Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 03 mai 2019
compte–rendu
- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 avril 2019
- Désignation du secrétaire de séance
- Chemin des Noës : choix de l’Entreprise (délibération)
- Permanences Elections Européennes du 26 mai 2019
- Transfert compétences eaux usées et eaux pluviales à la communauté de Communes au 1er janvier 2020 (délibération)
- Transfert compétences eau potable au SIAEP du Haut Perche au 1er janvier 2020 (délibération)
- Location 39 bis rue Catinat (délibération)
- Affaires diverses
L’an deux mil dix-neuf, le trois mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROCTON
Date de convocation : 29 avril 2019
Nombre de conseillers en exercice : 12
Étaient présents : 8
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Daniel LEVESQUE, Marie-Claude LEMAIRE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX.
Absents excusés : Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE), Raymond RABEAU (pouvoir à Michel BORDEAUX), Claudie MOREAU (pouvoir à Mireille BUREAU).
Absent : Emmanuel ROYER
Secrétaire de séance : Mireille BUREAU
ü Approbation du compte rendu du 15 avril 2019
Le compte rendu du 15 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
ü Chemin des Noës, choix de l’entreprise
Nous avons reçu trois devis pour le reprofilage et le goudronnage du chemin des Noës.
Après délibération, l’entreprise ZUNINO a été retenue à l’unanimité pour un montant de 18 148,80 € TTC.
Après les travaux, un arrêté limitant le tonnage sera pris.
ü Feu d’artifice (délibération)
Nous avons reçu deux devis.
L’entreprise Plein Ciel a été retenue à l’unanimité pour animer la fête communale pour un montant de 1 400 € (spectacle pyrotechnique sonorisé)
ü Permanences Elections Européennes
- 8 heures à 10 h 30 : Messieurs Rocton, Bordeaux et Rabeau
- 10 h 30 à 13 heures : Mesdames Lemaire et Samson, Monsieur Royer
- 13 heures à 15 h 30 : Mesdames Moreau et Verckercke, Monsieur Cordier
- 15 h 30 à 18 heures : Madame Bureau, Messieurs Aveline et Lévêque
ü Opposition au transfert des compétences eau potable et eaux pluviales à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de Communes.
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche,
Considérant que les communes membres d’une communauté de Communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de Communes, représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens . En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026 ;
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche n’exerce pas les compétences relatives à l’eau potable et à la gestion des eaux pluviales à la date de la publication de la loi du 3 août 2018 ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
S’oppose au transfert obligatoire de la compétence liée à l’eau potable au 1er janvier 2020
S’oppose au transfert obligatoire de la compétence liée à la gestion des eaux pluviales au 1er janvier 2020
Dit que la présente délibération sera notifiée au Préfet de l’Orne et au Président de Communes du Pays de Mortagne au Perche.
ü Report de la prise de compétence eau potable par la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche
Monsieur le Maire rappelle que la Loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015) prévoyait l’attribution, à titre obligatoire, de la compétence eau potable aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2020 ;
La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement et aménage, en son article 1, les modalités du transfert de la manière suivante :
- Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerçait pas tout ou partie de la compétence eau potable du 05 août 2018 peuvent s’opposer au transfert de cette compétence au 1er janvier 2020 et la reporter au plus tard au 1er janvier 2026 ;
en délibérant sur ce principe avant le 1er juillet 2019,
si les communes ayant délibéré représente au moins 25% des communes membres de la Communauté de Communes et au moins 20% de la population (dite minorité de blocage)
Après délibération, le Conseil Municipal de la Commune de Mauves sur Huisne :
- S’oppose au transfert de la compétence « eau potable » à la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche au 1er janvier 2020 ;
- Sollicite le report du transfert de la compétence « eau potable » à la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche au 1er janvier 2026
ü Location 39 bis rue Catinat (délibération)
Monsieur Blanchard ayant résilié son bail, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’entrée de Madame Laure Boulay au 39 bis rue Catinat.
Son bail prend effet au 6 mai. Le loyer reste à 305 € mensuel.
ü Affaires diverses
- Monsieur le Maire a signé les devis pour la réfection des vitraux de l’Église. Le Conseil départemental a accordé une subvention de 3 969 € pour ces travaux.
- Monsieur le Maire nous informe qu’il a eu une réunion à la Sous Préfecture portant sur la restauration collective. Au 1er janvier 2022, 50 % des aliments devront provenir de circuits courts.
- L’Association Malva organise un troc plantes le 12 mai de 10 heures à 18 heures dans l’espace fleuri, et la fête des voisins le 24 mai à 19 heures au même endroit.
- Cérémonie du 8 mai : 10 h 30 Corbon, 11 heures Mauves et 11 h 30 Comblot, suivie du vin d’honneur.
- Monsieur le Maire a assisté à l’Assemblée Générale des Pompiers. Ceux-ci ne pourront pas accompagner la fête communale. Nous allons donc rechercher une autre alternative.
- Un dépôt d’ordures sauvages a été constaté au Hamel. Il s’agit d’un geste d’incivilité. Des recherches sont en cours pour retrouver l’auteur de ces faits.
- A compter de lundi 6 mai, un employé d’ETS viendra seconder l’employé communal pour les travaux d’été.
- Reconduction de la distribution des fleurs aux Malvaisiens.
- Monsieur Rocton remerci d’ensemble des personnes qui ont participé à l’organisation de la cérémonie pour l’inauguration de la plaque en mémoire de Madame et Monsieur Ménard.
Prochaine réunion le 7 juin 2019 à 20 h 30
Séance levée à 22 h 15 mn