Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 25 mars 2022

Compte–rendu

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 février 2022
• Suppression de la régie d’avance (délibération)
  • Restauration Eglise Saint Pierre voûte en merrains (délibération)
• Devis panneaux de signalisation (délibération)
• Demande de subvention FAL aménagement du bourg (délibération)
• Demande de convention pour la plantation d’une haie le long d’un chemin communal (délibération)
  • Demande d’implantation d’un distributeur à pizzas (délibération)
• Elections présidentielles : permanences au bureau de vote
• Affaires diverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE (arrivée à 20 h 14), Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Céline DUMONT, Rémy GALICHER, Marie-Claude LEMAIRE, Laurence MACÉ, Gabriel KRIELAART (arrivée à 9 h 52).

Absente excusée : Estève MARCHAND (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON)

Absents : Rémi BUOT, Sabrina BARREAU, Alain CORDIER

Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE

En début de séance, Monsieur le Maire donne lecture du courrier de démission de Madame Mathilde SIRAMY.

üApprobation du compte rendu du 11 février 2022

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 11 février 2022

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 11 février 2022

üSuppression et clôture de la régie d’avance

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une régie d’avance a été mise en place il y a plusieurs années afin d’avoir des liquidités pour l’achat de timbres auprès de l’agence postale.

Depuis 2021, les modalités d’utilisation de cette régie se sont compliquées, les fonds ne pouvant plus être retirés auprès du centre des finances publiques mais auprès du bureau de poste de Mortagne au Perche.

Fin 2021, la commune a pu se doter d’une carte Pro permettant l’achat de timbres postaux à l’APC avec une facturation mensuelle.

Cette régie n’ayant donc plus d’utilité, Monsieur le Maire propose de la supprimer.

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n°2088-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté municipal en date du 5 février 2010 instituant une régie d’avances pour les dépenses de fonctionnement ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;

Considérant le changement des modalités d’acquisition des timbres et autres affranchissements postaux ;

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

-La régie d’avances pour les dépenses de fonctionnement est clôturée à compter du 1^er avril 2022

-Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie

-Le Maire et le comptable public assignataire de Mortagne au Perche, sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l’exécution de la présente décision.

 

Arrivée de Mme Anne-Cécile SUZANNE

 

üRestauration de l’église Saint Pierre, rapport de diagnostic sur la voûte en merrain (délibération)

 

Madame LABATUT, Conservatrice au Monuments historiques à Caen, est venue à notre demande visiter l’église saint Pierre afin de donner son avis sur la restauration de la voûte en bois couvrant le chœur et la nef.

Cette restauration donnerait une plus grande visibilité à l’appel à mécénat lancé par Mauves Patrimoine, les donnateurs étant plus sensibles à ce type de travaux qu’au gros œuvre (clos et couvert).

Monsieur Pougheol se propose de lancer la consultation pour obtenir des devis pour un rapport de diagnostic complet. 

Madame Suzanne prend la parole et informe l’assemblée qu’elle a assisté ce vendredi matin à une réunion préparatoire pour le budget primitif 2022 et que vue la situation financière communale, le problème de financement de l’étude et des honoraires du cabinet Pougheol en découlant va se poser. Elle suggère de prendre contact avec le président de Mauves Patrimoine afin de connaître les possibilités de l’association à financer tout ou partie de ces dépenses et propose au conseil municipal de reporter sa décision après le vote du budget primitif.

Le conseil municipal à l’unanimité suit sa proposition et décide de reporter sa décision au prochain conseil.

 

üDevis panneaux de signalisation limitation à 30 km/h

 

Pour faire suite à la décision du conseil municipal du 14 janvier 2022 portant sur l’instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h sur plusieurs parties du bourg, des devis ont été demandé pour la signalétique.

Trois sont parvenus en mairie :

Direct signalétique : 3 053,33 € TTC

Signals : 3 596,16 € TTC

Mavasa : 1 280 ,30 €

Après concertation, le conseil municipal à l’unanimité retient le devis de l’entreprise MAVASA de Bonchamps les Laval pour 1 280,30 € TTC, 1 007,92 € HT.

 

Demande de subvention FAL pour l’aménagement du bourg

 

Le conseil municipal sollicite une subvention FAL pour le réaménagement du centre-bourg, ce réaménagement entrant dans une logique de sécurisation, et donne toute liberté à monsieur le Maire et à Anne Cécile Suzanne pour engager les démarches en ce sens

 

Convention relative à l’aménagement des distances de plantation entre propriétaires et voisins

 

Mme Chopin, propriétaire au Chauchis désire mettre en place une haie bocagère sur sa propriété jouxtant le chemin rural du Chauchis aux Rues.

Pour ce faire, elle sollicite par convention, une autorisation communale d’implanter cette haie à 50 cm de la ligne séparative des deux propriétés, la distance légale étant de 2 mètres pour des haies et arbres de haute tige.

Pour rappel, ce chemin rural est utilisé par les exploitants des parcelles agricoles limitrophes.

Le guide juridique des haies du Perche, réalisé par le Parc Naturel Régional du Perche indique que les distances imposées par le Code civil sont à minima de deux mètres pour des plantations dépassant 2 mètres.

Le conseil municipal reste sensible à la restauration des haies sur la commune, cependant, après concertation, décide de ne pas donner suite à cette demande de convention. 

Arrivée de M. Krielaart

 

Demande d’installation d’un distributeur à pizzas

 

M. Stéphane PREVOST qui venait avec son camion proposer des pizzas cuitent au feu de bois sur place les jeudis soirs a arrêté ses tournées et propose en remplacement l’installation d’un distributeur.

La mise en place de ce distributeur de 2,5 m X 3,5 m requiert une alimentation électrique par gaine enterrée, une connexion 4 G et une connexion filaire pour ADSL.

Après concertation, considérant qu’un distributeur de pizzas ne remplis pas les mêmes conditions (convivialité, type de cuisson…) qu’un camion avec son préparateur de pizzas, le conseil municipal décide par 7 voix « pour » et 2 abstentions de ne pas donner suite à cette demande.

 

Elections présidentielles : permanences au bureau de vote

 

8 h – 11 h : Anne-Cécile SUZANNE, Michel BORDEAUX, Laurence MACÉ

11 h – 14 h : Marie-Claude LEMAIRE, Rémy GALICHER, Estève MARCHAND

14 h – 17 h : Céline DUMONT, Alain CORDIER, Sabrina BARREAU, Rémi BUOT

17 H – 19 h + dépouillement : Gabriel KRIELAART, Claude AVELINE, Jean-Pierre ROCTON

 

Demande d’autorisation pour implantation terrasse existante et extension Sam au Volant

 

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le renouvellement de l’autorisation d’utilisation du domaine public par le restaurant Sam au Volant. L’an passé, en plus de la terrasse de 12 m² permettant l’accès handicapé au restaurant, afin d’aider à son installation, Sam au Volant avait bénéficié d’une extension de terrasse d’environ 28 m². Cette autorisation était exonérée de redevance. Il est rappelé à l’assemblée que toute autorisation du domaine public peut faire l’objet d’une contribution.

Après concertation, le conseil décide de reporter sa décision après le vote du budget primitif le 13 avril prochain. Afin de bénéficier du beau temps actuel, Sam au volant est cependant autorisé à installer cette extension de terrasse pendant trois semaines.

 

Affaires diverses

- Ramassage des ordures ménagères : Lecture est donnée du courrier de Mme Mannoni et du courrier lui répondant concernant le ramassage par l’employé communal des ordures ménagères pour les personnes âgées ne conduisant pas ou plus.

- Association Mauves Solidarité Nature : Projet de zone humide ou d’espace naturel sensible, terrain près du Pont catinat : Anne-Cécile SUZANNE prend la parole et reprend l’historique du projet construit par Monsieur Plessis Technicien rivière à la CDC.

- Association Mauves Solidarité Nature : Verger conservatoire du Cormier : Pour mémoire, plusieurs visites ont déjà eu lieu sur les sites du stade et du terrain de la Fuie. La municipalité favorable à ce projet, reste actuellement sur la mise en place de ce verger sur le terrain du Stade qui est d’un accès et entretien plus aisé. Le terrain de la Fuie est actuellement loué en vente d’herbe, c’est une petite recette cependant vue les finances communales, toutes les recettes sont bonnes à prendre. Il est également rappelé que plusieurs cormiers ont déjà été plantés sur la commune.

- Demande de subventions coopérative scolaire : La décision sera prise après le vote du budget au prochain conseil.

- Association Malva : Programme des manifestations : Troc Plantes et broc le 17 avril 2022. Bonjour voisin le 27 mai 2022 et exposition du tramway lors de la fête Saint Gilles.

- Amicale des pompiers : Assemblée générale le 6 avril 2022 à 20 h 30 à la Salle Jeanne d’Arc.

- Marché de producteurs et artisans : il recommencera le 15 avril prochain. Lors d’une réunion avec Monsieur le Maire, Mme Braconnier a demandé qu’il soit déplacé sur les contre-allées après le petit jardin de Claudie. Monsieur le Maire a indiqué qu’il demanderait un devis auprès ERDF pour l’installation d’un compteur.

- Arrivée d’une famille Ukrainienne : Monsieur le Maire rappelle l’arrivée d’une famille Ukrainienne à Mauves sur Huisne. Il informe l’assemblée que suite à une réunion d’urgence avec les adjoints, il a été décidé de les installer dans l’ancienne bibliothèque qui était auparavant un logement. Le seul impératif est que les finances de la commune n’en souffrent pas. La solidarité tant des entreprises locales que des particuliers s’est mise en place et a permis la remise en état du logement. Si le logement peut être mis à disposition gracieusement, reste la question des fluides.

- Gazette communale : Elle sera reconduite cette année. Mmes Bay et Siramy avaient élaboré celle de l’an passé. Le conseil est informé que Mme Siramy accepte de faire la maquette de la parution d’avril mais qu’elle ne souhaite pas s’engager sur les éditions suivantes.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 10 MN