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Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 7 octobre 2011
Compte–rendu
Présents :
Marie-Claude SOUBIEN, Gérard THOMAS, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, Lidia LEGENDRE.
Absents excusés : Alban SAMSON (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Jérôme CIVILLIEZ (pouvoir à Marie-Claude SOUBIEN)
Absente : Delphine RUSSEAU
Secrétaire de séance : Lidia LEGENDRE
Approbation du compte rendu du 26 août 2011 Accepté à l’unanimité
Indemnités de Conseil pour Madame Brassier, receveur en l’absence de Monsieur Robin (délibération)
Madame le Maire informe l’assemblée que Madame Brassier a assuré les fonctions de Monsieur Robin, Trésorier payeur, lors de son absence pour maladie.
Il y a lieu de lui verser l’indemnité de conseil prévue par la Loi au prorata du temps passé.
Après concertation, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de lui verser une indemnité brute de 19,27 € (17,59€ net) pour les 21 jours durant lesquelles Madame Brassier a remplacé Monsieur Robin.
nouveau Receveur Municipal (délibération)
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État.
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil ,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, à compter du 6 mai 2011,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Alain BRILHAULT, Receveur,
- de lui accorder, également, l’indemnité de confection des documents budgétaires.
Plan de financement, restauration du lavoir communal de « la Huchette »(délibération)
Madame le Maire informe l’assemblée que suite à sa dissolution, le Syndicat d’Initiative a versé le solde de trésorerie, auprès de la Fondation du Patrimoine, afin que soit restauré le lavoir : rue de la Huchette.
Pour la réalisation et la demande de subventions auxquelles la commune peut prétendre pour ces travaux, il y a lieu de créer un dossier de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine.
Selon un devis de l’entreprise « la Faitière » d’un montant de 4 393,55 € hors taxes, le plan de financement pourrait s’équilibrer comme suit :
Département 659,00 €
Fonds propres (commune) 1 375,55 €
Fondation du patrimoine 659,00 €
Dons collectés par l’association 1 700,00 €
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d’approuver le projet présenté par Madame le Maire,
- de solliciter l’obtention auprès des différents co-financeurs, d’un montant d’aides publiques et privées sur la base du montage financier prévisionnel,
- de valider la participation financière de la commune prévue dans le plan de financement.
Convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration du lavoir
rue de la Huchette : Délibération autorisant Madame le Maire à signer
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer, avec la Fondation du Patrimoine, la convention de partenariat se rapportant à la restauration du lavoir rue de la Huchette
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Dans le prolongement de l’installation des Panneaux Identitaires Communaux, le Pays du Perche propose d’établir un plan communal de poche.
Ce plan reprendrait les informations du PIC et serait complété par des informations pratiques concernant les commerces et administrations publiques, les associations, etc...
Les frais d’impression seraient de :
- Dépliant de 5 volets 565 €HT pour 500 unités
634 € HT pour 1000 unités
13 € 80 HT pour les 100 suivants
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, diffère sa décision et étudiera la proposition du Pays du Perche, à l’occasion de l’élaboration du Budget Primitif 2012.
- I. Affaires diverses
- Cantine scolaire : actuellement les effectifs sont variables, le maximum étant de 36 enfants par jour, dont 10 à 13 en maternelle. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les deux services, pour le moment.
- Salle Jeanne d’Arc : Compte tenu de la vétusté du réfrigérateur et du congélateur et de la panne survenue
lors d’une location, ces derniers ont été remplacés par du matériel neuf, acheté à Super U, à prix promotionnel.
- - Chauffage salon de coiffure et logement communal : un second devis pour l’installation de radiateurs électriques au salon de coiffure a été demandé, le premier devis étant trop onéreux. Un rendez vous a également été pris avec l’entreprise Thépault, pour constater que l’entretien de la chaudière n’est pas effectué correctement.
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- - Vestiaires du stade : ils ont été murés et peints par les employés communaux. La Communauté de Communes s’est engagée à procéder à l’enlèvement de l’ancienne chaudière. Le délai n’est pas connu.
- Centre de Secours : Un trou s’est formé près du caniveau. Pour une raison de sécurité, il y a lieu de le boucher avec du tout venant et du ciment
.
D’autre part, il est du ressort du Maire de réglementer la circulation et les voies d’accès à proximité du Centre de Secours. Aussi, la Commission des Travaux se rendra sur place, le 19 octobre prochain à 18 heures, pour décider d’établir une:voie à sens unique ou une interdiction de circulation sur le tronçon de route, reliant la rue Marguerite de Lorraine à l’Impasse Marguerite de Lorraine.
- Jeux école : un des modules est mis en place, le second sera installé durant les vacances d’Octobre. Les contrôles de sécurité seront réalisés par l’entreprise SOLEUS, mandatée par la Communauté de Communes.
- Commerce Multi Services : Actuellement, trois subventions ont été accordées : La DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ; le Conseil Général dans le cadre du maintien du commerce en zone rurale et une subvention exceptionnel du Ministère de l’Intérieur.
Madame le Maire, accompagnée d’un conseiller municipal, ont participé ce jour, à la troisième cession d’accueil des créateurs et repreneurs d’entreprise dans le Perche, à Thiron-Gardais (28).
Sur deux entretiens, une candidature potentielle se dégage. Les recherches continuent auprès de Société Degrenne.
Il faut dès à présent réfléchir au montant des loyers et élaborer un projet de bail.
- Repas des Aînés : Il y a 86 personnes inscrites. Monsieur Jean Claude LENOIR Sénateur Maire sera présent.
- Agence Postale Communale : Un rappel de la date et de l’heure de l’inauguration est fait :
vendredi 14 octobre à 18 heures. Plusieurs membres du Conseil Municipal assureront le vin d’honneur..
- Sinistre du clocher de l’Eglise, le 28 juin dernier : Les experts n’ont toujours pas donné leur accord pour les réparations. Le Conseil Municipal regrette qu’il n’y ait pas eu de concertation entre les artisans, les assurances et le cabinet d’expertise.
Il faut prévoir la réfection du plancher du clocher. Un rappel va être effectué dès lundi 10 octobre 2011 au Groupama.
Les prochaines réunions et manifestations, pour mémo :
- Commission d’appels d’offres : mardi 11 octobre à 17 h 30 mn
- Commission d’appels d’offres : jeudi 13 octobre à 17 h 15 mn
- Inauguration de l’Agence Postale Communale : vendredi 14 octobre, à 18 heures
- Commission des travaux : mercredi 19 octobre à 18 heures au centre de secours
- Réunion du Conseil Municipal : vendredi 04 novembre 2011 à 20 h 30 à la Mairie
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.
