Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 5 février 2021
Compte–rendu
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2020
- Financement travaux vitraux, encaissement du virement AFR (délibération)
- Bail infirmier Mme Arnould (délibération)
- Complément indemnitaire annuel (CIA), Heures supplémentaires et complémentaires (délibération)
- Tarifs concession cimetière (délibération)
- Compte-rendu des diverses réunions, voirie, scolaire, pays du Perche
- Affaires diverses
Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Mathilde SIRAMY, Céline DUMONT, Laurence MACÉ, Rémi BUOT, Rémy GALICHER, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Guillaume HENRY, Gabriel KRIELAART (arrivé à 20 h 14).
Absents excusés : Sabrina BARREAU (pouvoir à Guillaume HENRY), Estève MARCHAND (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON)
Secrétaire de séance : Laurence MACE
En début de séance Monsieur le Maire demande au Conseil de mettre à l’ordre du jour deux points supplémentaires portant sur le choix du prestataire pour les reprises de sépultures dans le cimetière et pour les demandes de subventions dans le cadre des projets de revitalisation du bourg. Le Conseil accepte à l’unanimité ces points supplémentaires.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2020
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 4 décembre 2020
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2020.
Travaux de reprise des sépultures en terrain commun (délibération)
Arrivée de Monsieur Krielaart.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour faire face à la raréfaction d’emplacements dans le cimetière, une procédure de reprise des sépultures en terrain commun a débuté en avril 2020. Il s’agit de relever la soixantaine tombes du carré au fond à droite du cimetière et de redessiner cet espace afin qu’il soit en harmonie avec les autres carrés. Trois devis ont été demandés et malgré plusieurs réclamations auprès des prestataires, seul un devis nous est parvenu.
L’entreprise Mousset propose de réaliser ces travaux pour la somme de 22 446,26 €. Cela comprend le démontage et la destruction des monuments, l’exhumation des restes et leur ré-inhumation, avec toute la décence requise dans la sépulture communale perpétuelle dite « ossuaire ». Ces travaux pourraient se dérouler au printemps voire cet été. Le cimetière sera fermé au public lors des exhumations.
Un entretien s’est déroulé cette semaine avec l’entreprise Mousset pour connaître le déroulement des travaux et avoir certaines explications concernant son devis.
Il en ressort qu’une partie de sa proposition fait double emploi avec celle de l’entreprise démo TP acceptée en décembre concernant la création d’allées. Aussi, M. Mousset propose de diminuer son devis de la somme de 600 € H.T. Cette dépense pourrait être réglée sur deux exercices.
Après concertation et délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise Mousset minoré de 600 € HT soit 18 105,22 € HT 21 726,26 € TTC.
Demandes de subventions DETR et DSIL,rénovation de la salle Jeanne d’Arc (délibération)
Mme SUZANNE prend la parole et explique au Conseil municipal la nécessité de solliciter dès à présent les subventions pouvant être accordées dans le cadre de la rénovation de la salle Jeanne d’arc. Actuellement, les devis ont été reçus (plomberie, isolation, électricité, remplacement des portes et fenêtres) pour la somme totale de 63 699,21 €.
Après délibération, conseil municipal décide à l’unanimité
- d’inscrire cette dépense en section d’investissement au budget primitif 2021.
- de solliciter toutes les subventions publiques et privées pouvant être accordées pour ces travaux
et charge Madame SUZANNE de signer tous documents relatifs à ce dossier.
Demandes de subventions DETR et DSIL, rénovation ancienne école chemin de l’abreuvoir (délibération)
Mme SUZANNE prend la parole et explique au Conseil municipal la nécessité de solliciter dès à présent les subventions pouvant être accordées dans le cadre de la rénovation de l’ancienne école. Actuellement, plusieurs devis ont été reçus (plomberie, chauffage, maçonnerie et couverture, assainissement, électricité, huisseries) pour la somme totale de 221 249.59 € HT.
Après délibération, conseil municipal décide à l’unanimité
- d’inscrire cette dépense en section d’investissement au budget primitif 2021.
- de solliciter toutes les subventions publiques et privées pouvant être accordées pour ces travaux
et charge Madame SUZANNE de signer tous documents relatifs à ce dossier.
Demandes de subventions réhabilitation du logement 4 Rue du Stade (délibération)
Mme SUZANNE prend la parole et explique au Conseil municipal la nécessité de solliciter dès à présent les subventions pouvant être accordées dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien logement rue du Stade (derrière l’espace Malvaisien). Actuellement, plusieurs devis ont été reçus (électricité, chauffage, plomberie, isolation, changement des huisseries) pour la somme totale de 40 988,27 € HT.
Après délibération, conseil municipal décide à l’unanimité
- d’inscrire cette dépense en section d’investissement au budget primitif 2021.
- de solliciter toutes les subventions publiques et privées pouvant être accordées pour ces travaux
-
et charge Madame SUZANNE de signer tous documents relatifs à ce dossier.
Demandes de subventions réaménagement du centre bourg (délibération)
Mme SUZANNE prend la parole et explique au Conseil municipal la nécessité de solliciter dès à présent les subventions pouvant être accordées dans le cadre du réaménagement du bourg. Actuellement, la somme totale du projet s’élève à 655 673,54 € HT.
Après délibération, conseil municipal décide à l’unanimité
- d’inscrire cette dépense en section d’investissement au budget primitif 2021.
- de solliciter toutes les subventions publiques et privées pouvant être accordées pour ces travaux
et charge Madame SUZANNE de signer tous documents relatifs à ce dossier
Encaissement du virement de l’association familles Rurales (délibération)
Lors de sa dernière assemblée générale l’association Familles Rurales de Mauves sur Huisne a prononcé sa dissolution. Selon les statuts, le solde bancaire doit être reversé à la commune de Mauves sur Huisne. Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle accepte l’encaissement de la somme de 7 672,37 € actuellement sur compte d’attente à la trésorerie.
Le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette somme.
Bail cabinet infirmier (délibération)
Monsieur Roussel a fait valoir ses droits à la retraite au 30 septembre 2020.
Il laisse son cabinet à Madame Isabelle PARGUES, épouse ARNOULD.
Un bail professionnel doit être établi entre la commune et Mme Arnould à partir du 1er octobre 2020.
Le loyer s’élevait en septembre 2020 à 113,89 €. Il sera réactualisé à 115 euros mensuels.
Le cabinet est composé d’une pièce à l’étage de la mairie avec un accès par le chemin de l’abreuvoir. L’eau, l’électricité, le chauffage sont inclus dans le loyer.
Le Conseil municipal accepte que ce bail soit établi et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Complément indemnitaire annuel (délibération)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est mis en place dans la collectivité. Ce régime propre à la fonction publique territoriale est composé de deux parties : le CIA et l’IFSE.
Si l’IFSE (indemnité de fonction de sujétion et d’expertise) est réévalué à minima tous les 4 ans par l’autorité territoriale seule, le montant global du CIA doit être décidé par l’autorité délibérante chaque année, puis répartie entre chaque salarié par le maire, en fonction de coefficients et de pourcentages attribués lors des entretiens professionnels.
Pour l’année 2020, la somme accordée était de 1 500 €
Monsieur le Maire propose d’inscrire la même somme en 2021.
Après concertation et délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte de reconduire la somme de 1 500 € le CIA.
Heures supplémentaires et complémentaires (délibération)
Sont amenés à effectuer des heures supplémentaires les agents titulaires employés au poste de responsable de service technique et au poste de responsable du service administratif et des heures complémentaires les agents contractuels à temps non complet, aux postes d’agent d’entretien et d’agent d’accueil à l’APC.
Il y a lieu d’encadrer par une délibération ces heures supplémentaires ou complémentaires.
Après concertation, le conseil municipal à l’unanimité décide :
Concernant les heures supplémentaires, elles seront récupérées lorsqu’elles sont en continuité avec la durée ordinaire de travail et que l’employé n’a pas à revenir à son poste.
Elles seront payées quand l’employé sera amené à revenir travailler en dehors de la période ordinaire de travail (le soir, les samedis et dimanches, les jours fériés et durant ses congés annuels)
Concernant les heures complémentaires, elles seront toutes rémunérées.
Tarifs cimetière (délibération)
Après concertation, le Conseil municipal à l’unanimité décide les tarifs suivants pour les concessions au cimetière communal :
Concession 2 mètres linéraires 50 ans 265 €
Concession 2 mètres linéraires 30 ans 180 €
Espace Cavurne 1 mètre linéaire 10 ans 100 €
Espace Cavurne 1 mètre linéaire 20 ans 180 €
Espace cinéraire :
Cavurne 10 ans 250 €
Cavurne 20 ans 400 €
Incluant la plaque fournie par la Commune.
Ces tarifs sont approuvés à 09 voix « pour » et 2 voix « contre »
Columbarium
1 case 10 ans 280 €
1 case 20 ans 450 €
Incluant la plaque fournie par la Commune.
Dispersion des cendres au jardin du souvenir : 50 € incluant la plaque fournie par la commune.
Dit que ces tarifs sont applicables à partir de ce jour.
Remplacement des lampadaires (délibération)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les lampadaires de la rue du stade, du moulin et de la rue Marguerite de Lorraine sont obsolètes, les ampoules à vapeur de mercure, trop énergivores, ne sont plus fabriquées. Concernant celle des lampadaires du bourg équipé de source sodium haute pression, elles ne sont également plus fabriquées. Monsieur Aveline et lui-même ont rencontré notre prestataire l’entreprise SO GE TRA pour chercher ensemble des solutions. Monsieur Charles, représentant la So ge tra propose un changement des luminaires vétustes sur plusieurs années, en débutant par la rue du stade, fortement impactée par l’absence d’éclairage. Outre l’amélioration de l’éclairage, ces nouvelles technologies permettent une économie importante d’énergie et ainsi un rapide retour sur investissement.
Le devis pour 23 luminaires s’élève à 13 501 € HT soit 16 208,12 € TTC.
Après délibération, conseil municipal décide à l’unanimité
- d’inscrire cette dépense en section d’investissement au budget primitif 2021.
- de solliciter toutes les subventions publiques et privées pouvant être accordées pour ces travaux
Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Compte rendu des diverses réunions, voirie, scolaire, pays du Perche
Rencontre avec les représentantes du Département dans le cadre du volet stratégique du projet de revitalisation du centre bourg. Le département accompagnera la commune dans l’élaboration du projet, les demandes de subventions…. Un questionnaire a été élaboré et sera distribué à l’ensemble de la population afin que les personnes le souhaitant puissent participer à des ateliers de concertation. La création d’une commission communale s’impose. Mesdames Suzanne, Siramy et Messieurs Aveline, Bordeaux, Krielaart et Rocton se proposent pour rejoindre ce groupe de suivi. Une réunion du comité de pilotage est programmée pour le mercredi 10 février à 18 heures.
De plus, certains services (eau, assainissement, voirie) ne sont plus de la compétence communale, il est évoqué de contacter le président de la CDC ainsi que ses principaux collaborateurs et les représentants des syndicats intercommunaux afin d’échanger avec eux sur le sujet.
- Réflexion sur les activités pouvant être mises en place en 2021. Une première réunion s’est tenue le 15 janvier dernier permettant d’établir une synthèse des actions à mener. Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’inauguration de la voie « Mortagne-Bellême » est prévue le samedi 5 juin 2021. Le départ sera à 13 h 30 à Saint Gilles, pour une randonnée d’environ 14 km. Il rappelle qu’il y aura lieu de prévoir pour les participants de stationner un véhicule à Bellême pour pouvoir revenir vers Mauves. La publicité pour cet évènement sera faite en son temps. Dans le même temps, une convention doit être signée entre les propriétaires du Chauchis et la Commune pour que les randonneurs empruntent un sentier sur leur propriété afin d’accéder de la voie verte au chemin rural du Chauchis.
- Mécénat église : Monsieur le Maire propose de créer une commission spécifique qui apportera son soutien à l’association Mauves Patrimoine dans la recherche de mécènes et l’élaboration de différents documents à adresser dans cette quête aux dons. Mesdames Siramy, Suzanne et Messieurs Aveline, Bordeaux, Braconnier et Rocton adhèrent au projet. Monsieur Krielaart indique qu’il aidera pour sa part au suivi du chantier lorsque ce dernier débutera. Il ajoute avoir échangé avec Monsieur Braconnier et Monsieur Poughéol afin de convenir d’une date pour échanger avec plus de précision sur la mission de l’architecte.
- Restaurant scolaire : mise en place de deux services de 30 mn début janvier : le résultat semble bénéfique, les enfants sont dans l’ensemble plus calmes. La mise en place du protocole sanitaire permet également une plus grande distanciation entre chaque groupe et le port obligatoire du masque même au restaurant scolaire (entre les plats) limitent les échanges verbaux d’où une diminution du bruit.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 30
Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 5 mars 2021 à 20h à la Salle Jeanne d’Arc.
