Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 06 décembre 2019
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de la réunion du 08 novembre 2019
- Tarifs salle Jeanne d’Arc (délibération)
- Travaux vitraux Eglise, devis complémentaire (délibération)
- Compte-rendu des diverses réunions
- Vœux 2020, Organisation
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Daniel LEVESQUE, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Michel BORDEAUX, Patricia VERCKERCKE
Absents excusés : Marlène SAMSON, Raymond RABEAU (pouvoir à Michel BORDEAUX).
Absents : Emmanuel ROYER, Claude AVELINE
Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX
Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les deux points suivants :
Décision modificative N°3
Rencontre avec le notaire.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Décision modificative N°3
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative suivante :
Imputation 739223 + 35 €
Imputation 7391171 + 75 €
Imputation 61551 - 110 €
Courrier de Monsieur Lacombe, demande de droit de passage sur le terrain communal
Un courrier de Monsieur Lacombe est parvenu en mairie, pour solliciter un droit de passage entre sa parcelle section B n°1025 et la rue Marguerite de Lorraine en alignement du chemin de la Fuie, sur le terrain communal section B n°1101, B n°870 et B n°1024.
Le Conseil donne un avis favorable à cette demande mais souhaite qu’il soit fait appel à un notaire pour rédiger un acte qui garantisse les droits et devoirs des deux parties, les frais restant à la charge du demandeur.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 04 octobre 2019 n°19100403.
Tarifs salle Jeanne d’Arc
Le Conseil municipal vote à la majorité (8 pour, 1 contre), les tarifs de la salle Jeanne d’Arc à partir du 1er janvier 2020 comme suit :
Caution 300 €
Journée sans cuisine 110 €
Journée avec cuisine 150 €
Apéritif, vin d’honneur et réunion 70 €
Location de vaisselle 60 couverts 45 €
Location de vaisselle 120 couverts 90 €
Supplément pour utilisation de la salle plus
d’une journée (week-end prolongé) 50 €
Forfait eau et gaz 20 €
Chauffage (relevé de compteur) 30 cts du kwh
Les couverts manquants seront facturés au prix d’achat.
Travaux vitraux Eglise, devis supplémentaire (délibération)
Madame Berthier nous a fait parvenir un devis supplémentaire pour la restauration des vitraux de l’église Saint Pierre d’un montant de 311,54 €.
Voté à l’unanimité.
Compte rendu des diverses réunions
- SDIS : Monsieur le Maire a rencontré le lieutenant-colonel Kerlidou et le chef de centre Clément Suzanne à propos du projet d’agrandissement du Centre de secours. Cet agrandissement devra être approuvé en mars 2020 par le SDIS de l’Orne. Il faudra signer une convention de mise à disposition du terrain communal afin de placer des modules derrière la caserne. Aucun raccordement supplémentaire (eau, eaux usées, électricité…) ne sera nécessaire.
Budget prévu : 100 000 €. Le Sdis envisage par la suite le remplacement des portes d’accès du bâtiment hébergeant les véhicules d’intervention. Ces dépenses seront prises en charge par le SDIS.
- Réunion avant-projet aménagement du bourg : Une réunion s’est tenue en novembre dernier sur le futur aménagement du bourg. Un projet sur support papier a été présenté. Monsieur Rocton souhaiterait faire une réunion en février 2020 pour présenter le projet aux habitants.
- Pont Catinat : Une réunion a eu lieu à Alençon pour les travaux sur le pont Catinat. Ces derniers sont prévus en septembre 2020. Le pont sera totalement fermé durant 5 semaines environs. Les travaux devraient durer plusieurs mois. M. Rocton souhaite faire une réunion commune sur les projets d’aménagement du bourg et du pont Catinat.
- Travaux de voirie réalisés en 2019 sur la Commune : Monsieur le Maire fait part des travaux réalisés sur la commune par la CDC et concernant la Fauconnerie, la Mare et les Rues.
Vœux du Maire
Le 12 janvier 2020 à 15 heures à la salle Jeanne d’Arc.
Affaires diverses
- Pour les travaux de l’église une seule réponse pour le moment des architectes : Monsieur Bousquet, entreprise Archi triad .
- Un courrier de Louwagie nous informant que la taxe d’habitation serait compensée en totalité par TFPB. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires perdurera.
- La Pâquerie : Monsieur le Maire informe le conseil qu’avec Monsieur Rochelle, ils ont rencontré le Président de l’association « les amis de la Pâquerie » suite à un recours amiable déposé par ce dernier sur un projet d’aménagement de la grange voisine. Cette réunion étant restée sans réponse à ce jour, un courrier a été adressé à l’association et à son président afin qu’il donne suite.
- Lecture du courrier de M. et Mme Laute qui désire acquérir une parcelle de terrain qu’ils pensent communale. Après vérification, il s’avère que ce terrain n’appartient pas à la commune.
- Lecture du courrier de Monsieur Laute qui désire des éclaircissements sur les travaux prévus sur le Pont Catinat. Réponse sera apportée lors de la réunion publique
- L’Association Mauves Patrimoine prépare un dépliant d’appel aux dons pour la restauration de la toiture de l’église. Ce dépliant sera disponible début 2020.
- Ecole : journée de la laïcité. Cette journée se tiendra le mercredi 11 décembre prochain. Le conseil municipal est invité à y participer.
- Tracteur tondeur : il donne d’importants signes d’usure. Le conseil est amené à réfléchir à son remplacement.
Fin de la réunion à 22 h 40
Prochaine réunion le 10 janvier 2020
