Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 3 décembre 2021
Compte–rendu
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2021
- Travaux chemin des Beaujardières (délibération)
- Révision des tarifs salles communales (délibération)
- Stationnement : devis marquage au sol (délibération)
- Pays du Perche : Désignation d'un référent OPAH (délibération)
- Territoire Energie : convention cadre (délibération)
- Adoption du référentiel budgétaire et comptable développé M57 (délibération)
- Affairesdiverses
Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Claude AVELINE, Alain CORDIER, Céline DUMONT, Marie-Claude LEMAIRE, Mathilde SIRAMY.
Conseillers absents et excusés : Michel BORDEAUX (pouvoir à Alain CORDIER), Laurence MACÉ (pouvoir à Jean-Pierre Rocton), Anne-Cécile SUZANNE, Estève MARCHAND
Conseillers absents : Sabrina BARREAU, Gabriel KRIELAART, Rémi BUOT, Rémy GALICHER.
Secrétaire de séance : Céline DUMONT
Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2021
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 18 octobre 2021.
Madame SIRAMY a fait remonter des remarques par mail le 31 octobre 2021. Elle aurait souhaité échanger sur ces points avant que le compte-rendu ne soit rendu public. Monsieur le Maire rappelle que cela se discute en début de réunion afin d'avoir l'avis de tous les conseillers.
Départ de Madame SIRAMY à 20H22.
Dans la partie « Sécurité dans l'agglomération, limitation de vitesse », le conseil municipal suggère de modifier la phrase « il avait été décidé d'instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h » par « il avait proposé d'instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h ».
àLe Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2021 avec les modifications ci-dessus.
Travaux chemin des Beaujardières (délibération) :
Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit du curage du chemin des Beaujardières. Un premier devis a été reçu mais il a été demandé à l’entreprise Zunino de le modifier afin de faire en sorte que l'eau puisse s'écouler dans le fossé. Le nouveau devis s'élève à 900€TTC (sera inscrit dans les dépenses d'entretien sur le budget 2022).
àAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le devis pour les travaux du chemin des Beaujardières.
Révision des tarifs salles communales (délibération)
Afin de réviser les tarifs des salles, il faut prendre en compte les consommations avec l'augmentation de l'eau (3%) et de l'électricité (4%). Au niveau l’Espace Malvaisien, nous sommes surtout concernés par l'électricité (avec le chauffage).
Monsieur le Maire propose d'augmenter les fluides de 4% et de revoir, en cours d'année, si cela correspond à l'inflation des prix.
àAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l'augmentation des fluides de 4%.
Ainsi, les tarifs des salles seront les suivants à partir du 1er janvier 2022 :
Salle Jeanne d’Arc :
Caution : 300 €
Journée sans cuisine 110 €
Journée avec cuisine 150 €
Apéritif, vin d’honneur et réunion 70 €
Location de vaisselle 60 couverts 45 €
Location de vaisselle 120 couverts 90 €
Supplément pour utilisation de la salle plus
d’une journée (week-end prolongé) 50 €
Forfait eau et gaz 21 €
Chauffage (relevé de compteur) 31 centimes du kwh
La vaisselle cassée ou manquante sera facturée au prix d’achat
Espace Malvaisien :
Associations communales GRATUIT
Associations extérieures 50 €
Caution association extérieures 50 €
Stationnement : devis marquage au sol (délibération)
Monsieur le Maire rappelle que nous avions demandé un devis de la société Traçages Services pour remettre le stationnement en quinconce dans le bourg afin de faire ralentir la circulation. Comme les travaux du bourg ne pourront pas être réalisés immédiatement, il est impératif de réduire la vitesse dans le bourg. Il reprend les tracés existants et refait les peintures depuis le mini-golf jusqu'au Pont Catinat (sans les passages piétons) : Devis de 1 068,00€ TTC.
Certains passages piétons ne sont pas bien placés dans le bourg et nécessitent d'être repensés. En attendant de repenser l'emplacement des passages piétons, la municipalité peut se charger de refaire ceux existants car cela ne nécessite pas de matériel spécifique.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le devis de la société Traçages Services
et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pays du Perche : Désignation d'un référent OPAH (délibération)
Il s'agit de désigner un membre du Conseil Municipal qui sera représentant pour l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat. La commission va rechercher les personnes ayant des besoins particuliers pour améliorer leur habitation et lister les différentes aides proposées en la matière.
Le conseil municipal propose de désigner Madame Suzanne.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la désignation de Madame Anne-Cécile SUZANNE comme référente OPAH.
Territoire Energie : convention cadre (délibération)
Monsieur le Maire rappelle que nous avions accepté de faire une étude sur les déperditions de chaleur, sur l'isolation pour les bâtiments communaux (espace Malvaisien, ancienne bibliothèque, salle Jeanne d'Arc). Si nous ne faisons pas les travaux, il faut payer l'étude mais nous ne connaissons pas le montant de l'étude.
Le TE61 demande de signer une convention cadre qui est valable deux ans, renouvelable un an.
Monsieur le Maire propose d'envoyer un courrier pour demander le coût de cette étude, afin d'avoir tous les éléments à disposition pour prendre une délibération.
Délibération reportée à une prochaine réunion en attendant d'avoir toutes les informations nécessaires concernant ce projet.
Adoption du référentiel budgétaire et comptable développé M57 (délibération)
Le référentiel budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularisé de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Mauves-sur-Huisne son budget principal et le budget annexe Multiservices.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Aussi afin de disposer d’une information comptable et financière optimale, il est possible d’adopter un référentiel développé.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le passage de la commune de Mauves-sur-Huisne au référentiel développé M57 à compter du budget primitif 2022
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Sur le rapport de Monsieur le Maire
- Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques.
CONSIDÉRANT que :
La collectivité souhaite adopter le référentiel M57 développé à compter du 1er janvier 2022.
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.
APPROUVE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Mauves-sur-Huisne.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Affairesdiverses
- Parc Naturel du Perche : lancement officiel de la future charte 2025-2040 (voté le 20 mai avec l'ancien président). L'objectif est de définir le projet du territoire en termes d'environnement, de paysage, d'agriculture et de tourisme. En 2024, le conseil municipal devra délibérer sur la future charte. Elle propose de constituer un conseil des maires (114 communes) et la mise en place d'un conseil citoyen afin de rapprocher les habitants de la gouvernance du Parc. Plusieurs nouvelles communes souhaitent adhérer à cette charte. Chaque commune participe environ à hauteur de 1€ par habitant.
- Fibre optique : elle devrait arriver en aérien sur la commune à partir de 2022. Elle sera installée sur des poteaux existants ou créés. Un travail d'élagage doit être réalisé auparavant par les propriétaires ou par les exploitants avant le 1er avril 2022 (pas d'élagage après le 1er avril). Cela nécessite de faire le tour de la commune pour répertorier toutes les haies nécessitant un élagage.
- Société Mycènes : tous les conseillers municipaux ont le droit à une formation. Le coût est pris en charge par la caisse des dépôts et consignations (640€ pour 8 heures). Plusieurs thèmes sont proposés mais il faut un nombre d'inscriptions suffisant (environ 10 personnes). Thèmes proposés : rôle et statuts des élus locaux, relations élus/agents territoriaux, comprendre les enjeux, savoir gérer son stress, adapter son contenu à sa cible, les fondamentaux budgétaires...
- Madame Chopin propriétaire de l’ancienne ferme du Chauchis, a envoyé un courrier à Monsieur le Maire. La commune vend actuellement l'herbe d'une parcelle près du Chauchis à Clément Suzanne. Cette vente d’herbe a été reconduite pour 2022 par délibération n°21101807 du 18 octobre dernier. Madame Chopin souhaiterait acheter ce terrain. La commune avait acheté cette parcelle dans l'objectif d'une extension future de l'usine Noma Composites. Pour le moment, la commune n'envisage pas de vendre le terrain. Monsieur le Maire va lui faire un courrier en ce sens.
- Un courrier a été adressé à la CDC demandant la mise en place d’une haie autour de la Station d’épuration permettant une meilleure intégration de cette dernière dans le paysage. La CDC accepte et nous a demandé si nous connaissions des entreprises réalisant ce type de travaux.
- Etat d'urgence sanitaire : le port du masque redevient obligatoire sur les marchés et les lieux de rassemblement.
- L’inauguration du chemin des cormiers organisée par l’association Mauves Solidarité Nature était prévu demain mais elle est annulée en raison des conditions sanitaires.
- Monsieur le Maire a reçu un courrier de Monsieur Braconnier faisant suite au dernier marché où la présidente de « Bien vivre dans le Perche » était présente. Ils souhaiteraient organiser une réunion d'informations sur la méthanisation au niveau de la commune. Pour pouvoir organiser ce genre de réunion, il est important que les différents avis soient présents pour une rencontre objective (débat contradictoire). De plus, le contexte sanitaire actuel ne permet pas la mise en œuvre d'une telle rencontre. A prévoir lorsque les conditions seront plus favorables.
- La vitesse dans le bourg : Monsieur le Maire a eu plusieurs interlocuteurs à ce sujet. La limitation à 30 km/h dans tout le bourg semble complexe à instaurer. Mais, il serait plutôt opportun de limiter la vitesse sur certains endroits stratégiques (commerces, passages étroits, …). Exemple d'une zone à 30 km/h du mini-golf à la Boulangerie Hélaine. A ce propos, la commune n'a toujours pas de nouvelles d'Orne Métropole : à relancer pour poursuivre le projet d'aménagement du bourg.
- Travaux de l'église : une réunion est programmée en janvier avec Madame Labatut et Monsieur Bochet en concertation avec l'architecte (diagnostic de la voûte en merrain). De plus, une réunion va être organisée pour lancer le mécénat.
- Une gazette municipale a été distribuée dans toutes les boites aux lettres entre le 19 et le 21 novembre.
- Il faudrait définir pour 2022 une date pour le vide grenier à mettre en place au printemps (en remplacement de celui de la Saint Gilles 2021 qui n’a pu avoir lieu). En avril, il y aura les élections présidentielles puis en juin les élections législatives. Le dimanche 1er mai est retenu.
- Vœux du maire : Samedi 15 janvier à 15 h à la salle Jeanne d'Arc. Il faudra certainement le passe sanitaire. De plus, se pose la question du pot de l'amitié avec les règles.
- Le cabinet du médecin est ouvert quatre demi-journées dans la semaine.
- Dernier marché de l’année: le vendredi 17 décembre de 17 h à 20 h.
- Bourse aux jouets organisée par Festy Mauves le 5 décembre : annulée en raison des conditions sanitaires et du peu de réservations.
- Les guirlandes de Noël (traversées de rue) seront accrochées le 9 décembre par l’entreprise SOGETRA. Michaël installe actuellement les guirlandes dans les acacias et dans le minigolf. Les sapins ont également été mis en place cette semaine.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES 57
Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 7 janvier à 20h à la Mairie
