Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 4 décembre 2020
Compte–rendu
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2020
- Décision modificative N°1 budget principal (délibération)
- Convention restauration scolaire (délibération)
- Travaux Eglise, vitraux
Devis Berthier
Devis Tempier (délibération)
- Orne Métropole : avenant au contrat de prestation pour l’étude préliminaire à l’aménagement de la traversée du bourg (délibération)
- Commission de contrôle des listes électorales, désignation d’un conseiller municipal (délibération)
- SIAEP du Haut Perche, Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable, année 2019 (délibération)
- Affaires diverses
Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Mathilde SIRAMY, Céline DUMONT, Sabrina BARREAU, Laurence MACÉ, Rémi BUOT, Rémy GALICHER, Estève MARCHAND, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Guillaume HENRY, Gabriel KRIELAART (arrivé à 20 h 14).
Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE
En début de séance Monsieur le Maire demande au Conseil de mettre à l’ordre du jour trois dossiers portant sur les allées du cimetière et sur la création d’une entrée de chemin et la réfection de trottoir rue Marguerite de Lorraine. Le Conseil accepte à l’unanimité ces points supplémentaires.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2020
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 6 novembre 2020.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2020.
Décision modificative N°1 Budget principal (délibération)
Le Conseil municipal décide à l’unanimité la décision modificative suivante :
- Imputation 7391172 Dégrèvement sur la taxe d’habitation logements vacants : + 245 €
- Imputation 60622 Carburant - 245 €
Convention restauration scolaire (délibération)
(Arrivée de Monsieur Krielaart)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différents échanges entre le maire du Pin la Garenne et lui-même à propos de la restauration scolaire.
Un accord a été trouvé concernant la participation de la commune du Pin la Garenne pour les dépenses liées à la restauration scolaire à raison d’un euro pour chaque repas pris par les enfants scolarisés à l’école de Mauves-Le Pin et habitants au Pin la Garenne.
Cet accord doit faire l’objet d’une convention signée des deux parties.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle accepte la mise en place de cette convention.
Après concertation et délibération, le conseil municipal :
- Accepte que soit établie une convention entre les communes du Pin la Garenne et de Mauves sur Huisne précisant les modalités de la participation de la commune du Pin la Garenne aux frais relatifs à la restauration scolaire.
- Dit que cette participation financière de la commune du Pin la Garenne sera versée en deux fois : une première pour la période de septembre à décembre et une seconde pour la période de janvier à vacances d’été.
- Dit que cette convention est établie pour l’année scolaire 2020-2021 et pourra être reconduite par tacite reconduction
- Charge Monsieur le Maire d’établir et signer cette convention.
Travaux Eglise, vitraux, Devis Berthier et Tempier (délibération)
Les travaux de restauration des vitraux seront bientôt terminés. Il s’avère que certains travaux n’étaient pas prévus au départ mais sont nécessaires :
- Les premiers concernent les fers en T permettant la mise en place des vitraux, pour un coût total de 311,54 €
- Les seconds se rapportent aux baies situées dans la chapelle Goëvrot. Des protections grillagées sont déjà en place mais il est constaté qu’elles sont en très mauvais état et que leurs fixations se désolidarisent de la maçonnerie. Il y a donc lieu de les changées. Le devis de l’entreprise Tempier pour ces travaux se chiffre à 1989 euros HT.
Après concertation, le conseil municipal :
- Accepte le devis de Mme Berthier pour un montant de 311,54 €
- Accepte le devis de l’entreprise Tempier pour un montant de 1 989 € HT (2 386,80 € TTC)
- Dit que ces dépenses seront imputées au compte 21318-28
Orne métropole avenant au contrat de prestation pour l’étude préliminaire à l’aménagement de la traversée du bourg (délibération)
Orne métropole a fait parvenir un avenant la commande de prestation relative à l’étude préliminaire à l’aménagement de la traversée du bourg. Cet avenant concerne l’accès à la voie verte ainsi que l’aménagement de la partie basse du village.
Concernant l’accès à la voie verte, le conseil municipal demande que le ou les propriétaire(s) soit (soient) contacté(s) afin de savoir si une vente de terrain peut être envisagée pour la création de cette voie avant de réaliser une étude sur le sujet.
Il est également suggéré que l’avenant soit scindé en deux parties distinctes, l’une pour la voie d’accès à la voie verte, l’autre pour l’aménagement du bas du bourg.
Après concertation et délibération, le conseil municipal par 3 voix « Pour », 3 voix « Contre » et 9 abstentions décide de ne pas donner suite pour le moment à cette proposition d’avenant.
Commission de contrôle des listes électorales, désignation d’un conseiller municipal (délibération)
Monsieur Alain Cordier est désigné par l’assemblée pour intégrer la commission de contrôle des listes électorales.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2019 (délibération)
La parole est donnée à Monsieur Aveline, représentant la commune auprès du SIAEP du Haut Perche.
Il fait état des différentes données relatives à la distribution de l’eau potable sur le territoire du SIAEP du Haut Perche, notamment sur les coûts de réfection des réseaux et des soucis rencontrés.
Il rappelle que la délégation de service public est actuellement accordée à Eaux de Normandie, le contrat se terminera le 31 décembre 2024.
En 2019 environ 11 000 foyers étaient desservis par 421,34 km de réseau d’eau potable du SIAEP. La consommation moyenne est de 115,82 m3, en baisse de 5,2% par rapport aux années précédentes.
984 270 M3 ont été prélevés sur les différents forages, dont 385000 M3 à la station de pompage de la Guérolière à Comblot. Il est à noter que les pertes par fuites s’élèvent à 189 109 M3 sur l’ensemble du réseau soit près de 20 % du prélèvement total.
Pour unifier les différents tarifs existants sur le SIAEP, il a été décidé d’augmenter de 2 % les tarifs les plus bas et de 1% les tarifs les plus élevés.
En 2019, 80 prélèvements ont été effectués pour analyse. Plusieurs analyses ont constaté la présence de Chlorure de Vinyle monomère, composant présent dans les canalisations réalisées dans les années 80. Ce gaz organique, incolore à la température ambiante est très volatil et faiblement soluble dans l’eau rendant l’eau du réseau impropre à la consommation humaine. Actuellement, un tronçon de près de 3 kms concerné par ce problème fait l’objet d’une distribution d’eau en bouteille. Le coût des travaux pour y remédier sur ce tronçon est de l’ordre de 260 000 € HT.
Après avoir entendu cet explosé et étudié le rapport établi par le SIAEP du Haut Perche, le conseil municipal :
- Adopte ce rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019 pour l’ex SMAEP du Haut Perche.
Allées du cimetière (délibération)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que plusieurs devis ont été demandés auprès des opérateurs funéraires afin de réhabiliter une partie du cimetière.
Il souligne que ces entreprises effectuent l’enlèvement des anciens monuments funéraires et les exhumations des restes des défunts. Ne sont donc pas concernées les allées pouvant être créées à l’occasion de ces travaux d’aménagement.
Il a donc sollicité des devis auprès d’entreprises de travaux publics pour la création de deux allées dans le carré concerné par ces travaux.
Deux entreprises ont répondu l’entreprise Démo TP avec un devis d’un montant de 3 896,40 € TTC et l’entreprise ZUNINO pour 4 416 € TTC
Après étude des devis et concertations, le conseil municipal décide à l’unanimité
- de retenir l’entreprise Démo TP pour la création de deux allées dans le cimetière pour un coût de 3247 € HT soit 3 896 € TTC.
- d’inscrire cette dépense en section d’investissement au budget primitif 2021.
- de solliciter toutes les subventions publiques et privées pouvant être accordées pour ces travaux
-
et charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.
Entrée chemin rural de la Pâquerie sur la RD 284 (délibération)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a contacté deux entreprises de travaux publics pour la réalisation de l’entrée du chemin rural de la Pâquerie sur la RD 284.
Dans un premier temps, deux devis ont été reçus mais très dissemblables ne permettant pas de comparaison. Monsieur le Maire a donc recontacté les entreprises en établissant un cahier des charges plus précis.
Ainsi, l’entreprise ZUNINO a établi un devis s’élevant à 720 € HT soit 864 € TTC. L’entreprise Démo TP a transmis un devis de 1220 € HT soit 1 464 € TTC. Monsieur le Maire invite le Conseil à échanger sur ces devis.
Il est constaté que le devis de l’entreprise Démo TP est plus détaillé et propose un Y pour connecter la nouvelle buse (Ecopal diam 300) à celle existante pour accéder à la parcelle voisine, alors que l’entreprise ZUNINO propose un regard 60X60 avec un tampon en fonte. De plus, la finition semble de meilleure qualité sur le devis de l’entreprise Démo TP avec l’apport de 0/31.5 sur 15 cm et nivellement de l’ensemble.
Aussi, après concertation et délibération, le conseil municipal :
- Accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise Démo TP de 1 220 € HT, 1 464 € TTC
- Dit que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021 imputation 2150-20
- Charge Monsieur le Maire de signer tout document concernant ce dossier.
Rue Marguerite de Lorraine réfection de 20 mètres de trottoir (délibération)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les conducteurs des camions chargés de vider les conteneurs de tri et d’ordures ménagères situés rue Marguerite de Lorraine, ne mettent pas sous les vérins, les cales nécessaires à la protection de la voirie et de ce fait le trottoir, le caniveau et une partie de la voirie sont détériorés. La CDC a demandé un devis auprès de l’entreprise ZUNINO pour la prise en charge de la partie voirie et a demandé que cette entreprise nous fasse parvenir un devis pour la partie caniveau et trottoirs.
Un courrier a été adressé à Monsieur le Directeur du SMIRTOM pour l’informer de ce problème rencontré avec son prestataire et lui précisant que la commune ne prendrait pas en charge ces dégâts. Un accord a été trouvé, le SMIRTOM prenant en charge la réparation de l’espace au droit des conteneurs et la CDC a accepté le devis de l’entreprise ZUNINO pour la réfection de la voirie sur près de 60 mètres linéaires.
Il s’avère que les bordures des trottoirs entre les conteneurs et le virage de la rue Marguerite de Lorraine sont très abîmés et qu’il serait judicieux, du profiter des travaux sur la rue pour les changer.
Un devis a donc été demandé à l’entreprise ZUNINO. Ce dernier se chiffre à 3019,50 € HT soit 3623,40 TTC.
L’ensemble de ces travaux serait réalisé début 2021.
Après concertation et délibération, le conseil municipal :
- Considère qu’il est nécessaire de procéder à cette réfection de trottoir.
- Accepte à l’unanimité moins une abstention, le devis de l’entreprise Zunino de 3 019,50 € HT, 3 623,40 € TTC
- Dis que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021 imputation 2150-20
- Charge Monsieur le maire de signer tous les documents concernant ce dossier.
D’autre part, Monsieur le Directeur du SMIRTOM a dans sa réponse à notre courrier précisé que les camions de collecte ne passeront plus dans cette rue, cette dernière étant selon lui limitée au plus de 6 tonnes.
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a à sa connaissance aucun arrêté communal limitant le tonnage dans cette rue.
Monsieur Henry, sapeur-pompier volontaire ajoute que les deux véhicules du centre de secours situé dans cette rue font respectivement 14 et 24 tonnes et que ces derniers n’ont jamais dégradé la voirie lors de leur passage.
Un rendez-vous est pris avec Monsieur le Directeur du SMIRTOM afin de convenir d’un éventuel nouvel emplacement pour ces conteneurs.
Affaires diverses
ÉGLISE : Chemin de sécurité
Monsieur le Maire et deux adjoints ont rencontré Monsieur Poughéol mardi dernier. Ce dernier leur a donné des explications sur l’estimation financière qu’il a fourni récemment, concernant la restauration totale de la partie haute de l’église : Toiture et voûte.
Il préconise de réaliser le chemin de sécurité qu’au moment des travaux de toiture car la voûte empêche en l’état actuel de vérifier l’état des sablières. Il indique que le travail fourni par les entreprises pour réaliser des devis pour un chemin de sécurité n’est pas perdu, ces travaux figureront dans le cahier des charges qui sera communiqué à l’occasion des appels-
d ’offres.
De plus une importante fissure est apparue cette année dans le chœur, près d’un vitrail. Monsieur Pougheol a expliqué que du fait des aléas climatiques, le sol bouge. L’église n’a pas de fondations importantes et dans l’abside, il y a de nombreuses ouvertures dans le mur où sont installées les vitraux d’où une fragilisation de cette partie de l’édifice. Monsieur Pougheol propose de chiffrer un ceinturage en béton des fondations afin d’arrêter les déplacements du mur.
Concernant le financement des travaux, une commission sera créée incluant Messieurs Hunault et Braconnier. Cette commission sera chargée de rechercher des mécènes et de promouvoir l’édifice.
Chemin rural de la Pâquerie
Tous les plants morts de la haie ont été remplacés et une protection contre les animaux sauvages friands des bourgeons au printemps a été mise à chaque plant ainsi que du paillage.
Chemin rural des Rues
Les branchages déposés par le riverain sont enfin brûlés. Il sera demandé à l’entreprise chargée des travaux à la Pâquerie de faire une heure environ de pelleteuse dans ce chemin pour aplanir des tas de terre.
Sauf imprévu, la première liaison Mortagne-Bellême par ce chemin en randonnée pédestre devrait avoir lieu d’ici l’été 2021.
Travaux au 65 Rue Catinat
Lors de l’enlèvement de la benne qui était installée devant le 65 rue Catinat, une partie du trottoir a été dégradée. L’entreprise s’est engagée à remettre en état
Décorations de noël
L’entreprise So ge tra viendra la semaine prochaine pour installer les traversées de bourg et en profitera pour changer les ampoules grillées des lampadaires.
Vœux du Maire
Vue les conditions sanitaires, la cérémonie des vœux est annulée. Monsieur le Maire et la municipalité adresseront leurs vœux à la population par courrier. Il est également envisagé que soit réalisée une vidéo de ces vœux qui serait mise sur le site facebook de la commune.
Ecole
Une conseillère demande si la mairie a des informations concernant les éventuelles fermetures de classe pour 2021. Seule la Communauté de Communes peut répondre à cette question, la compétence scolaire étant de son ressort.
Pont Catinat
Une demande de dérogation pour le non-respect de la norme PMR a été faite par le Conseil départemental afin de diminuer la largeur du trottoir qui passerait de 140 cm à 120 cm. Cela permettrait d’élargir la bande roulante à 3 mètres. Les accords ont été donnés.
L’entreprise a prévu des fourreaux en vide sous la voirie permettant dans le futur le passage d’éventuels câbles ou autres réseaux.
La couche d’enrobé sera faite avant noël.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 23 heures
Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 15 janvier 2021 à 20h
