Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 5 octobre 2018
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de la réunion du 27 août 2018
- Approbation du nouveau règlement du cimetière communal et de l’espace cinéraire (délibération)
- Tarif cimetière (délibération)
- Approbation du rapport annuel 2017 du SMAEP du Haut Perche (délibération)
- Location au 39 bis rue Catinat
- Cantine, remplacement de l’Hôtesse de cuisine
- Vente d’herbe 2019, terrain de la gare (délibération)
- Bilan de la fête communale Saint Gilles
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Alain CORDIER, Marie-Claude LEMAIRE, Michel BORDEAUX, Patricia VERCKERCKE, Daniel LEVESQUE, Raymond RABEAU, Claude AVELINE.
Absents excusés : Marlène SAMSON, Emmanuel ROYER (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Claudie MOREAU (pouvoir à Mireille BUREAU)
Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX
Monsieur Rocton demande d’ajouter à l’ordre du jour le rapport annuel d’activité 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche. Le Conseil municipal accepte.
Approbation du compte rendu du 27 août 2018
Le compte rendu de la réunion du 27 août 2018 est accepté à l’unanimité.
Approbation du nouveau règlement du cimetière et de l’espace cinéraire
Après lecture ce règlement est adopté à l’unanimité et entrera en vigueur dès le 6 octobre 2018. Il sera affiché au cimetière et mis sur le site communal. Les entreprises funéraires locales en recevront une copie.
Tarifs cimetière
Après concertation, le Conseil municipal décide les tarifs suivants des concessions au cimetière :
Concession 2 mètres linéraires 50 ans 220 €
Concession 2 mètres linéraires 30 ans 150 €
Espace Cavurne 1 mètre linéaire 10 ans 100 €
Espace Cavurne 1 mètre linéaire 20 ans 180 €
Ces tarifs sont approuvés à l’unanimité
Espace cinéraire :
Cavurne 10 ans 250 €
Cavurne 20 ans 400 €
Incluant la plaque fournie par la Commune.
Ces tarifs sont approuvés à 09 voix « pour » et 2 voix « contre »
Columbarium
1 case 10 ans 280 €
1 case 20 ans 450 €
Incluant la plaque fournie par la Commune.
Ces tarifs sont approuvés à 10 voix « pour », une abstention.
Dispersion des cendres au jardin du souvenir : 50 € incluant la plaque fournie par la commune.
Ce point est voté à l’unanimité.
Approbation du rapport annuel 2017 du SMAEP du Haut Perche
Après lecture, il est approuvé à l’unanimité.
Approbation du rapport annuel 2017 de la Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche
Après lecture, il est approuvé à l’unanimité.
Location au 39 bis rue Catinat
Le plafond d’une des chambres a été restauré bénévolement par Monsieur Rabeau.
L’entreprise Forges a été contactée pour un problème de joints coupés aux fenêtres.
Le logement sera loué au 15 octobre prochain par Monsieur Arnaud LAVOREL pour une location mensuelle de 305 €.
Remplacement de l’hôtesse de cuisine
L’hôtesse actuelle a décidé de ne pas poursuivre au-delà de sa période d’essai. Une remplaçante a été proposée par l’ETS, sollicitée dans l’urgence. Elle a pris ses fonctions le jeudi 4 octobre.
Ventes d’herbe 2019
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition d’un montant de 200 € du GAEC de la Charbotière pour la vente d’herbe du terrain de la Fuie et celle d’un montant de 360 € de l’EARL de l’Huisne pour la vente d’herbe du terrain de la gare.
Bilan de la fête communale
Monsieur le Maire présente le bilan financier et moral de la fête communale.
Quelques remarques sont remontées de la part des habitants et seront prises en compte pour l’année prochaine.
Il est suggéré que les animations proposées par la commune aux jeunes le samedi après-midi soient mises en place plus près des manèges afin que les enfants puissent plus aisément utiliser les tickets qui leur sont donnés à cette occasion.
Affaires diverses
- Justes des nations : Une cérémonie sera organisée au printemps afin d’honorer la mémoire de Madame et Monsieur Ménard, anciens instituteurs à Mauves qui ont accueilli une famille juive durant la seconde guerre mondiale. Une plaque commémorative sera achetée au prix de 267,60 € T.T.C . Le conseil accepte cet achat.
- SMIRTOM : le ramassage en porte à porte sera supprimé d’ici la fin de l’année. Une réunion est programmée lundi prochain afin de définir de nouveaux emplacements pour l’implantation de containers. L’information sera diffusée dans les boites aux lettres, affichée en mairie et mise sur le site communal.
- La fête du livre organisée par l’association Agora aura lieu à Bellême les 13 et 14 octobre prochain.
- Lecture est donnée de la lettre de Monsieur Lainé, président du club de l’amitié, remerciant la municipalité pour la subvention annuelle accordée.
- Compte rendu est donné de l’assemblée générale de l’association Gymnastique et Loisirs. Le bilan est positif. Madame Bourgin en est la nouvelle présidente.
- Monsieur le Sous-Préfet est venu visiter la commune le lundi 21 septembre dernier. Il a été informé des projets de la municipalité.
- Projet d’installation de Monsieur Jeanjean à la grange de la Pâquerie : Monsieur le Maire précise que le certificat d’urbanisme a été accepté. A l’invitation de Monsieur Pierre Jeanjean, fabricant de pâtes alimentaires, Monsieur le Maire, Madame Bureau et Monsieur Aveline se sont rendus le 1er octobre à Damigny afin de visiter son atelier. Il ressort de cette visite que les craintes émises à la dernière réunion du Conseil municipal par l’Association des amis de la Pâquerie (bruits, odeurs, trafic) ne sont pas justifiées.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur et Madame Neuilly et à Madame Croufer, présents à la réunion. Ils maintiennent leur opposition à ce projet.
Séance levée à 23 h 34 mn
Prochaine réunion le vendredi 2 novembre 2018