Conseil Municipal ordinaire
Séance du mercredi 20 juin 2022
Compte–rendu
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 avril 2022
- Terrain de la Fuie, convention de mise à disposition (délibération)
- Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales (délibération)
- Subventions Communales (délibération)
- Logement 4 Rue du Stade, facturation eau (délibération)
- Bail local infirmier (délibération)
- Bail Salon de coiffure (délibération)
- Modalité de mise à disposition du matériel communal (délibération)
- Agence postale communale, remplacement durant congés (délibération)
- Réalisation d’un plan topographique terrestre (délibération)
- Affaires diverses
Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Céline DUMONT, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Gabriel KRIELAART, Sabrina BARREAU
Absente excusée : Laurence MACÉ (pouvoir à Michel BORDEAUX), Estève MARCHAND (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON)
Absents : Rémi BUOT, Rémy GALICHER, Anne Cécile SUZANNE
Secrétaire de séance : Sabrina BARREAU
üApprobation du compte rendu du 13 avril 2022
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 13 avril 2022.
Mme Dumont demande que soit ajouté la mention « 7 voix pour, 4 abstentions » au chapitre portant sur le vote des redevances d’occupation du domaine public.
Après concertation, le compte rendu du 13 avril 2022 est approuvé à l’unanimité avec la mention suscitée.
ü Convention de mise à disposition du terrain de la Fuie à l’association Mauves Solidarité Nature
Monsieur le maire rappelle l’historique de ce dossier : plusieurs visites et échanges ont eu lieu sur les deux sites (Terrain de la Fuie et derrière le cimetière). Lors de la réunion du 25 mars dernier, la municipalité a émis un avis favorable au projet d’implantation d’un verger conservatoire du cormier et d’un jardin partagé avec une préférence pour le terrain du stade, derrière le cimetière.
L’association Mauves Solidarité Nature a adressé un courrier accompagné d’une convention en mairie indiquant que le projet ne pourra se faire que sur le terrain de la Fuie.
Messieurs Aveline et Rocton ont effectué des carottages et ont constaté qu’il n’y avait qu’une fine couche de terre végétale (par endroit à peine 20 cm) sur du calcaire.
Ce type de sol compromet la plantation et surtout la croissance des arbres, à moins d’un apport conséquent et onéreux de terre arable. De plus, il est rappelé qu’il n’y a pas de point d’eau sur ce terrain.
Monsieur le Maire invite l’association à se rendre sur place pour constater ses dires.
Mme Dumont demande pourquoi l’association refuse le terrain du Stade. Monsieur Aveline répond qu’il s’agirait d’un problème d’exposition.
M. Krielaart fait remarquer que le terrain de la Fuie est fortement en pente et donc difficile d’accès pour les anciens.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter à bulletin secret et répondre à la question : Pour, Contre, Abstention, à la mise à disposition du terrain de la Fuie.
Le conseil municipal décide par 10 voix « Contre » de ne pas mettre à disposition le terrain de la Fuie.
Un courrier sera adressé à l’association pour l’informer de cette décision et prendre contact pour étudier d’autres possibilités.
ü Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
Vu l’article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022.
Vu l’ordonnance n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par la commune (délibérations, décisions et arrêtés) entre en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soit par affichage,
- Soit par publication sur papier,
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicités des acte de la commune de Mauves-sur-Huisne afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractères règlementaires ni un caractère individuel :
- Publicité par affichage en mairie
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
ü Subventions communales
Après études des documents remis par les associations dans le cadre de leur demande de subvention, le conseil municipal décide par 9 voix pour et une abstention d’attribuer les subventions suivantes :
Coopérative scolaire : 350 €
Amicale des pompiers : 400 €
Anciens combattants : 80 €
Club de l’amitié : 200 €
Malva : 250 €
ü Logement du 4 rue du Stade, facturation de l’eau
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune accueille actuellement une famille ukrainienne dans le logement au 4 rue du Stade.
Un commodat a été établi pour la mise à disposition gracieuse de ce logement, les fluides restant à la charge de la famille. Le syndicat d’eau a refusé la gratuité de tout ou partie de la facture d’eau et d’assainissement.
Nous avons reçu la facture d’eau pour ce logement qui fait état d’une consommation de 30 m3 pour six mois alors que la consommation ordinaire de la commune est d’un m3. La famille étant entrée début avril 2022, elle a donc consommé 29 m3 en deux mois et demi.
Comme le stipule le commodat, nous devons donc demander le remboursement de la part qui lui revient à Mme GOLOVACHOVA .
Le conseil prend acte et demande que le compteur soit mis au nom de cette dernière.
ü Bail cabinet infirmier
Mme Arnould a fait valoir ses droits à la retraite au 30 juin 2022. Elle laisse son cabinet à Mme Anne Le Beller
Un bail professionnel doit être établi entre la commune et Mme Le Beller à partir du 1er juillet 2022.
Le loyer s’élève actuellement à 115,11 €, il sera réactualisé à 117 € mensuels.
Le cabinet est composé d’une pièce à l’étage de la mairie avec un accès par le chemin de l’abreuvoir. L’eau, l’électricité et le chauffage sont inclus dans le loyer.
ü Bail Salon de coiffure
Mme Dusza a fait savoir en mairie qu’elle continuait son activité au-delà du 1er décembre prochain, date de la prochaine révision triennale de son bail.
ü Modalité de mise à disposition du matériel communal
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les associations sollicitent régulièrement le prêt du matériel communal (barnums, tables, chaises, bac rafraichisseur, sono…)
Actuellement seules les tables et chaises peuvent être louées par des particuliers (2 € la table et 50 centimes la chaise).
Monsieur le Maire propose la mise en place de caution et de location du matériel permettant un meilleur suivi de ce dernier. Les sommes reçues permettraient d’anticiper l’achat de nouveaux matériels.
Après concertation, le conseil émet un avis défavorable à la mise en place de caution et tarifs de location pour les associations, précisant que ce système pourra être mis en place lors de l’acquisition de matériels neufs.
ü Remplacement à l’agence postale communale durant les congés
Madame Hérisson responsable de l’agence postale communale prend des congés du 27 mai au 16 juin prochain.
Madame Le Boucher a accepté de la remplacer tous les jours exceptés les samedis. Il y a donc lieu de la rémunérer pour son travail à l’agence soit pour une durée totale de 27 mn et de lui verser des indemnités de déplacement, comme elle en aurait perçu si nous étions passés par le service de remplacement du Centre de Gestion.
Après concertation, à l’unanimité, le Conseil municipal
- accepte l’embauche de Madame Le Boucher pour la période pré citée,
- dit que Madame Le Boucher sera rémunérée sur la base de l’indice brut 374, majoré 352
- dit que Madame Le Boucher percevra en sus de sa rémunération des indemnités de déplacement.
Un contrat de droit public sera annexé à la présente. Monsieur le Maire est chargé de signer tous documents afférents
ü Réalisation d’un plan topographique terrestre
Un devis demandé par la CDC pour la commune émanant du bureau d’étude technique J2DAO est arrivé en mairie pour l’établissement d’un plan topographique terrestre du réseau d’eau usée.
L’assainissement étant de la compétence de la CDC, le conseil demande des précisions complémentaires et sursoit à sa décision jusqu’à la prochaine réunion du conseil.
ü Repas des aînés
Le conseil municipal décide de reprendre la formule Repas et animation à la salle Jeanne d’Arc pour le repas des aînés qui aura lieu le premier dimanche d’octobre soit le 2 octobre 2022 à midi. Certains conseillers souhaitant assurer le service, des demandes de devis seront adressées pour un repas avec service et sans.
La commune de Corbon qui bénéficiait auparavant de cette prestation sera également questionnée afin de savoir si elle désire se joindre à nous à l’occasion de ce repas convivial.
ü Fête de Saint Gilles
Elle est prévue les 3 et 4 septembre prochains. Le conseil à l’unanimité, souhaite qu’un feu d’artifice soit tiré. La question du lieu d’implantation de la brocante est soulevée. En effet, suite à la brocante du 1er mai, Monsieur le Maire a reçu un appel de la brigade de gendarmerie puis un courrier de Monsieur le Sous Préfet soulignant le manque de sécurité des piétons, ces derniers se retrouvant avec les voitures sur la route.
Monsieur le Maire doit à ce sujet recevoir la visite de M. Vernay, gendarme référent de la commune afin de convenir de la meilleure façon d’organiser la brocante, la retraite aux flambeaux du samedi soir et aussi la déambulation prévue par l’association Malva pour le 13 juillet.
ü SMIRTOM, implantation de conteneurs semi-enterrés
Le syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères a adressé en mairie un plan pour l’implantation de ces conteneurs.
Il n’y aurait plus qu’un seul point de collecte : Saint Gilles.
L’espace serait composé de 4 conteneurs semi-enterrés avec tambour, 5 conteneurs aériens monoflux et 2 conteneurs aériens pour le verre.
L’installation serait réalisée par le SMIRTOM et la CDC, l’aménagement final restant à la charge de la commune.
Il est remarqué que le nombre de conteneurs semble sous-estimé, car aux locaux (plus de 500 habitants permanents à Mauves) s’ajoutent les résidents secondaires, en forte hausse depuis 2020.
ü Eglise
Un devis concernant le diagnostic de la voûte en lambris est arrivé en mairie et se chiffre à 4 416 € TTC.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a reçu en mairie les représentants de l’association Mauves Patrimoine qui lui ont fait part, photos et résidus à l’appui de leur grande inquiétude face à la forte dégradation de cette voûte. Des morceaux de bois vermoulus tombent au sol, la sécurité du public s’en trouve inquiétée.
Les travaux sur cette voûte considérés comme optionnels au début du projet deviennent nécessaire maintenant.
M. Krielaart propose de solliciter un autre expert afin d’obtenir un second devis.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 21 h 45
Prochain conseil : le 22 juillet 2022 à 20 heures
