Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 31 mai 2024
Compte–rendu
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 02 mai 2024
- Fongibilité des crédits (délibération)
- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (délibération)
- Subventions communales (délibération)
- APC, Démission Mme Galicher, embauche Mme Ludwig (délibération)
- Feu d’artifice fête de la Saint Gilles (délibération)
- Convention relative au festival de musiques avec l’oreille du Perche (délibération)
- Convention relative à la réfection et l’entretien du minigolf (délibération)
- Repas des aînés
- Elections européennes du 9 juin, tenue du bureau de vote
- Affaires diverses
Conseillers présents: Jean-Pierre ROCTON, Céline DUMONT, Rémy GALICHER, Marie-Claude LEMAIRE, Laurence MACÉ, Estève MARCHAND, Michel BORDEAUX, Gabriel KRIELAART, Claude AVELINE
Absents : Sabrina BARREAU, Rémi BUOT, Alain CORDIER, Anne-Cécile SUZANNE
Secrétaire de séance : Laurence MACÉ
üApprobation du compte rendu du 02 mai 2024
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 02 mai 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 02 mai 2024
ü Fongibilité des crédits (délibération)
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, conformément à la délibération 22041313 du 13 avril 2022.
ü Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu la saisine du comité social territorial en date du 13 décembre 2023;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
Les bénéficiaires et conditions d’attribution
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
La détermination du montant
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Plafond maximum de la prime de pouvoir d'achat pour un poste à temps complet |
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
Les conditions de versement
Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
Les conditions de cumul
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L’attribution individuelle
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil décide par 6 voix « pour », 3 abstentions :
- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant proposé de la prime de pouvoir d'achat pour un poste à temps complet (dans la limite des plafonds fixés par le décret) |
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € (dans la limite de 800 €) |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 €. (dans la limite de 700 €) |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 €. (dans la limite de 600 €) |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 €. (dans la limite de 500 €) |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 €. (dans la limite de 400 €) |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 €. (dans la limite de 350 €) |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 €. (dans la limite de 300 €) |
- de prévoir les crédits correspondants au budget,
- que la présente délibération entre en vigueur le 02 mai 2024
ü Subventions communales 2024
Après concertation, les subventions communales sont votées comme suit :
| Proposition | Décision | Votes | |
| APE | 250 € | 250 € | 1 abstention, 8 voix "pour" |
| Amicales des pompiers | 400 € | 400 € | 1 abstention, 8 voix "pour" |
| Club de l'amitié | 200 € | 0 mise en sommeil | 1 abstention, 8 voix "pour"" |
| AGORA | 200 € | 200 € | 1 abstention, 8 voix "pour"" |
| Malva | 400 € | 400 € | 1 abstention, 8 voix "pour"" |
| AGPG | 80 € | 100 € | 1 abstention, 8 voix "pour" |
| Asso Gymnastique et loisirs | 100 € | 200 € avec refacturation de l'électricité à partir d’un plafond | |
| de consommation | 1 abstention, 8 voix "pour" | ||
| Coopérative scolaire | 250 € | 300 € | 1 abstention, 8 voix "pour" |
| Mauves Patrimoine | 250 € | 250 € | 1 abstention, 8 voix "pour" |
| Festy Mauves | 400 € | 400 € | 1 abstention, 8 voix "pour" |
| TOTAL | 2 500 € |
Un courrier sera adressé à la Coopérative scolaire ainsi qu’aux anciens combattants indiquant que leur subvention est exceptionnellement revalorisée cette année grâce à une répartition partielle de la somme habituellement accordée au club de l’amitié, mis en sommeil cette année.
ü Agent contractuel à l’agence postale communale (délibération)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que du fait d’importants soucis de santé, Madame Galicher a donné sa démission du poste de responsable d’agence postale. Madame Ludwig qui la remplace depuis janvier accepte le poste. Il y a lieu de déterminer la durée du contrat.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité que le contrat de Mme Ludwig soit établi pour une durée d’un an renouvelable à raison de 12 h 30 mn hebdomadaires avec une rémunération basée sur l’indice brut 367, majoré 366.
ü Feu d’artifice, fête saint Gilles
L’entreprise Fêtes et feux dont l’un des responsables habite Mauves sur Huisne, nous a fait parvenir sa proposition pour le feu d’artifice du 31 août prochain pour un montant de 1634,40 € TTC, 1 362 € HT
Pour mémoire, nous travaillons avec cette entreprise depuis plusieurs années et ses feux sont toujours très appréciés.
Il est remarqué que la durée du feu est courte : Monsieur le Maire explique que cette durée est en fonction de la matière explosive achetée et donc en fonction du montant mis dans cette prestation.
Après concertation, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis.
ü Convention relative au festival de musiques avec l’Oreille du Perche
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention pour le festival de musiques qui se déroulera les 27 et 28 juillet prochains.
Après quelques modifications cette convention dont copie sera jointe à la délibération est acceptée par 9 voix « pour ».
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention
ü Convention relative à la réfection et l’entretien du minigolf
Suite aux différents échanges sur ce sujet lors de la précédente réunion de conseil, Monsieur le Maire a reçu en mairie la présidente de l’association Festy Mauves, Madame Chouzenou et Monsieur Chable.
Parole est donnée à Monsieur Chable, présent ce soir, qui retrace les différentes actions menées actuellement par cette association. Il rappelle que le minigolf est un patrimoine communal et que l’association en est l’exploitant
Il est souligné qu’il y a un souci dans la tenue du minigolf, car les deux personnes qui en assuraient la gestion ont déménagé pour l’une et rencontre des problèmes cognitifs pour la seconde. Il faut pour la pérennité du site trouver de nouveaux bénévoles acceptants d’être disponibles les fins de semaine et les vacances.
L’association ne peut assurer seule la restauration complète de ces parcours.
Après concertation, le conseil municipal accepte que la commune prenne en charge l’achat de la peinture. Monsieur le Maire s’engage personnellement à restaurer le parcours n°15.
ü Repas des aînés
Ce dernier aura lieu le 6 octobre prochain. Il sera demandé un plat en sauce à réchauffer à Monsieur ETE.
ü Tenue du bureau de vote, élections européennes du 9 juin 2024
8 heures - 11 h 30 : Madame Macé, Messieurs Rocton et Bordeaux
11 h 30 - 15 heures : Mesdames Lemaire, Suzanne, Monsieur Galicher
15 heures – 18 heures : Madame Dumont, Messieurs Aveline, Krielaart .
ü Affaires diverses
-Proxi : le chauffe-eau en panne et non réparable va être changé par l’entreprise Thépault. La fourniture et la main-d’œuvre se chiffre à 484,48 € TTC
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 HEURES
