Séance du 3 mai 2013

 

 

 

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 03 mai 2013

Compte–rendu

 

l Désignation du secrétaire de séance.

l Approbation du compte rendu du 5 avril 2013

l SIRTOM : Exposé par Monsieur le Président du SIRTOM, relatif aux containers actuellement en place sur la  

     commune et au système de ramassage des ordures ménagères dans le bourg (délibération)

l Agence Postale Communale : régularisation des horaires de travail (délibération)

l Décision Modificative N° 3 : Dégrèvement de la taxe habitation sur les locaux vacants (délibération)

l Commerce – Logement (délibération)

l Affaires diverses

 

 

Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard Du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Régis CAILLON,

                   Claude LAINÉ, Lidia LEGENDRE, Noëlla BELLEMOIS, Alban SAMSON

 

1. Absents : Delphine RUSSEAU, Florent RITOUET, Jérôme CUVILLLIEZ

 

Secrétaire de séance : Gérard Du Pouget

 

En début de séance, Madame le Maire demande, si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur deux points non mis à l’ordre du jour et ayant pour objet :

 

1. la cantine scolaire,
2. le photocopieur.

 

            Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à l’unanimité, pour ces dossiers.

 

P Approbation du compte rendu du 05 avril 2013

 

            Le compte rendu du 05 avril 2013 est approuvé à l’unanimité.

 

 

1. relatif aux containers actuellement en place sur la Commune et au système de ramassage des ordures ménagères dans le bourg (délibération)

 

            Monsieur Guy VERNEY, Président du SIRTOM du Perche Ornais, fait le point sur l’état actuel du ramassage des ordures ménagères sur la commune :

 

-         Le ramassage hebdomadaire dans le bourg se fait par petit camion, en porte à porte, à raison de deux à trois personnes par véhicule : la quantité ramassée est de 200 à 300 kgs à l’heure,

 

-          les containers en campagne : il est rappelé qu’en 2012, sept de ces containers ont brûlé

           ou ont connu un début d’incendie maîtrisé : ces bacs sont ramassés par un camion de 40 tonnes, pour lequel un seul employé est nécessaire,

 

-          Le tri sélectif situé près de l’abri bus, fonctionne bien,

 

-          les encombrants : les habitants peuvent se rendre à la déchèterie de Mortagne ou au site

de « Courthiou », ouvert du lundi au vendredi. Ce site verra son amplitude d’ouverture modifiée en 2014, du lundi au samedi inclus.

 

            Actuellement, les redevances du SIRTOM sont les moins chères de l’Ouest de la France (en moyenne 80 € par habitant),

 

            Cependant, tout ayant un coût, il faudra trouver l’option qui minimise l’augmentation des redevances d’ordures ménagères.

 

            Afin de minimiser le coût de ramassage,  Monsieur le Président du SIRTOM, Madame le Maire et Messieurs les Adjoints au Maire se sont réunis le 04 avril dernier, pour revoir l’implantation des containers sur la commune, à savoir :

 

-          Installation de deux containers à « la Croix des Filles »,

 

-          Installation de trois containers à l’intersection des routes de Colonard et de Courcerault,

 

-          Conservation des containers des routes de Comblot et de Corbon,

 

-          Enlèvement des containers au lieu-dit « les Grouas » et sur la route d’Éperrais,

 

-          Déplacement du tri sélectif, avec regroupement de trois containers à ordures ménagères

à « Saint Gilles » : les aménagements seront à la charge de la commune (voir compétence CDC ?),

 

-          Disparition du ramassage en porte à porte et installation de deux containers semi enterrés

dans la partie basse du bourg. Le coût financier pour la commune serait d’environ 1 200 € par container

enterré, soit 2 400 € à prévoir sur le budget 2014.

 

                  La commune a la charge de l’entretien des containers : de la lasure sera fournie gracieusement

par le SIRTOM.

 

            La réalisation de l’ensemble de ces modifications serait envisagée dès cette année et le porte à porte abandonné progressivement en 2014, de manière à ce que la redevance pour les usagers soit modifiée dès 2015.

 

            Une information sera faite à la population.

 

            Le Conseil Municipal doit dans un premier temps, prendre une délibération pour acter ces modifications.

 

            Après concertation et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accepter la proposition du SIRTOM décrite ci-dessus.

 

1. Photocopieur (délibé

           

            Dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation de l’ensemble des pièces administratives comptables et afin de réduire, voire de supprimer l’utilisation des imprimantes actuellement en service, une proposition de location de photocopieur multi fonctions a été demandée auprès de deux entreprises spécialisées :

 

 

 

            Après concertation, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retenir la proposition de l’entreprise Repro 61.

 

 

1.       RESTAURATION SCOLAIRE (délibération)  

 

            Madame le Maire informe l’Assemblée que le 24 avril dernier, Monsieur HUBERT, charcutier traiteur à IGE a fait une proposition de livraison en liaison froide de repas pour le restaurant scolaire, pour la prochaine rentrée scolaire 2013/2014 :

 

            -     Actuellement, le repas avec 5 composants, est facturé 3,29 € TTC l’unité, par la Société PRESTALIM’S,

 

            - Monsieur HUBERT fait une proposition de repas 5 composants, à 2,60 €TTC l’unité.

           

            Après concertation et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 

-          accepte la proposition de Monsieur HUBERT, traiteur à IGE,

 

-          charge Madame le Maire de procéder à la résiliation de la convention avec la Société

PRESTALIM’S.

 

            D’autre part, selon les dernières informations, les rationnaires pour la rentrée prochaine seraient une trentaine (7 maternelles et 23 primaires) : il y a donc lieu de revoir l’organisation et la distribution des repas, à savoir la mise en place d’un seul service.

 

            Néanmoins, compte tenu des arguments avancés par un des membres du Conseil Municipal, sur le fait que les enfants de maternelle mangent plus lentement et que par conséquent , le personnel doit être plus disponible.

 

            Après concertation, le Conseil Municipal demande l’obtention de plus d’informations à ce sujet et décide de surseoir à cette décision, jusqu’à la prochaine séance.

 

1. P   Agence Postale Communale Régularisation des horaires de travail (délibération)

           

            Après vérification, il apparaît que l’employée responsable de l’Agence Postale Communale effectue un temps supérieur, par rapport à son contrat.

 

            En effet, partant sur la base de 12 h 50 centièmes par semaine, son temps de travail lissé sur l’année et incluant les congés payés et les jours fériés est de 54 h 17 centièmes par mois et non pas 50 heures comme rémunéré jusqu’à présent.

 

            Aussi, dans un souci d’équité, Madame le Maire suggère d’établir un avenant à son contrat de travail, à partir du 18 février 2013, date de son retour de congé pour maternité.

 

            Après concertation, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition.

 

 

1. Décision Modificative N° 3 (délibération)

     

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la modification budgétaire suivante :

 

      Imputation 7391172                                                              + 196 €

      Imputation 61522                                                                  - 196 €

 

 

1. Feu d’artifice Fête communale (délibération)

 

     Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur Jean-Luc DELFORGE, Plein Ciel Pyrotechnie, pour un feu d’artifice à tiré à l’occasion de la fête communale, d’un montant de 1300,00 € TTC, 1 086,96 € HT. Il y aura lieu de prévoir deux repas.

1. Commerce et logement (délibération)

            Madame le Maire informe l’assemblée, que plusieurs personnes sont intéressées par la création du commerce multi services.

 

            Cependant, elles ne sont pas toutes intéressées par le logement.

 

            Comme il avait été décidé lors de la réunion du 16 décembre 2011, il y a lieu d’envisager la possibilité que le logement soit loué à une autre personne et de ce fait, de prévoir un loyer différent.

 

            Après concertation et délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité, par 7 voix pour et 1 voix contre, de fixer la base du loyer mensuel pour le logement, à 390 € (60 m2 x 6,50 €), dans le cas où ce dernier serait loué seul.

 

            D’autre part, Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, qu’une fuite de la toiture a entraîné le pourrissement d’un morceau de charpente : l’entreprise Guillet a fait parvenir un devis d’un montant de 1 310,47 € pour les réparations. Cependant, ce devis est susceptible d’être modifié.

 

            Après concertation, considérant qu’il y a lieu de procéder aux réparations avant l’installation des futurs locataires, le Conseil Municipal donne à l’unanimité, son accord de principe.

           

1. Affaires diverses

 

-          Révision des contrats d’assurances GROUPAMA : Madame le Maire informe que cette

nouvelle étude se traduit par une baisse annuelle des cotisations d’environ 1 091,86 €,

 

-     Journal « le Malvaisien » : il ne paraîtra que demain, suite à des problèmes rencontrés lors

de l’impression,

 

-          Travaux Eglise : l’Equipe Municipale a terminé de poser les grillages de protection dans le

clocher et le plancher qui a été offert par la Scierie GERMOND de NOCE. Ce travail a été réalisé

           bénévolement par plusieurs Conseillers Municipaux : Madame le Maire les remercie très sincèrement pour

           le temps consacré et pour la qualité de leur travail.

 

-          Devis chauffage Eglise a été reçu en mairie. Il est décomposé en trois parties :

 

                                               1° Remise en état (environ 1 500 €),

                                               2° Pose de « coupe gaz » (environ 6 000 €),

                                               3° Pose de ventilateurs extracteurs d’air (environ 8 000 €),

 

                        Monsieur l’Adjoint au Maire en charge du dossier, propose d’attendre le mois de septembre, pour effectuer la remise en état (choix n° 1).

 

                        En parallèle, il sera réalisé une nouvelle chape de béton pour recevoir 4 bouteilles de 35 kg de propane, qui remplaceront les 14 bouteilles de 13 kg actuellement en place.

 

-          Groupe Scolaire : le gazon synthétique a été posé et le petit train rapproché de l’espace

goudronné, afin de minimiser l’apport de boue dans le jeu et dans les classes.

 

     Les pare vues ne peuvent être installés dans les toilettes des petits, car il faut respecter les

largeurs d’accès pour des personnes à mobilité réduite : une autre proposition sera faite par la C. D. C.

prochainement.

 

-          Entretien : la charmille derrière le centre des pompiers n’est pas désherbée,

 

     La haie du château d’eau, sur la route de Comblot, a été taillée,

 

 

-          Salle Jeanne d’Arc : un rappel va être fait aux locataires de la Salle, pour que les portes

soient impérativement être fermées après 22 heures, ceci afin d’éviter des nuisances sonores importantes.

 

-          Panneau d’interdiction de stationner : Il est rapporté que ledit panneau installé devant le

29 rue Catinat serait trop bas.

 

-          Haie gênante : il y a lieu d’adresser un courrier à Madame LINCOLN, pour lui demander de

tailler les arbustes entravant le passage des piétons sur le trottoir.

 

 

                        L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 H 45 MN