Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 26 août 2016
compte–rendu
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 30 Juin 2016
• Organisation fête de la Saint Gilles des 3 et 4 septembre 2016
• Repas des aînés, choix des prestataires, prix (délibération)
• Salon de coiffure, travaux, prix de location, matériel (délibération)
• Stockage du matériel communal
• Versement IAT Monsieur Allier (délibération)
• Décision modificative N°1, Budget Multiservices, remboursement caution (délibération)
• Rapports d'activités 2015, CDC, SMIRTOM, SE 61 (délibération)
• Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Michel BORDEAUX, Marlène SAMSON, Paulette SÉBILLE
Absents excusés : Claude AVELINE (pouvoir à Mireille BUREAU), Raymond RABEAU (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Emmanuel ROYER (pouvoir à Marlène SAMSON), Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE), Daniel LEVESQUE,
Secrétaire de séance : Marlène SAMSON
En début de séance, Monsieur le Maire demande si l'ensemble du Conseil Municipal est d'accord pour délibérer sur un point non mis à l'ordre du jour.
Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à la majorité.
Approbation du compte rendu du 30 juin 2016
Le compte rendu du 30 juin 2016 est approuvé à l'unanimité.
Tarifs golf miniature (délibération)
Le conseil municipal décide la mise en place des tarifs suivants pour le golf miniature :
Entrée adulte 2,50 €
Entrée enfant et groupe de plus de 5 personnes 1,50 €
Ces tarifs sont applicables à ce jour
Organisation fête de la saint Gilles
Le feu d'artifice sera tiré le samedi vers 22 h 30 par Monsieur Delforges, artificier de l'entreprise Plein Ciel (décision du conseil municipal du 13 mai 2016). Un repas est prévu pour cette personne le samedi soir.
Le feu sera précédé de la retraite aux flambeaux. Les lampions seront à retirer à partir de 22 heures à la mairie et redonnés à Monsieur Rocton sur le terrain après le feu. Il a été demandé à la fanfare des pompiers d'être présente.
La messe patronale aura lieu le dimanche 4 septembre à 11 heures. Elle sera suivie d'un vin d'honneur servi sous le préau dans la cour de l'école.
Brocante : comme l'an passé, un arrêté sera pris afin d'interdire le déballage ou le stationnement à certains emplacements de la rue du Stade et de la rue Catinat.
Cette interdiction sera matérialisée par des piquets et de la rubalise.
Manèges : plusieurs forains doivent s'installer :
Monsieur et Madame Toquard avec leur manège enfantin, le stand de tir, la pêche aux canards.
Mme Mesme avec son camion de confiseries.
Monsieur Noël avec ses jeux de casinos et de pièces,
Et Monsieur et Madame Herry avec leurs autos scooters
Reste à prévoir les jeux pour les enfants du samedi après midi. Vu le beau temps actuel, il est décidé qu'il s'agira principalement de jeux «d'eau » qui seront proposés sur le terrain du golf miniature.
Le Comité des fêtes se charge de la restauration du samedi soir et du dimanche midi, de la buvette sur les deux jours, de l'encaissement des exposants et organise le ball trap du samedi après midi.
Un branchement forain est prévu.
A ce propos, Monsieur le Maire précise que des devis ont été demandés pour la mise en place d'un branchement permanent. Jusqu'à présent seul un électricien a répondu. Le coût de cette installation serait de plus de 7 000 €.
Repas des aînés du 9 octobre 2016, choix des prestataires, tarifs (délibération)
Choix du prestataire : Plusieurs devis ont été demandés, un seul est parvenu en mairie. L'assemblée accepte le devis de Monsieur Thomas HABERT de Mortagne au Perche pour un montant de 27,90 € par personne, nappage et service compris, hors dessert pris à la boulangerie Hélaine et pain pris à la boulangerie Morin. Le champagne et le « trou normand » seront offerts par la Municipalité et la commune de Mauves sur Huisne
Choix de l'animation : Le groupe « Bernard et Sylvie » composé de 2 musiciens et d'un accompagnateur est retenu pour l'animation de cette journée. Leur devis est de 380 €.
Tarifs :
L'ensemble du Conseil Municipal à l'unanimité, définit les tarifs suivants :
- Conjoints et Conseillers Municipaux : 29 €
- Communes de Comblot, Corbon et autres personnes extérieures : 40 €.
Salon de coiffure, travaux, prix de location et matériel (délibération)
Monsieur le Maire informe l'assemblée d'un courrier reçu de Madame Dusza l'informant qu'elle désire rependre le salon de coiffure. L'ouverture aura lieu le jeudi 15 décembre prochain sous la dénomination « Shirley coiffure ».
Un bail commercial sera signé chez Maître Rogez
Le Conseil municipal décide :
- De fixer le montant du loyer à 4 320 € par an soit 360 € mensuel, payable d'avance, les premiers de chaque mois.
- De procéder à une location-vente du matériel sur une durée de six mois pour un montant mensuel de 130 € les 5 premiers mois et 127,59€ le dernier mois
Le bail commencera à courir au 1er décembre 2016, une gratuité des deux premières semaines sera accordée afin de permettre à Madame Dusza de s'installer.
Les frais de notaire sont à la charge du locataire.
Des travaux de pose de placoplâtre, d'enduit et de peinture seront réalisés dans la buanderie et le couloir par la commune avant début décembre.
Stockage du matériel communal
La promesse de vente ayant été signée avant l'été, la signature de l'acte définitif aura lieu dans les prochaines semaines.
Il y a lieu de prévoir une réorganisation du stockage du matériel dans les autres locaux communaux afin de vider ce bâtiment rapidement.
IAT Monsieur Allier (délibération)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Monsieur Allier perçoit actuellement une indemnité d'administration et de technicité, accordée par délibération du 2 mars 2007. Cette indemnité était prise en charge en intégralité par le SIAEP de Mauves-Saint Ouen-Corbon pour lequel Monsieur Allier était mis à disposition par convention afin de remplir les fonctions de fontainier.
Le SIAEP de Mauves-Saint Ouen-Corbon est dissous depuis le 31 décembre 2013 et la compensation financière versée par la CDC pour le transfert de personnel prendra fin au 1er Janvier 2017. Monsieur Allier n'est plus mis à disposition de ce syndicat et n'assure plus les fonctions de fontainier.
Après concertation et délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir le salaire de Monsieur Allier à son montant actuel et d'envisager la contrepartie nécessaire.
Décision modificative N°1, Budget Multiservices, remboursement caution (délibération)
Le conseil municipal décide la modification budgétaire suivante :
165 Dépôts et cautions versés + 331 €
021 Virement de la section de fonctionnement + 331 €
023 Virement à la section d'investissement + 331 €
615221 Bâtiments publics - 331 €
Rapport d'activités 2015 Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche (délibération)
Lecture est donnée du rapport d'activités 2015 de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche.
Après délibération, le Conseil Municipal l'approuve à l'unanimité.
Rapport d'activités 2015 SMIRTOM (délibération)
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité de rapport d'activités 2015 du SMIRTOM du Perche Ornais.
Rapport d'activités 2015 Syndicat d'énergie de l'Orne (délibération)
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport d'activités 2015 du SE61 (Syndicat d'énergie de l'Orne).
Affaires diverses
- Ecole : les effectifs au restaurant scolaire sont estimés à 23-25 rationnaires.
- Demande d'autorisation de passage sur une parcelle communale : Messieurs Cordier et Lacombe ont fait parvenir un courrier en mairie demandant l'autorisation de passer sur la parcelle communale section B N°1101 afin de rejoindre le chemin de la Fuie et ainsi désenclaver leurs propriétés rue Chinoise. Ils prendraient à leur charge les frais de terrassement et d'empierrement des 17 mètres de long sur 5 mètres de large concernés par cette demande.
Il est rappelé que le chemin de la Fuie n'est pas communal mais commun à plusieurs propriétaires riverains. Après concertation, il est donné un accord de principe qui pourra être validé par délibération après réception en mairie des copies des conventions de passages signées par l'ensemble des propriétaires riverains
- Journée du Patrimoine : l'église sera ouverte le dimanche de 9 heures à 18 heures.
Prochaine réunion du conseil municipal : 7 octobre 2016
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 H 15 MN
