Séance du 7 décembre 2012

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 7 décembre 2012

Compte–rendu

 

 

l Désignation du secrétaire de séance.

l Approbation du compte rendu du 02 novembre 2012

l Désignation de 2 représentants Groupe de travail sur le SCOT

     Schéma de Cohérence Territoriale (délibération)

l Budget : décision modificative N°6 (délibération)

l Vente d’herbe 2013 (délibération)

l Devis SPIE, enfouissement réseaux Télécom à « Arcisse » (délibération)

l Organisation du Noël des enfants

l Fête Saint Gilles 2013, dates à retenir

l Vœux de la Municipalité      

l Affaires diverses

 

Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard Du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Florent RITOUET,

Lidia LEGENDRE, Noëlla BELLEMOIS, Régis CAILLON, Claude LAINÉ, Alban SAMSON

 

Absent excusé :

 

Absents : Delphine RUSSEAU, Jérôme CUVILLIEZ

 

 

Secrétaire de séance : Claude LAINÉ

 

 

 

            En début de séance, Madame le Maire demande, si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur six points non mis à l’ordre du jour et ayant pour objet :

 

1. 1)La dénomination de la CDC au 1^er janvier 2013

 

1. 2)Le siège social de la CDC au 1^er Janvier 2013

 

1. 3)La composition du Conseil de Communauté au 1^er Janvier 2013

 

1. 4)La désignation des délégués titulaires et suppléants à la CDC au 1^er janvier 2013

 

1. 5)La convention fixant les modalités de versement du fonds de solidarité 2012

 

1. 6)La relance du journal « le Petit»

 

            Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, .donnent leur accord pour l’ensemble de ces dossiers.

P Approbation du compte rendu du 02 novembre 2012

 

            Le compte rendu du 2 novembre 2012 est approuvé à l’unanimité.

1. PDénomination de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche et de la Communauté de Communes du Pays de Pervenchères (délibération)

            Vu la loi de la Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 29 février 2012,

            Vu l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2012,

            Considérant que pour immatriculer à l’INSEE, il convient de dénommer cette nouvelle entité juridique et de définir son siège social,

 

            Le Conseil Municipal,

 

            Décide, à l’unanimité, de dénommer la nouvelle entité juridique créée par l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE-AU-PERCHE,

 

            Décide, à l’unanimité, que le siège de la nouvelle Communauté de Communes est établi à l’hôtel de ville de Mortagne-au-Perche, 22 Place du Général de Gaulle,

 

            Charge Madame le Maire de transmettre cette délibération à la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche.

 

 

1. PComposition du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche (délibération)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 et notamment l’article n° 5,

 

Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale fixé par arrêté préfectoral du 29 décembre 2011,

 

Vu l’arrêté préfectoral de fusion extension des Communautés de communes du bassin de Mortagne-au- Perche et du Pays de Pervenchères,

 

Considérant la nécessité de constituer l’assemblée délibérante de la nouvelle Communauté de Communes,

 

Vu les statuts des Communautés de Communes du bassin de Mortagne-au-Perche, du Pays de Pervenchères et du Pays de la Marche,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

VALIDE, à l’unanimité, le nombre de délégués titulaires et suppléants représentant les Communes au sein de la nouvelle Communauté de Communes, conformément au tableau ci-dessous :

 

Communes	Délégués titulaires	Délégués suppléants
Bazoches-sur-Hoëne	4	4
Bellavilliers	2	2
Boëcé	2	2
Champeaux-sur-Sarthe	2	2
Comblot	2	2
Corbon	2	2
Coulimer	2	2
Courgeon	2	2
Courgeoût	2	2
Feings	2	2
La Chapelle-Montligeon	3	3
La Mesnière	2	2
Le Pin-la-Garenne	3	3
Loisail	2	2
Mauves-sur-Huisne	3	3
Montgaudry	2	2
Mortagne-au-Perche	8	8
Parfondeval	2	2
Pervenchères	3	3
Réveillon	2	2
Saint-Aquilin-de-Corbion	2	2
Saint-Aubin-de-Courteraie	2	2
Saint-Denis-sur-Huisne	2	2
Sainte-Céronne-lès Mortagne	2	2
Saint-Germain-de-Martigny	2	2
Saint-Hilaire-le-Châtel	4	4
Saint-Jouin-de-Blavou	3	3
Saint-Langis-lès-Mortagne	4	4
Saint-Mard-de-Réno	2	2
Saint-Martin-des-Pézerits	2	2
Saint-Ouen-de-Sècherouvre	2	2
Soligny-la-Trappe	3	3
Villiers-sous-Mortagne	2	2

           

 

1. PDésignation des délégués au sein de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche (délibération)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010,

Vu l’arrêté préfectoral de fusion extension des Communautés de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche et du Pays de Pervenchères,

Considérant la nécessité de désigner les délégués titulaires et suppléants de la Commune de Mauves-sur- Huisne,

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

 

Délégués titulaires :

-          Madame Marie-Claude SOUBIEN

-          Monsieur Gérard Du POUGET

-          Monsieur Florent RITOUET

 

Délégués suppléants :

-          Monsieur Jean-Pierre ROCTON

-          Madame Noëlla BELLEMOIS

-          Monsieur Régis CAILLON

 

 

1. PConvention fixant les modalités de versement de la dotation de solidarité 2012 (délibération)

 

            Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Madame le Maire à signer la convention se rapportant au Fonds de Solidarité versé par la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche, à la Commune de Mauves-sur-Huisne, d’un montant de 26 572 euros pour l’année 2012. 

 

            Cette convention sera annexée à la présente délibération.

 

 

 

1. PRelance du journal communal «  Le Petit» (délibération)

 

            Madame le Maire fait part à l’assemblée, de son intention de relancer la parution du journal communal « le Petit Malvaisien ».

 

            Cependant, de manière à assurer la pérennité du journal, il est indispensable de confier la rédaction, la mise en page et l’impression à des professionnels.

 

            En parallèle, Madame le Maire explique à l’ensemble des Conseillers Municipaux, que des abonnements et contrats ont été résiliés en 2012 : l’économie ainsi réalisée couvrirait en totalité les dépenses afférentes au journal communal.

 

         Ainsi, Madame le Maire s’est entretenue avec Madame Laurence de Calan de Saint-Ouen-de-la-Cour, écrivain journaliste, qui se propose d’écrire les articles de ce journal, sur 4 à 8 pages, en parution annuelle, moyennant une indemnité de 800€.

 

            En plus des informations communales, Madame Laurence de Calan propose des articles sur les actualités, l’histoire de la Commune et prend un thème général à numéro.

 

            Les articles seraient répertoriés sur un support de clé USB.

 

            La mise en page, estimée à environ huit heures de travail, serait réalisée par l’agent communal qui est employé à l’Agence Postale.

 

            Madame le Maire a demandé un devis auprès de l’imprimerie Dodier de Bellême.

 

            L’impression pour 400 exemplaires coûterait, suivant le papier choisi :

 

-          Papier recyclé :        4 pages : 0,30 €TTC l’unité, soit 120 € TTC pour 400 exemplaires,

                                       8 pages : 0,60€ TTC l’unité, soit 240 €TTC pour 400 exemplaires,

 

-          Papier non recyclé aussi épais couleur crème : moins 8% des coûts du papier recyclé.

 

      Après concertation, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : 

 

-          de relancer le journal communal avec une parution annuelle,

-          de dénommer ce nouveau journal « Le Malvaisien »,

-          de solliciter Madame de Calan pour la réalisation des articles et photos,

-          d’arrêter le journal à 8 pages, en format A4,

-          de faire imprimer ce document auprès de l’imprimerie Dodier, à raison de 400 exemplaires de 8 pages, en papier non recyclé crème,

-          de demander que la première parution se situe en mars 2013,

 

      Et charge Madame le Maire de réaliser toutes les démarches relatives à ce dossier.

 

      Tous les Conseillers Municipaux seront conviés à participer à l’élaboration du journal « LE MALVAISIEN », lors d’une prochaine réunion qui sera programmée début janvier 2013, avec Madame Laurence de Calan.

 

1. PDevis: reprise de maçonnerie sur une corniche de l’église (délibération)

 

            Madame le Maire informe l’assemblée que, suite à la reprise des travaux sur le clocher, il a été constaté lors du démontage de la toiture, qu’une corniche était brisé, suite à la chute de la foudre le 28 juin 2011.

 

            Cette corniche se situe du côté de l’ancien presbytère et n’est donc pas visible du domaine public.

 

            L’entreprise Guillet a fait parvenir un devis d’un montant de 785,11 € H.T. soit 938,99 € T.T.C.

 

            Ce devis est établi sans pose d’échafaudage : l’entreprise Guillet profiterait de l’échafaudage installé par l’entreprise Béquet.

 

            Après concertation, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Guillet d’un montant hors taxes de 785,11 €, soit 938,99 € T. T. C.

 

 

ü         Désignation de deux représentants pour le groupe de travail sur le SCOT

       Schéma de Cohérence Territoriale (délibération)

 

            Dans le cadre de la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale, cinq groupes de travail sont créés au Pays du Perche.

 

            Deux Conseillers Municipaux sont sollicités, pour assister à 5 à 8 réunions organisées en journée, sur les 3 années à venir : il est possible de s’inscrire dans plusieurs groupes de travail.  

 

            Monsieur Gérard DU POUGET et Monsieur Claude LAINE se proposent et choisissent les groupes de travail suivants :

 

• Monsieur Gérard DU POUGET : environnement, biodiversité, énergie.

 

• Monsieur Claude LAINE : consommation de l’espace et agriculture.

           

            Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité,les deux représentants pour le SCOT.

 

 

1. PDécision modificative N° 6 (délibé

 

            Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la modification budgétaire suivante :

 

            Imputation 7391171                                       + 72 €

            Imputation 73111                                           + 72 €

 

 

1. PVente d’herbe 2013 (délibé

           

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de louer à l’EARL de l’Huisne, le terrain de la gare, pour la somme annuelle 340 €.

 

Un courrier sera envoyé à l’EARL, dans lequel les conditions d’attribution du terrain seront précisées.

 

 

1. P: devis d’enfouissement des réseaux Télécom chemin d’Arcisse (délibération) 

 

            Le Conseil Municipal accepte, à la majorité, le devis de l’entreprise SPIE de Saint Hilaire-le-Châtel, d’un montant de 780 € H. T. soit 932,88 € T. T. C., relatif à la pose de tuyaux France Télécom, à l’occasion des travaux de sécurisation du réseau ERDF à « Arcisse ».

 

 

1. POrganisation du Noël des: samedi 22 décembre 2012 

           

            Les derniers détails sont réglés. Les personnes désirant assister à cette manifestation se réuniront sur la place de la Mairie : le samedi 22 décembre prochain à 14 heures, puis se dirigeront vers la salle Jeanne d’Arc, afin d’aller à la rencontre du père Noël.

 

            Le spectacle de magie débutera à 15 heures, pour une durée d’une heure et sera suivi d’un goûter.

            Des affiches seront distribuées dans les commerces et des flyers seront donnés à l’ensemble des enfants de l’école.

 

            L’information sera diffusée dans les journaux « Ouest France » et « le Perche».

 

           

1. PFête Saint Gilles, date à retenir (délibération)

 

            Madame le Maire informe l’assemblée, que la Commune de Tourouvre organise sa fête annuelle : les 31 aout et 1^er septembre 2013.

 

            Les manèges enfantins qui viennent à Mauves sur Huisne, sont également présents à la fête communale de Tourouvre.

 

1. oLa commune du Pin-la-Garenne organise sa fête: les 24 et 25 août 2013.

 

1. oLa commune de la Chapelle Montligeon organise sa fête: les 7 et 8 septembre 2013.

 

            Après concertation, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir la fête Saint Gilles : les 31 août et 1^er septembre 2013.

 

            Les forains seront contactés pour la réservation.

 

1. PVœux de la Municipalité

 

            Les vœux de la Municipalité auront lieu le samedi 12 janvier 2013 à 15 h 30 mn à la Salle Jeanne d’Arc. Un vin d’honneur sera servi, à l’issue de la cérémonie des vœux.

 

1. PVœux de la Municipalité au Personnel: jeudi 03 janvier 2013 

 

            Les vœux de la Municipalité au Personnel Communal, sont prévus à la Mairie, le jeudi 03 janvier 2013. Une invitation sera envoyée à chaque employé communal, ainsi qu’à chacun des Conseillers Municipaux.

 

1. PAffaires

 

• Personnel communal

 

• Madame Marlène SAMSON assure le remplacement de l’Agence Postale

Communale, durant le congé de maternité de Madame Judith CREN.

 

• Monsieur Christian SENEGON a fait valoir ses droits à la retraite, au 31 janvier 2013.

 

• Mariage pour tous

Adjoints, pour échanger leur point de vue, sur le sujet.

            Bien qu’opposés au projet de loi, ils sont tous les quatre conscients, que si la loi est votée en janvier 2013, ils seront chargés en qualité d’officiers d’Etat Civil, de l’appliquer.

            Ils seront solidaires, quelque soit l’issue de la décision prise.

 

• Arrêté préfectoral du périmètre du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable

            Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, de l’arrêté préfectoral reçu ce jour.Ce point n’étant pas à l’ordre du jour et la réception tardive n’ayant pas permis la diffusion du document, la question est remise à une réunion de Conseil Municipal ultérieure.

            Une décision est à prendre dans les trois mois, soit avant la fin du mois de février 2013.

 

• Matériel communal

 

• Programmation des prochaines réunions de Conseil Municipal en 2013

 

• vendredi 04 janvier ; vendredi 1er février ; vendredi 1^er mars ; vendredi 05 avril ;

     vendredi 03 mai ; vendredi 07 juin.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.