Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 4 avril 2014
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Vote des indemnités du Maire et des Adjoints au Maire (délibération)
- Installation des délégations aux syndicats intercommunaux (délibération)
- Installation des commissions communales
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Raymond RABEAU, Marlène SAMSON, Sébastien MEUNIER, Claude AVELINE, Emmanuel ROYER, Michel BORDEAUX, Paulette SÉBILLE, Daniel LÉVESQUE, Patricia VERCKERCKE, Alain CORDIER, Marie-Claude LEMAIRE
Secrétaire de séance : Marlène SAMSON
ü Vote des indemnités du Maire et des Adjoints aux Maire
Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites, mais peuvent donner lieu au versement d’indemnités de fonctions destinées, en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
Les indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire sont règlementées et plafonnées (article L.2123-23 du CGCT). Elles évoluent en même temps que la valeur du point.
Une délibération est nécessaire pour les instaurer. L’élu peut renoncer à son indemnité par courrier.
La commune de Mauves sur Huisne se situe dans la tranche de 500 à 999 habitants.
Les indemnités de fonction du Maire sont basées sur l’indice brut 1015, majoré 821 de la Fonction Publique, avec un taux maximum de 31%
Monsieur ROCTON s’étant retiré, les conseillers municipaux délibèrent sur le taux à appliquer.
Après concertation, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le taux à 76,15% de 31% de l’indice brut 1015, majoré 821
Monsieur Rocton réintègre sa place et propose de poursuivre la séance avec le vote des indemnités de fonctions des adjoints aux maires.
Les trois adjoints s’étant retiré, Monsieur le Maire indique que l’indemnité de fonction allouée aux adjoints est calculée sur 8,25 % maximum de l’indice brut 2015, majoré 821 de la fonction publique.
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le taux à 71,50% de 8,25% de l’indice brut 1015, majoré 821.
ü Installation de commissions communales
Commission des finances :
Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Emmanuel ROYER
Commission des travaux et des appels d’offres :
Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Michel BORDEAUX, Alain CORDIER, Daniel LEVESQUE, Raymond RABEAU, Marlène SAMSON
Commission Cadre de vie et environnement :
Jean-Pierre ROCTON, Claudie MOREAU, Michel BORDEAUX, Marie-Claude LEMAIRE, Marlène SAMSON, Paulette SEBILLE
Commission Chemins ruraux
Jean-Pierre ROCTON, Jean-Philippe JOUHANNET, Daniel LEVESQUE, Raymond RABEAU
Commission des Impôts :
Titulaires : Jean-Pierre ROCTON, Claudie MOREAU, Jean-Philippe JOUHANNET, Claude AVELINE, Alain CORDIER, Michel GIROUX, Nadine RABEAU.
Suppléants : Stéphane BELLEMOIS, Bruno BEUZELIN, Régis CAILLON, Bernard CHARPENTIER, Jean CHAUVEAU, Claude LAINE, Jean-François SUZANNE
Hors commune : Régis FARDOIT, Serge SENAULT
Commission Organisation du cimetière :
Jean-Pierre ROCTON, Marie-Claude LEMAIRE, Michel BORDEAUX, Patricia VERCKERCKE, Paulette SEBILLE.
Commission Fêtes, Sports, Loisirs, vie associative et communication :
Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Marlène SAMSON, Patricia VERCKERCKE, Michel BORDEAUX.
Question défense : Sébastien MEUNIER
SAGE de l’Huisne : Claude AVELINE
Régisseurs cantine : Marie-Noëlle DESHAYES, Michel BORDEAUX
Régisseurs d’avances : Paulette SEBILLE, Michel BORDEAUX
CNAS : Mireille BUREAU
Responsable des salles communales :
Alain CORDIER, Paulette SEBILLE
P Installation des délégués syndicaux
SDCEO : Titulaire : Jean-Pierre ROCTON ; Suppléant : Michel BORDEAUX
SIAEP du Haut Perche : Titulaire : Jean-Philippe JOUHANNET, Suppléant : Daniel LEVESQUE
PNRP : Titulaire : Claude AVELINE, Suppléant : Emmanuel ROYER
SIRTOM : Titulaire : Jean-Pierre ROCTON, Suppléant : Alain CORDIER
SIDTP : Titulaire : Claudie MOREAU, Suppléant : Mireille BUREAU
P Installation des délégués aux commissions de la CDC
Commission des finances : Claudie MOREAU
Commission Jeunesse et Sports : Jean-Philippe JOUHANNET
Commission Actions Economiques : Claudie MOREAU
Commission des travaux : Jean-Philippe JOUHANNET
Commission Loisirs et Culture : Mireille BUREAU
Commission Aménagement de l’espace, protection de l’environnement : Claudie MOREAU
Commission Voirie : Claude AVELINE
Commission Scolaire : Mireille BUREAU
SIDTP : Mireille BUREAU et Marie-Claude LEMAIRE
CIAS : Mireille BUREAU et Paulette SEBILLE
SMIRTOM : Jean-Pierre ROCTON et Alain CORDIER
PLUI : Jean-Pierre ROCTON et Jean-Philippe JOUHANNET
Assainissement : Jean-Philippe JOUHANNET et Daniel LEVESQUE
Administration Propriétés forestières : Jean-Pierre ROCTON
Sécurité Routière : Sébastien MEUNIER
P Affaires diverses
- Comité des fêtes : réunion le 9 avril à 20 heures à l’Espace Malvaisien
- Réunions du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal se réunira tous les premiers vendredis de chaque mois. Exceptionnellement, la prochaine réunion aura lieu le 18 avril 2014 à 19 h 30, en présence de Monsieur Brilhault, receveur Municipal, afin de voter le Budget primitif 2014
- Un conseiller demande que les convocations aux réunions soient réalisées par message électronique : c’est possible mais en doublon avec les courriers postaux car tous les conseillers ne possèdent pas d’adresse électronique.
- Suite aux élections, un mot de remerciement aux habitants sera publié dans la presse locale.
- Cérémonie du 8 mai : Cette cérémonie et celle du 11 novembre sont organisées avec les communes de Comblot et Corbon.
- CDC : Rendez-vous le 7 avril avec les 33 maires. La mise en place du Conseil communautaire aura lieu le 17 avril à 18 h 30 à la salle de l’ancien tribunal
- Amicale des pompiers : Le conseil décide à l’unanimité la gratuité pour la location de janvier dernier.
- Ecole : Monsieur Rocton propose que le conseil soit présenté à l’école et au personnel du groupe scolaire. D’autre part l’inspecteur d’académie sera contacté afin de connaître le devenir de l’école.
- Employés communaux :
4La tonte ayant recommencé, il est urgent de rappeler à Emmanuel que le système de tonte de la tondeuse se débraye lors de son passage sur les allées gravillonnées, afin d’éviter le bris de vitres des habitations.
4Emmanuel ne s’est pas rendu à sa formation à Sées. Cette dernière est obligatoire dans le cadre de son embauche. Un rendez vous est programmé avec Madame Morin qui suit son dossier à la mission locale afin de faire le point.
4Il a été constaté que le désherbage des caniveaux était réalisé chimiquement. Une étude sera entreprise afin de déterminer la meilleure solution à adopter afin d’éviter tout rejet nuisible sur la voie publique.
4Il est proposé de retirer de l’affichage les horaires d’ouverture de la mairie.
- Monsieur Ménage responsable du commerce multi service est revenu et a reprit ses horaires habituels.
- Sécurité dans le bourg : Monsieur Rocton rappelle aux conseillers les solutions proposées par le précédent conseil à savoir la limitation dans le bourg à 30 kms et la mise en place de ralentisseurs. Un autre point dangereux est souligné : la sortie sans aucune visibilité de la rue chinoise sur la rue Catinat. Cette partie de la rue chinoise est en sens interdit mais de nombreux véhicules l’utilisent.
- La réunion de la commission cadre de vie et environnement se réunira le 23 avril 2014 à 19 h 30.
- Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il assurera une permanence en mairie tous les vendredis de 9 heures à 12 heures.
- Madame Bureau, adjoint au maire propose d’effectuer des permanences durant les congés de la secrétaire.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 45 MN
