Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 28 juin 2024

Compte–rendu

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 mai 2024
• Tarifs cantine 2024-2025 (délibération)
  • Devis portail cimetière (délibération)
• Renouvellement contrat Mme Choquart (délibération)
• Renouvellement contrat Mme Bordeaux (délibération)
• Devis repas des aînés (délibération)
• Projet d’aménagement du centre bourg (délibération)
• Site de compostage partagé (délibération)
• Lieu fête communale Saint Gilles
• Affaires diverses

Conseillers présents: Jean-Pierre ROCTON, Céline DUMONT, Rémy GALICHER, Marie-Claude LEMAIRE, Laurence MACÉ, Estève MARCHAND, Michel BORDEAUX, Gabriel KRIELAART, Claude AVELINE, Anne-Cécile SUZANNE

Absents : Sabrina BARREAU, Rémi BUOT, Alain CORDIER 

Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE

En début de séance Monsieur le Maire demande au Conseil de mettre à l’ordre du jour un point supplémentaire portant sur la restauration du mur mitoyen entre l’église et le 9 rue Catinat. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la mise à l’ordre du jour de ce dossier.

üApprobation du compte rendu du 31 mai 2024

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 31 mai 2024

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 31 mai 2024

ü Tarifs cantine 2024-2025 (délibération)

Le prestataire augmente ses tarifs de 5,10%.  Ainsi le repas 4 composants passe à 4,11 € et le repas 5 composants à 4,33 €.

Cette hausse sera répercutée sur le prix du repas facturé aux familles. Pour mémoire, ce prix ne couvre pas la totalité des dépenses de fonctionnement du restaurant scolaire et malgré les participations des communes voisines et l’aide de l’État pour la cantine sociale, le budget « cantine » reste négatif. Les membres du conseil municipal sont conscients de l’effort demandé aux familles dont les enfants déjeunent à la cantine. Après concertation, il est décidé de modifier les barèmes de cantine comme suit :

Dit que ces tarifs seront applicables dès la rentrée de septembre 2024.

ü Devis portail du cimetière

Monsieur Aveline prend la parole. Le portail actuel est difficile à ouvrir. Il a subi les affres du temps et les coups portés par les camions des entreprises de pompes funèbres. Il est maintenu en place côté droit, par une chaine qui entoure le pilier. L’entreprise contactée pour le restaurer nous a indiqué qu’il n’était pas réparable car vrillé. Elle nous propose un portail neuf en fer forgé pour 11 920 € TTC sans la pose ni la peinture.

Ce type de portail est lourd et les piliers le soutenant sont fatigués, un devis pour la réalisation d’un portail plus léger (moins de 300 kg) et donc plus maniable a été demandé auprès de l’entreprise Gontier pour 2 822,90 € TTC. Le galvanisage (686,40 € TTC), la peinture (480 € TTC) et à pose (756 €) porteraient le coût total à 4 754,30 € TTC.

A cette somme s’ajoute la restauration du pilier droit qui est actuellement maintenu par un X en son milieu. Avec cette restauration chiffrée à 1 947 € TTC, le coût total de l’opération serait de près de 7 000 € TTC.

Après concertation, le conseil municipal accepte la restauration du pilier droit et que le portail soit changé par un modèle plus léger.

Les devis des entreprises Gontier ; Collette et Survivalys sont acceptés. Le choix de la couleur se porte sur un marron foncé RAL 3009

L’ancien portail sera proposé à la revente.

M. Krielaart s’est retiré et n’a pas participé aux délibérations.

 

ü Renouvellement contrat Mme Choquart, cantine scolaire

Madame Choquart est employée au restaurant scolaire depuis septembre 2022. Elle a été recrutée avec un CDD d’un an renouvelable à raison de 4 h 15 mn par jour scolaire et pour une rémunération basée sur l’indice brut 384. Son contrat se termine le 31 août prochain. Monsieur le Maire propose de le reconduire

Après délibération et concertation, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement du contrat de Madame Choquart. Ce contrat sera annexé à la présente délibération.

 

ü Renouvellement contrat Mme Bordeaux

Le contrat de Madame Bordeaux se termine le 26 août prochain, il y a lieu de prévoir à son renouvellement. Monsieur le Maire indique que Madame Bordeaux travaille pour la commune depuis le 27 août 2018, son contrat doit évoluer vers un contrat à durée indéterminée. Pour mémoire, elle gère l’entretien des salles, de l’église, de la mairie et de l’agence postale. Elle fait le service à la cantine scolaire et procède également aux inventaires de la salle Jeanne d’arc lors des locations.

Après concertation et délibération le conseil municipal accepte l’embauche en Contrat à durée déterminée de Madame Bordeaux dans les mêmes conditions que précédemment.

Un contrat de droit public sera annexé à la présente délibération.

Monsieur Bordeaux s’est retiré de la salle et n’a participé ni aux débats, ni au vote.

 

üRepas des aînés du 6 octobre

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de Monsieur ETE, traiteur à Mauves sur Huisne, pour la fourniture d’un repas composé d’un apéritif avec canapés, une entrée, un plat, fromage, dessert, café et incluant les vins rouge et blancs. Le coût de cette prestation est fixé à 33 € HT soit 36,30 € TTC.

 

üProjet d’aménagement du bourg

Plusieurs interrogations existant encore notamment à propos du pluvial, le débat est reporté à une prochaine réunion du conseil.

üRestauration du mur mitoyen entre l’église et le 9 rue Catinat

La dégradation du mur mitoyen entre l’église et la propriété de Madame Siramy depuis plusieurs années risque à terme que ce mur s’éboule.

La société Survivalys nous a fait parvenir un devis s’élevant pour la partie communale à la somme de 723,25 € TTC.

Après délibération et concertation, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis.

Monsieur Krielaart n’a pas participé aux délibérations et au vote.

üProjet de site de compostage partagé

Monsieur le Maire donne lecture des documents fournis par Mme Delcloy, chargée de la mise en place d’aires de compostage partagées sur le territoire du SMIRTOM.

Après délibération, le conseil décide de sursoir à sa décision. Des renseignements sur ce type d’installation seront recueillis auprès des collectivités déjà détentrices de ces installations.

ü   Lieu, fête saint Gilles

Le Conseil municipal décide de renouveler sa demande de déviation afin que la brocante se déroule dans la rue Catinat comme l’an passé.

Une réunion préparatoire est programmée le 12 juillet prochain à 18 heures à la Salle Jeanne d’Arc avec les associations concernées.

ü   Affaires diverses

-Mauves notre village – Mortagne notre territoire : lecture est donnée d’un courrier reçu du président de cette

association sollicitant l’obtention ou la consultation de différents documents communaux.

-Ecole : le dernier conseil d’école a eu lieu mardi dernier. Une cinquantaine d’enfants est prévue pour la rentrée

prochaine.

-Inondation au Moulin : Le moulin subit régulièrement des inondations lors de fortes pluies. Les eaux pluviales de

la route départementale et du chemin rural des beaujardières sont plus importantes que ce que peut évacuer les buses installées dans sa propriété. Ces dernières ont un diamètre inférieur à celui de la buse traversant la départementale. Le nouveau propriétaire : Monsieur Peron-Gaudin demande à la commune une aide pour régler ce problème. Une entreprise de travaux publics questionnée à ce sujet propose le doublement de sa buse sans pour autant certifier que cela suffira. De plus ces travaux sont sur un domaine privé et de ce fait, il n’est pas possible pour la commune d’engager des dépenses. Plusieurs collectivités ou organismes sont concernés par ce problème de pluvial : le département pour la route départementale, la commune pour le chemin des beaujardières et enfin la CDC qui a la compétence voirie pour le chemin du moulin.

-Rappel des permanences pour les élections législatives.

-Prochaines réunions : 26 juillet 2024 et 26 août 2024 à 20 heures.

 

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 15