Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 2 novembre 2018
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de la réunion du 05 octobre 2018
- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne (délibération)
- Compte rendu des réunions Orne Métropole, SMIRTOM
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Alain CORDIER, Michel BORDEAUX, Patricia VERCKERCKE, Claude AVELINE.
Absents excusés : Daniel LEVESQUE (pouvoir à Alain CORDIER), Raymond RABEAU, (pouvoir à Michel BORDEAUX), Marie-Claude LEMAIRE
Absents : Marlène SAMSON, Emmanuel ROYER
Secrétaire de séance : Patricia VERCKERCKE
Approbation du compte rendu du 05 octobre 2018
Le compte rendu de la réunion du 05 octobre 2018 est accepté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir modifier l’ordre du jour en commençant par une question diverse concernant le commerce multiservice. Le Conseil accepte.
Madame Guillaume présente à la réunion est sollicitée pour commenter le courrier qu’elle a adressé en Mairie.
Dans ce courrier, elle nous fait part de l’inefficacité de la climatisation installée. Monsieur le Maire suggère de rencontrer l’installateur pour trouver une solution. Madame Guillaume y est favorable.
Approbation de la modification N°6 des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche
Suite aux évolutions législatives et aux demandes de la Préfecture de l’Orne, il convient de procéder à une modification des statuts de la communauté de Commune.
Ces modifications ont déjà été acceptées par le Conseil communautaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi NOTRe du 7 août 2015,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 11 octobre 2018, approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte le projet de modification N°6 des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche.
Charge Monsieur le Maire de transmettre la délibération au représentant de l’État dans le département ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche.
Compte rendu de la réunion avec Orne Métropole sur l’aménagement du Bourg et la réfection des trottoirs
Suite à notre adhésion à Orne métropole, une rencontre a eu lieu avec le bureau d’étude départemental représenté par Monsieur J-Luc Gatien directeur adjoint, Madame Danièle Bataillon, paysagiste et Monsieur Guy Marie, représentant local à l’agence de Bellême.
Une étude globale nous sera présentée en début d’année 2019. Elle prendra en compte les questions de sécurité, de limitation de vitesse, d’accessibilité, d’harmonisation des revêtements et trottoirs et de liaison avec la voie verte.
Compte rendu de la réunion avec le SMIRTOM
Suite à la modification du mode de collecte des ordures ménagères, une rencontre avec Monsieur Prével, représentant du SMIRTOM a eu lieu.
- La collecte au porte à porte s’arrête après le 7 novembre. Un nouveau lieu de dépôt est mis en place rue Marguerite de Lorraine et d’autres solutions sont étudiées.
- Le tri sélectif est une nécessité environnementale et financière. Chacun doit être acteur du recyclage.
- M. le Maire souhaite que le SMIRTOM s’adapte efficacement à l’augmentation du volume déposé dans les lieux de collecte :
- Plateforme Saint Gilles (ancienne gare)
- Sortie de Mauves direction Bellême
- Rue Marguerite de Lorraine
- Les habitants ont été informés individuellement de ces modifications.
Affaires diverses
- En 2019 aura lieu le recensement de la population. 2 agents recenseurs ont été recrutés. Il s’agit de Mme Meunier Christine et de M. François Guilbert.
- 11 novembre Cérémonie du centième anniversaire de l’armistice de 1918.
10 h 30 Comblot
11 h Mauves sur Huisne
11 h 30 Corbon
- Sainte Barbe
La cérémonie aura lieu le 17 novembre à 16 heures à Mauves sur Huisne. Monsieur Clément Suzanne sera nommé officiellement responsable du Centre de Secours.
- Monsieur le Maire informe le Conseil de la vente aux enchères des anciens établissements Baert rue du Stade. Elle aura lieu le 23 janvier 2019.
- Après la période de sécheresse estivale, des habitants ont signalé des problèmes de fissures sur l’habitation. Les personnes concernées par ce problème doivent se signaler en Mairie afin de constituer un dossier de demande communale de reconnaissance en l’État de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture de l’Orne.
- Le Conseil se réunira le 23/11/2018 à 20 h 30 pour effectuer la révision du Plan de Sauvegarde
- Le mercredi 7/11 une réunion de travail aura lieu à l’ancienne bibliothèque pour envisager les travaux à effectuer en vue d’une location.
- Suite à la dégradation très importante du chemin des Noës, plusieurs devis seront demandés.
- La proposition d’acquisition de l’extrémité du chemin communal de l’Hôtel Richard par M. Causse a été acceptée par le Conseil. La procédure d’enquête publique règlementaire sera lancée.
- La cérémonie d’hommage au couple Ménard « Justes parmi les nations » aura lieu le 27 avril 2019.
- M. le Maire informe le Conseil que des fissures ont été constatées sur le mur extérieur de la sacristie. Les travaux seront effectués par l’entreprise « Au pied du Mur » de Cour Maugis sur Huisne.
- Le Conseil municipal est favorable à l’abattage de 3 sapins à l’entrée du Stade pour des raisons de sécurité et d’entretien au cimetière.
- M. Jeanjean, fabriquant de pâtes alimentaires, nous informe qu’il renonce à son projet d’acquisition de la grange de la Pâquerie
Réunion terminée à 23 h 36 mn
Prochaine réunion le 7 décembre à 20 h 30
