Conseil Municipal ordinaire
Séance du mardi 07 mai 2021
Compte–rendu
Ordre du jour :
• Désignation d'un secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 avril 2021
• Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, organisation du bureau de vote
• Comptes rendus des réunions et commissions
• Affaires diverses
Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Marie-Claude LEMAIRE, Mathilde SIRAMY, Céline DUMONT, Alain CORDIER, Sabrina BARREAU, Laurence MACÉ, Gabriel KRIELAART, Estève MARCHAND
Absents : Rémi BUOT, Rémy GALICHER
Secrétaire de séance : Laurence MACÉ
En début de séance Monsieur le Maire demande au Conseil de mettre à l'ordre du jour un point supplémentaire portant sur une convention cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'effacement des réseaux rue Chinoise Le Conseil accepte à l'unanimité ce point supplémentaire.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 avril 2021
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 20 avril 2021.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 20 avril 2021
Convention cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'effacement des réseaux rues chinoise et du petit arcisse
Une réunion s'est tenue le 3 mai dernier avec les représentants du syndicat mixte TE61 pour étudier sur place le projet d'effacement des réseaux aériens des rues Chinoise et du Petit Arcisse.
Pour ce projet, le Syndicat compétent en la matière, se charge de l'enfouissement des réseaux électriques et proposent à la commune de procéder simultanément à l'enfouissement des réseaux de télécommunication et de l'éclairage public. Ces deux compétences étant communales, TE 61 propose une convention cadre afin d'être le maître d'ouvrage de l'ensemble des travaux.
Une estimation de la partie des travaux qui incombe à la commune sera communiquée prochainement, ces dépenses seront imputées sur le budget 2022. Restera également à la charge de la commune la partie aérienne de l'éclairage public. En effet, les lampadaires sont actuellement installés sur des poteaux électriques qui disparaîtront lors des travaux, la commune devra donc décider si l'éclairage public sera installé sur les mâts ou bien en façade des immeubles de ces deux rues et en assurer financièrement l'implantation.
Il est souligné que cette convention ne concerne que cette réalisation ponctuelle et n'engendre en aucun cas un transfert de compétence pour l'éclairage public et pour la maintenance des ouvrages, la commune restant libre de choix en ce domaine.
Après concertation et délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité que soit établie une convention cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'effacement des réseaux rues Chinoises et du petit Arcisse et charge Monsieur le Maire de signer ce document.
Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin, organisation du bureau de vote
Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée de l'organisation matérielle et du déroulement des élections départementales et régionales de juin prochain. Il attire l'attention sur les points importants et précise les dispositions spéciales qui seront mises en œuvre du fait de la pandémie actuelle.
Concernant ces dernières, le port du masque sera obligatoire. Les membres du bureau et les scrutateurs pourrons également porter en plus du masque, une visière. Des cloisons en plexiglas, du gel hydro alcoolique, des masques faciaux et du matériel de désinfection des surfaces seront à disposition. Les bureaux seront aménagés dans la salle Jeanne d'Arc, cette salle permettant une distanciation physique et une bonne aération de l'espace. Un cheminement sera matérialisé afin que les électeurs puissent voter sereinement.
Pour tenir le bureau de vote, il est fortement conseillé d'être vacciné ou immunisé ou à défaut de faire réaliser un dépistage dans les 48 heures précédant le scrutin. Les membres du bureau non vaccinés à ce jour, peuvent accéder prioritairement à la vaccination. A cet effet, Monsieur le Maire remet à ceux qui le désirent, une attestation individuelle de priorité vaccinale.
Afin de tenir les bureaux de vote, les conseillers se répartissent les tranches horaires de la façon suivante :
8 heures - 11 h 30 : Mesdames Barrau, Macé, Siramy, Messieurs Bordeaux et Rocton
11 h 30 - 15 heures : Mesdames Lemaire, Suzanne, Messieurs Buot, Cordier et Galicher
15 heures – 18 heures : Mesdames Dumont, Marchand, Messieurs Aveline, Krielaart et Rocton.
Comptes rendus des réunions et commissions
- Revitalisation du centre bourg : Monsieur Rocton donne la parole à Madame Siramy qui récapitule les actions déjà menées et celles à venir. Le 2 juin prochain, est programmé un diagnostic en marchant. Cette déambulation permettra de mener une réflexion à différents endroits du village sur les points forts ou faibles de ces parties du bourg et des différentes contraintes techniques pouvant être rencontrées pour l'amélioration de ces cadres de vie. Une synthèse de cette activité sera présentée sur panneaux à l'extérieur de la salle Jeanne d'Arc, à l'occasion des élections.
- Commission cimetière : 76 sépultures ont été répertoriées comme étant en état d'abandon. Il s'agit principalement de concessions perpétuelles et de quelques concessions centenaires. Un travail de recherche est en cours en mairie afin de recenser le plus exactement possible les défunts de chaque sépulture et donner dans chaque dossier un descriptif précis de l'état de la concession. Ceci afin d'établir un premier procès-verbal d'état d'abandon.
- Eglise Saint Pierre : Le montant arrêté pour les travaux est selon l'architecte de 379 475,99 € HT. Un rendez-vous sera pris avec l'architecte des bâtiments de France afin de présenter le projet.
Mme Dumont questionne sur la limite des 20 % des dépenses prises en charge par la commune.
Madame Suzanne rappelle que cette limite avait été proposée comme posture de principe au conseil municipal lors du vote du budget 2021. Elle correspond à la fraction réglementaire minimale devant rester en charge de la commune en cas d'appel à des subventions publiques pour ses projets (article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales).
Madame Suzanne rappelle également que les finances de la commune sont très contraintes : elle ne parvient à dégager qu'autour de 28 000 € de sa section de fonctionnement pour financer ses investissements au sens large (remboursement de dette, investissements divers, frais d'études...), ce montant étant en constante baisse au regard de la baisse des recettes de fonctionnement de la commune. Réaliser les projets envisagés par la municipalité supposera une véritable orthodoxie budgétaire, et des choix entre les projets. Ces choix ne sont pour l'instant absolument pas réalisés. Afin de pouvoir concrétiser le maximum de projets, sans mettre à mal la stabilité financière de la commune ni la capacité des prochaines équipes municipales à investir pour l'avenir, se fixer un plafond de participation communal aux projets à hauteur de 20% du montant total paraît ainsi raisonnable. Il est à noter par ailleurs que l'idéal serait pour l'église de parvenir, grâce au mécénat, à financer l'intégralité de la restauration de l'église par des fonds extérieurs aux fonds communaux. Une partie de l'équipe municipale va ainsi s'investir dans la constitution d'un dossier de mécénat solide pour cet édifice central du village.
Affaires diverses
- Pont Catinat : il sera à nouveau fermé à la circulation en début de semaine prochain, l'entreprise devant réaliser le grenaillage de la chaussée.
Plusieurs personnes signataires d'une pétition distribuée dans les boites aux lettres du bourg ont envoyé un courrier au Conseil Départemental demandant plusieurs mesures pour la sécurisation de la départementale 9. Un représentant départemental sécurité routière est venu à Mauves sur Huisne.
A l'issue de sa visite, il a été précisé que le déplacement du panneau informant de la limitation à 30 km/h aux abords du pont ne pouvait être déplacé, étant installé à la distance maximum autorisée par rapport au pont. Le « cédez le passage » de l'autre côté du pont sera avancé. D'autre part, le propriétaire riverain s'est engagé à tailler sa haie afin que la visibilité soit améliorée.
Monsieur le Maire rappelle que le coût de la restauration du Pont Catinat s'élève à plus de 398 000 € dont près de 279 000 sont financés par le Département de l'Orne. Le revêtement de la voie départementale traversant le bourg est estimé à environ 350 000 €. Enfin, la commune de Mauves sur Huisne a obtenu une subvention de 225 125 € pour son projet au titre de la politique de revitalisation des centres-bourg. Ainsi, à court terme, le Conseil Départemental aura investi plus de 950 000 € sur le territoire de la commune de Mauves sur Huisne.
- Lycée Jean Monnet, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le courrier reçu de l'association des parents d'élèves du lycée Jean Monnet faisant part de son inquiétude devant la réduction des moyens prévus pour la rentrée scolaire 2021 pour le lycée général : Baisse de la dotation horaire globale entrainant l'impossibilité de financer la spécialité Arts en classe de maturité(terminale), la disparition des options « Maths expertes » et « DGEMC », la suppression de quatre postes d'enseignants.....
Il rappelle que le lycée Jean Monnet est le plus proche des lycées publics dans notre secteur de l'académie. Si la section d'enseignement générale venait à être disparaître à moyen terme, les jeunes du Perche Ornais n'auraient d'autres solutions que de se diriger vers des établissements plus éloignés avec des dépenses financières ou matériels plus importantes ou bien de s'orienter par défaut vers un enseignement professionnel dispensé localement.
- Liaison Mortagne-Bellême sera inaugurée le 5 juin prochain. Un petit nettoyage sera a effectué dans le chemin des Rues et celui de Pinceloup. Rendez-vous est donné le samedi 22 mai à 9 heures sur chaque site. Concernant l'inauguration, la marche commencera à Saint Gilles vers 14 heures pour se rendre du carrefour des 7 bras (carrefour de la Reine Blanche) en forêt de Bellême soit environ 10 km de marche. L'association Itinéraires Ruraux se charge du balisage.
- 8 mai : la cérémonie se déroulera sans public
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 35 MN
