Conseil Municipal ordinaire
Séance du mardi 20 avril 2021
Compte–rendu
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 avril 2021
- Vote des taxes communales (délibération)
- Affaires diverses
Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Michel BORDEAUX, Mathilde SIRAMY, Céline DUMONT, Rémy GALICHER, Alain CORDIER, Sabrina BARREAU, Laurence MACÉ
Absents excusés : Anne-Cécile SUZANNE, Marie-Claude LEMAIRE (pouvoir à Céline DUMONT)
Absents : Rémi BUOT, Gabriel KRIELAART, Claude AVELINE, Estève MARCHAND,
Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX
Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 avril 2021
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 09 avril 2021.
Une rectification concernant un mot répété deux fois est à apporter.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 09 avril 2021
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Guillaume HENRY par lequel il informe le conseil municipal de sa démission.
Arrivées de Rémy GALICHER (18 h 22) et Sabrina BARREAU (18 h 23)
Vote des taxes communales
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les taux des taxes communales ont été décidés lors de la séance du 09 avril dernier.
Madame Hibou, conseillère aux décideurs locaux a adressé un courriel en date du 14 avril informant que le taux retenu pour la CFE n’était pas conforme aux règles en vigueur. Elle invite l’assemblée à prendre une nouvelle délibération et à voter un nouveau taux de CFE
Après concertation et délibération, le conseil municipal vote à la majorité ( 8 voix « pour » 1 abstention et 0 voix « contre) les taux des taxes communales comme suit :
Taxe F Taxe Foncière Bâtie 32,17% (incluant la part départementale)
Taxe Foncière Non Bâtie 10,70%
CFE 7,00 %
Cette délibération annule et remplace la délibération du 09 avril 2021 N°21040908.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 18 h 35
Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 07 mai 2021 à 20h à la Salle Jeanne d’Arc.
