Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 5 juillet 2019
compte–rendu
-Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 7 juin 2019
- Désignation du secrétaire de séance
- Cantine scolaire, modification des horaires (délibération)
- Convention SDIS, mise à disposition de matériel pour vérification des hydrants (délibération)
- Fête Saint Gilles du 30 août et 1er septembre, organisation (délibération)
- Compte rendu des réunions et commissions
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Patricia VERCKERCKE, Michel BORDEAUX, Raymond RABEAU, Marlène SAMSON.
Absents excusés : Claude AVELINE, Alain CORDIER (pouvoir à Michel BORDEAUX), Daniel LEVESQUE (pouvoir à Mireille BUREAU), Emmanuel ROYER (pouvoir à Marlène SAMSON).
Secrétaire de séance : Claudie MOREAU
Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation de mettre à l'ordre du jour deux sujets sur lesquels délibérer :
- Le projet de réfection de la toiture de l'église Saint Pierre
- Le remplacement de la pompe thermique utilisée pour le pompage et l'arrosage.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 juin 2019
Le compte rendu de la réunion du 7 juin 2019 est approuvé à l'unanimité.
- Cantine scolaire, modification des horaires
Compte tenu du nombre d'enfants déjeunant à la cantine, le conseil décide à l'unanimité qu'un seul service suffirait. La mixité petits et grands pourrait être bénéfique aux enfants et des économies réalisées du fait de la diminution des heures de travail.
Monsieur le Maire informera les personnes concernées ainsi que la Directrice de l'école, Mme SAVREUX et la CDC du Pays de Mortagne au Perche.
- Convention de mise à disposition de matériel de contrôle des hydrants
Il est rappelé que le contrôle des hydrants est obligatoire et doit être réalisé tous les trois ans.
Le coût moyen de ce contrôle est de 50 € par hydrant. Onze poteaux sont en place sur la commune.
M. Allier, employé municipal étant également sapeur-pompier volontaire, le Service départemental d'incendie et de secours propose à la commune une mise à disposition gracieuse de matériel de mesures pour le contrôle obligatoire des bornes incendie.
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité et charge Monsieur le Maire de signé la convention relative à cette mise à disposition.
- Projet de réfection de la toiture de l'église Saint Pierre.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver le projet présenté par Monsieur le Maire,
- De solliciter l'obtention auprès des différents co-financeurs d'un montant d'aides publiques et privées sur la base du montage financier prévisionnel
- De valider la participation financière de la commune prévue dans le plan de financement soit 41 317 € pour les dépenses éligibles hors taxes
Dans le cas où les aides obtenues seraient inférieures ou supérieures à celles prévues au plan de financement prévisionnel ci-dessus, une délibération complémentaire visant à l'abandon du projet ou à la réactualisation de la part résiduelle à la charge de la commune serait soumise à l'assemblée délibérante.
- Remplacement de la pompe à eau
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le remplacement de la pompe à eau défectueuse. Deux devis sont parvenus en mairie.
Après concertation, le conseil accepte le devis de l'entreprise Tesse motoculture pour une pompe à eau moteur Honda SCR254HX d'un montant hors taxes de 390,83, toutes taxes 469 €.
Vu le caractère durable de ce matériel, la dépense sera inscrite en section de fonctionnement.
- Décision modificative N° 1 budget communal
Le Conseil municipal, à l'unanimité décide la modification budgétaire suivante :
Imputation 61551 - 500 €
Imputation 023 + 500 €
Imputation 021 + 500 €
Imputation 21578-48 + 500 €
- Fête Saint Gilles du 30 août et 1er septembre Organisation
Pour la fête, le Conseil municipal décide d'attribuer 15 entrées gratuites à la piscine de Mortagne
15 entrées gratuites au cinéma l'Etoile
40 tickets gratuits de manège
20 tickets de mini-golf
Monsieur le Maire confirme la présence pour la fête d'un manège qui sera installé près du petit jardin.
Pour compléter le vide grenier, le conseil envisage la participation pour le dimanche d'une formation musicale et la location d'une structure gonflable pour les enfants.
La brocante se tiendra dans le village et sur le terrain mis à disposition par Monsieur le Maire.
Le prix du mètre linéaire reste fixé à 1 euro.
- Compte rendu des réunions et commissions
TE61 : réunion du 26 juin 2019
Le TE61 propose des prestations de maintenance d'éclairage public pour les communes leur ayant transféré cette compétence. Le prix serait plus élevé que celui que nous payons actuellement donc le conseil ne souhaite pas changer de fonctionnement. La location-vente de radars pédagogiques est également possible.
Une convention est en projet avec le SMIRTOM pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le site de Colonard-Corubert. L'effacement du réseau pour la rue Chinoise est bien inscrit au programme du TE61.
- Affaires diverses
- Des conseillers signalent qu'une augmentation de plus de 20 % aura lieu pour les transports scolaires à la rentrée de septembre.
Prochaine réunion le lundi 26 août 2019 à 20 h 30
Réunion terminée à 22 h 45
