Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 28 août 2015
compte–rendu
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 03 juillet 2015
• Présentation du devis de l'entreprise WI pour l'unité centrale par Monsieur Barbe (délibération)
• Réforme des statuts du SE 61 (délibération)
• Renouvellement de contrat APC (délibération)
• Information sur les communes nouvelles
• Organisation de la fête communale de Saint Gilles
• Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Paulette SÉBILLE, Daniel LEVESQUE, Marlène SAMSON, Alain CORDIER, Patricia VERCKERCKE, Raymond RABEAU.
Absents : Michel BORDEAUX, Emmanuel ROYER, Claude AVELINE, Sébastien MEUNIER.
Secrétaire de séance : Raymond RABEAU
En début de séance, Monsieur le Maire demande si l'ensemble du Conseil Municipal est d'accord pour délibérer sur un point non mis à l'ordre du jour.
Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à l'unanimité.
Approbation du compte rendu du 03 juillet 2015
Le compte rendu du 3 juillet 2015 est approuvé à l'unanimité.
Présentation du devis de l'entreprise WI pour l'unité centrale par Monsieur Barbe (délibération)
Des devis ont été demandés auprès de plusieurs entreprises afin de changer l'unité centrale de l'ordinateur du secrétariat de mairie, cette dernière manquant de puissance et de rapidité.
Les propositions suivantes nous ont été faites :
Modularis de Gesne le Gandelin pour la somme de 1 030,49 € TTC
Perche informatique pour la somme de 1 549,80 € TTC
W.I. de Bellême pour la somme de 795,10 € TTC
Ce dernier nous proposant un devis très intéressant, Monsieur le Maire a proposé à son responsable d'apporter des explications à son devis.
Monsieur Barbe se retire après son exposé et le conseil est invité à délibérer.
Après concertation, l'assemblée à l'unanimité accepte le devis de l'entreprise W.I.
Repas des aînés du 4 octobre 2015 : lieu, choix du prestataire, de l'animation et tarifs (délibération)
Lieu : La salle Jeanne d'Arc est retenue à l'unanimité par le Conseil municipal pour l'organisation de cette manifestation.
Choix du prestataire : Plusieurs devis ont été demandés, un seul est parvenu en mairie. L'assemblée accepte celui de Monsieur Thomas HABERT de Mortagne au Perche pour un montant de 27,40 € par personne, nappage et service compris et hors dessert et pain pris chez la boulangerie Hélaine.
Choix de l'animation : Le groupe « Bernard et Sylvie » composé de 2 musiciens et d'un accompagnateur est retenu pour l'animation de cette journée. Leur devis est de 380 €.
Tarifs :
L'ensemble du Conseil Municipal à l'unanimité, définit les tarifs suivants :
- Conjoints et Conseillers Municipaux : 28,50 €
- Communes de Comblot, Corbon et autres personnes extérieures : 39,50 €.
Réforme des statuts SE 61
Vu la délibération du comité du syndicat de l'énergie de l'Orne en date du 30 juin 2015, portant sur la modification de la délibération N°2015-11 prise en séance du 26 mars 2015 et relative à la modification des statuts du Se61.
Considérant la demande du Se61 que ces modifications soient délibérées en conseil municipal ;
Le Conseil municipal après concertation, valide par 9 voix « pour » et deux absentions les nouveaux statuts du Se61.
Renouvellement contrat de travail, agence postale.
Le contrat de Madame Devaux se termine au 31 août prochain, il y a donc lieu de prévoir sa reconduction.
Après concertation, le conseil municipal par 10 voix « Pour » une voix « Contre » décide de renouveler le contrat de Madame Devaux pour 1 an, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 dans les mêmes conditions que précédemment.
Un contrat de droit public sera annexé à la présente.
Contrat de travail de Mme Allier, modification de la délibération du 03 juillet 2015 n°15070302
Le Centre de Gestion de l'Orne nous a informé que Madame Allier ayant bénéficié successivement de 6 années de contrat à durée déterminée, pouvait prétendre à partir du 2 septembre 2015 à un contrat à durée indéterminée ou bien à une nomination stagiaire.
Après concertation, le conseil municipal décide à l'unanimité d'établir un contrat à durée indéterminé d'adjoint technique indice brut 316, majoré 330, sur la base de 45 mn par jour scolaire (de 12 h 15 mn à 13 heures) plus les heures d'entretien effectuées à l'église et à la Salle Jeanne d'Arc.
Informations sur les communes nouvelles
Une réunion d'information sur les communes nouvelles a été organisée le 23 juillet dernier par le Président de la CDC, Monsieur Lenoir et par les conseillers départementaux Madame Besnard et Monsieur Lamy.
Actuellement, plusieurs communes nouvelles ont été créées ou sont en cours de création dans l'arrondissement, aucune au sein de la CDC du bassin de Mortagne.
Il est précisé que ces communes nouvelles devront être mises en place avant la fin de l'année pour bénéficier du gel du montant de la dotation globale d'équipement (qui continuera de baisser pour les autres collectivités). Celles qui avant le 1er janvier regrouperons une population comprise entre 1000 et 10000 habitants, bénéficieront d'une bonification de 5% de leur dotation forfaitaire.
Fête communale
Le feu d'artifice sera tiré le samedi vers 22 h 30 par Monsieur Delforges, artificier de l'entreprise Plein Ciel (décision du conseil municipal du 6 mars 2015). Un repas est prévu pour cette personne le samedi soir.
Le feu sera précédé de la retraite aux flambeaux. Les lampions seront à retirer à partir de 22 heures à la mairie et redonnés à Monsieur Rocton sur le terrain après le feu. Il a été demandé à la fanfare des pompiers d'être présente.
La messe patronale aura lieu le dimanche 6 septembre à 11 heures. Elle sera suivie d'un vin d'honneur servi sur le terrain de pétanque du stade. En cas de pluie, il sera servi à l'Espace Malvaisien.
Brocante : Afin d'éviter les soucis de l'an passé, Monsieur Rocton informe l'assemblée qu'un arrêté a été pris afin d'interdire le déballage du côté pair de la rue du stade (de l'espace Malvaisien à chez Monsieur et Madame Bourillon). Cette interdiction sera matérialisée par des piquets et de la rubalise.
Manèges : trois forains doivent s'installer :
Monsieur et Madame Toquard avec leur manège enfantin, le stand de tir, la pêche aux canards et de la confiserie.
Monsieur Noël avec ses jeux de casinos et de pièces,
Et Monsieur Bazot avec ses autos scooters (en remplacement de la SARL Séné scooters)
Monsieur Rocton précise que ce dernier a accepté de venir à la seule condition que la commune prenne en charge les frais du branchement électrique forain.
Reste à prévoir les jeux pour les enfants du samedi après midi.
Le Comité des fêtes se charge de la restauration du samedi soir et du dimanche midi, de la buvette sur les deux jours, de l'encaissement des exposants et organise le ball trap du samedi après midi.
Affaires diverses
- Création d'une association « La Vie en Mauves » : Monsieur Rocton a reçu vendredi dernier, Madame Raynault, future propriétaire de l'ancien office notarial qui lui a exposé ses différents projets. Elle compte mettre en place, progressivement, un laboratoire et des stages culinaires, des chambres d'hôtes et créer une association pour l'organisation d'un marché de producteurs et d'artisanat mensuel et nocturne le vendredi soir.
- Chemin rural de la blanchardière de landres à Mauves sur Huisne : Monsieur Rocton a reçu récemment un propriétaire cultivateur pour connaître les raisons de la disparition de morceaux de chemins communaux ruraux passant au milieu de ses terrains. En effet, il a été constaté que le chemin reliant celui de la Blanchardière de Landres à Mauves sur Huisne et celui de la Pâquerie à Mortous n'existe plus et est cultivé. Par ailleurs, une partie du chemin rural de la Pâquerie à Mortous a été arasé. La commune est en droit d'ester en justice contre cette emprise illégale de terrains communaux cependant, Monsieur Rocton propose dans un premier temps de réunir la Commission des chemins le mardi 1er septembre à 18 heures pour trouver une solution à ce problème.
- Cimetière : Madame Le Bon de l'entreprise Granimond basée Saint Avold en Moselle est venue plusieurs fois en mairie et a proposé de réaliser un devis pour l'implantation d'un espace cinéraire (colombarium, jardin de souvenir et cavurne) dans le cimetière. L'ensemble pourrait être réalisé sur deux ou trois années afin d'éviter un alourdissement trop important de la trésorerie communale.
- Boulangerie : Suite à l'annonce passée sur le bon coin, les boulangers auraient eu plusieurs appels et visites. Une réunion est prévue jeudi prochain en mairie, avec le propriétaire de l'immeuble, les boulangers, le maire et les adjoints.
- Chemin des prairies de Broust : l'expert mandaté par le Tribunal Administratif de Caen se déplacera sur site le mardi 8 septembre.
- Vol Mairie du 24 Novembre 2014 : Par jugement en date du 7 juillet dernier, les personnes reconnues coupables de ce cambriolage ont été condamnées solidairement à nous régler la somme de 382,84 € représentant le remboursement des dégâts lors de ce cambriolage et une somme forfaitaire au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénal.
- Permis de construire à la Blanchardière : Le permis de construire une habitation à la Blanchardière a été accordé à Monsieur et Madame Jahandier des Beaujardières.
- Assainissement Stade : les travaux ont été réalisés par Monsieur Levesque et sa minipelle. Il en est remercié.
- La coupe de l'herbe sur le chemin des Noës a été réalisée par Monsieur Aveline. Il en est également remercié.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le vendredi 2 octobre 2015 à 20 h 30
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 H 20 MN
