de l’entreprise Lafitte pour l’alimentation en électricité du store du

commerce multi services :

 

            Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à l’unanimité, pour ce dossier.

 

P Approbation du compte rendu du 1^er février 2013

 

            Le compte rendu du 1^er février 2013 est approuvé à l’unanimité.

 

 

1. Devis supplémentaire de l’entreprise LAFITTE (délibération)

 

            Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le devis de l’entreprise LAFITTE, relatif à l’alimentation électrique du store du futur commerce multi services.

 

            La décision d’installer un store ayant été prise après la passation du marché, ce travail ne pouvait être pris en compte, lors du devis initial.

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise LAFITTE d’un montant de 351,00 € H. T., soit 419,80 € T.T.C.

 

 

1. Décision modificative n°1 (délibération)

 

            Le Conseil Municipal décide la modification budgétaire suivante :

 

            - imputation 7391173                                                - 44 000 €

            - imputation 73923                                                    + 44 000 €

 

 

1. Encaissement d’un chèque de GROUPAMA (délibération)

           

            Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, l’encaissement d’un chèque d’un montant de 500 € du Groupama concernant des travaux effectués sur la pierre de corniche de l’église Saint Pierre, à la suite des dégâts occasionnés par la foudre.

 

 

1. Approbation des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au- Perche (délibération)

 

            Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

            Vu l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 créant la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche,

 

            Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 janvier 2013, approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche,

 

            Vu l’exposé de Madame le Maire,

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

            ADOPTE à l’unanimité le projet de Statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche,

 

            CHARGE Madame le Maire de transmettre la délibération au représentant de l’État dans le

Département, ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche.

 

1. Vente d’herbe terrain de la Fuie (délibération)

 

            Aucun projet n’étant prévu sur le terrain de « la Fuie » cette année, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire la vente d’herbe de ce terrain et établit les conditions suivantes pour cette cession :

 

-          Le prix est fixé forfaitairement à 120 €,

-          Une convention de mise à disposition sera passée avec l’acheteur.

 

1. Personnel Communal (délibération)

 

            Madame le Maire informe l’assemblée, du recrutement à partir du 06 mars 2013, d’un agent communal : Monsieur Emmanuel DE BUCK, en remplacement de l’employé ayant fait valoir ses droits à la retraite au début de l’année 2013.

 

            Ce nouvel agent est employé dans le cadre des « emplois d’avenir », subventionnés par l’Etat et permettant à des jeunes de 17 à 25 ans, de s’insérer dans la vie active. En contrepartie, la commune s’engage à donner à cette personne, des formations professionnelles qualifiantes ou diplômantes. Il effectuera 35 heures hebdomadaires de travail et sera rémunéré sur la base du SMIC. Il bénéficiera d’un contrat de droit privé sur trois ans et sera encadré par un tuteur désigné : Monsieur Mickaël ALLIER. Il sera suivi régulièrement par la Mission Locale de Mortagne-au-Perche et un point sera fait toutes les semaines avec l’employeur et le tuteur.

 

      A l’issue de cette période de trois ans, l’employeur peut pérenniser l’emploi, mais il n’en a pas l’obligation.

 

      Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité et charge Madame le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

 

1. Affaires diverses

 

• DETR 

 

      Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que les dossiers de Dotation d’Équipement

des Territoires Ruraux sont à déposer avant le 29 mars prochain.

 

            Aucun projet susceptible d’être éligible à ce fonds, n’est prévu cette année.

 

            Cependant, il est souligné, qu’afin d’être complété et transmis dans les temps, ce type de dossier doit être étudié avant le 31 janvier de l’année au plus tard : ceci est à prendre en considération pour les futurs projets.

 

• CCI : Périmètre de sauvegarde du Commerce

 

            La CCI a adressé une proposition à la commune de Mauves : le Conseil Municipal décide de ne pas y donner suite.

 

• Commerce multi services 

 

               Les travaux se terminent. Une candidate est actuellement en train de finaliser son projet d’installation.

 

• Église 

 

          L’inauguration a eu lieu le 23 février dernier : un récapitulatif des dépenses concernant cette manifestation va être fait.

           

     Lors de la réouverture de l’église, plusieurs problèmes techniques ont été rencontrés : le chauffage

     ne fonctionne pas ; l’entreprise agréée contactée pour la remise en marche, ne se déplace pas et ce, malgré de nombreux appels téléphoniques.

                

                 Une autre société doit être contactée rapidement.

 

            Il en est de même pour la sono : il semblerait que la foudre ait endommagé le matériel.

           Une entreprise locale sera jointe, afin de savoir si elle peut intervenir sur ce type de matériel.

 

            Une lettre de remerciement va être adressée à Monsieur Jean Chauveau, pour le prêt de sa sono durant l’inauguration.

 

            Les planches offertes par l’entreprise Germond seront montées dans le clocher  le samedi 2 mars, pour profiter de l’échafaudage qui sera démonté la semaine prochaine.

 

• Groupama 

 

     Madame le Maire désire renégocier les contrats, compte tenu de l’augmentation des cotisations.

           D’autre part, une révision des contrats doit être faite régulièrement.

 

• Chemins ruraux 

 

     Messieurs les Adjoints ont fait le tour des chemins de randonnées et ont rapporté plusieurs clichés

concernant « la prairie de Broust » qui est devenue impraticable, à cause d’un riverain qui utilise régulièrement un matériel motorisé, sans se préoccuper des conditions climatiques et du voisinage. Il a déjà reçu plusieurs lettres recommandées, lui demandant de remettre le chemin en l’état.

 

         Une décision devra être prise rapidement, à l’encontre de cette personne.

 

                                   L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15 mn.