Conseil Municipal ordinaire
Séance du lundi 26 août 2019
compte–rendu
- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 5 juillet 2019
- Désignation du secrétaire de séance
- Renouvellement contrat de Mme Bordeaux (délibération)
- Délégation à M. Le Maire pour régler les frais d’huissier de justice (délibération)
- Repas des aînés du 6 octobre 2019, choix des prestataires (délibération)
- Fêtes de la Saint Gilles des 31 août et 1er septembre, organisation
- Compte rendu réunion de travaux pour le Pont Catinat
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Patricia VERCKERCKE, Michel BORDEAUX, Claude AVELINE, Alain CORDIER, Daniel LEVESQUE.
Absents excusés : Raymond RABEAU (pouvoir à Michel BORDEAUX), Marlène SAMSON, Emmanuel ROYER
Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE
Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la mise en place de conventions pour la restauration des vitraux. Le Conseil accepte à l’unanimité.
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 juillet 2019
Le compte rendu de la réunion du 05 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.
Renouvellement du contrat de Mme Bordeaux
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de Madame Bordeaux du 27 août 2019 au 26 août 2020 avec une modification des horaires consacrés à la cantine scolaire suite à la suppression d’un service.
- Cantine service de 45 minutes par jour scolaire
- Eglise : 3 heures maximum avant chaque utilisation
- Salle Jeanne d’Arc : 5 heures maximum par utilisation.
Monsieur Bordeaux ne participe pas aux délibérations et vote.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
Un contrat de droit public sera annexé à la présente délibération.
Délégation à Monsieur le Maire pour solliciter un huissier pour le recouvrement d’une dette
Monsieur le Maire fait part au conseil d’une importante dette de loyer non soldée à ce jour malgré de nombreuses relances écrites et orales.
Il suggère de contacter un huissier afin d’entamer une procédure de recouvrement.
Après concertation, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de contacter un huissier pour assister la commune dans le recouvrement de cette dette et de régler les honoraires correspondants à cette prestation.
Repas des aînés, choix des prestataires
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de prendre comme traiteur Monsieur Hubert qui est le seul à avoir répondu concrètement à la demande de la mairie.
Son devis s’élève à 22 € 30 par personne avec un supplément de 2 € pour un dessert glacé.
Le pain sera pris chez Monsieur Morin et des biscuits secs chez Monsieur Hélaine.
L’animation musicale sera assurée comme les années précédentes par Madame Maillard pour un coût de 380 euros.
Compte tenu de l’ensemble des dépenses liées à cette manifestation, le conseil municipal fixe la participation des personnes désirant se joindre aux aînés comme suit :
- 30 € pour les conseillers et les conjoints
- 39 € pour les extérieurs
Mise en place de conventions pour le versement d’acompte pour la restauration des vitraux
Le Conseil à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer des conventions avec les prestataires retenus pour la restauration des vitraux afin qu’il leur soit versé 30 % de leur devis à la date d’ouverture du chantier.
Fête Saint Gilles
- Mise en place des banderoles, pancartes et balisage par les conseillers.
- Cette année les jeux pour les jeunes ne pourront avoir lieu en raison de l’absence de la principale organisatrice.
- Trois équipes de deux conseillers procèderont à l’encaissement des exposants de la brocante.
- Le vin d’honneur sera servi à partir de midi devant la mairie.
Compte rendu de la réunion de travaux pour la réhabilitation du pont Catinat
Le démarrage des travaux est prévu en avril 2020 avec une durée d’environ 5 mois.
Le pont serait fermé à la circulation en juin et juillet.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 460 878 € TTC
Les travaux prévus par le Conseil départemental de l’Orne sont :
- La reprise des parements dégradés
- La reprise de la totalité du tablier et la mise en place d’un système de drainage des eaux météoriques.
- L’aménagement de la surface du tablier pour la création d’une voie de circulation à sens unique séparée d’une voie piétonne.
Le rapport de maîtrise d’œuvre pour la réparation du Pont Catinat est consultable en mairie.
Affaires diverses
- Le chemin des Noës a été reprofilé et goudronné. Monsieur le Maire informe le conseil que pour le préserver et éviter que des matériels et véhicules trop lourds et trop larges ne le détériorent, il a pris un arrêté limitant le tonnage sur une partie du chemin.
- Recensement de la population, enquête 2019. 368 adresses d’habitation ont été recensées dont 365 de résidences principales.
- Augmentation du tarif des transports scolaires. Par courrier du 5 juillet, Hervé Morin président de région, explique la hausse des transports scolaires par la nécessaire harmonisation des tarifs au niveau régional. La tarification se mettra en place progressivement sur 2 ans : 20 euros rentrée 2019 soit 120 € par enfant, 40 € en 2020 et 60 € en 2021. Il rappelle que le coût réel par enfant et par an s’élève à 1000 € environs. Par ailleurs, la contribution de la région pour l’achat des livres scolaires des lycéens, suite à la réforme du Bac, passera de 70 euros à 120 euros pour la rentrée 2019 uniquement.
- Référendum d’initiative partagé (RIP)
La Préfète de l’Orne nous a informé par courrier du 20 août 2019 sur la mise en œuvre du recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aéroports de Paris. Des bornes d’accès internet sont mises à disposition dans les collectivités les plus peuplées du canton soit pour nous Mortagne-au-Perche. Ces mêmes communes recueillent également les soutiens déposés par les électeurs sur un formulaire papier.
- Terrain abri bus, demande de rétrocession
La Commune souhaite récupérer la parcelle sur laquelle était implanté le château d’eau détruit en 2016. Un courrier a été adressé en ce sens au Président du SIAEP. Plusieurs projets sont à l’étude concernant ce terrain.
Prochaine réunion le 4 Octobre 2019 à 20 h 30
Réunion terminée à 22 h 55
