Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 08 juin 2012
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance.
l Approbation du compte-rendu du 13 avril 2012
l Désignation de nouveaux délégués communaux et intercommunaux (délibération)
l Restauration scolaire : tarifs rentrée 2012-2013 et participations financières des communes voisines (délibération)
l Budget : décision modificative N°2 (délibération)
l Travaux Commerce et Logement : Devis ERDF (délibération)
l Point sur les travaux en cours
l Organisation des élections législatives
l Synthèse sur le fonctionnement du Plan Communal de Sauvegarde
l Affaires diverses
Présents :
Marie-Claude SOUBIEN, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Régis CAILLON, Alban SAMSON, Jérôme CUVILLIEZ, Lidia LEGENDRE, Delphine RUSSEAU, Jérôme CUVILLIEZ
Absents excusés : Gérard du POUGET (pouvoir à Marie-Claude SOUBIEN jusqu’à 21 h 20)
Secrétaire de séance : Régis CAILLON
En début de séance, Madame le Maire demande si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur un dossier non mis à l’ordre du jour et ayant pour objet la taxe à la tonne sur les déchets du site de Colonard-Corubert.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord, à l’unanimité.
P Approbation du compte rendu de séance du 13 avril 2012
Pour information, les travaux d’aménagement du stade pour la fête communale ont été retardés, du fait de la météo.
LeCompte rendu est approuvé à l’unanimité.
P Désignation des nouveaux délégués communaux et intercommunaux (délibération)
Suite au décès de Monsieur Gérard THOMAS, premier Adjoint au Maire, survenu le 27 mai 2012, il y a lieu de redéfinir la place de chaque conseiller, pour les délégations intercommunales et auprès des commissions communales.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la répartition suivante :
Commission des finances
- Marie Claude SOUBIEN
- Gérard Du POUGET
- Jean-Pierre ROCTON
- Noëlla BELLEMOIS
- Lydia LEGENDRE
- Florent RITOUET
- Régis CAILLON
Commission des travaux
- Marie Claude SOUBIEN
- Gérard Du POUGET
- Jean Pierre ROCTON
- Alban SAMSON
- Noëlla BELLEMOIS
- Delphine RUSSEAU
- Claude LAINÉ
- Lidia LEGENDRE
- Régis CAILLON
- Jérôme CUVILLIEZ
- Alban SAMSON
Commission de fleurissement
- Marie Claude SOUBIEN
- Jean Pierre ROCTON
- Lidia LEGENDRE
- Florent RITOUET
- Gérard Du POUGET
Commission des chemins ruraux
- Marie Claude SOUBIEN
- Gérard Du POUGET
- Florent RITOUET
- Régis CAILLON
- Claude LAINÉ
Commission de la révision de la liste électorale
- Marie Claude SOUBIEN
- Claude LAINÉ
- Delphine RUSSEAU
- Noëlla BELLEMOIS
- + 1 habitant de la Commune
Commission des impôts
Titulaires Suppléants
- Marie-Claude SOUBIEN
Gérard Du POUGET - M. GIROUX
- Florent RITOUET - J-P ROCTON
- Alban SAMSON - J CHAUVEAU
- Lidia LEGENDRE - A. GODET
¡ Régis CAILLON - B. CHARPENTIER
¡ Claude LAINÉ
- Hors commune
- R. FARDOIT - S. SENAULT
Commission organisation du cimetière
- Marie Claude SOUBIEN
- Claude LAINÉ
- Noëlla BELLEMOIS
- Lidia LEGENDRE
- Alban SAMSON
- Régis CAILLON
- Jérôme CUVILLIEZ
Commission communication
- Marie Claude SOUBIEN
- Régis CAILLON
- Jérôme CUVILLIEZ
- Alban SAMSON
- Lidia LEGENDRE
- Florent RITOUET
Commission d’appels d’offres
- Marie Claude SOUBIEN
- Jean Pierre ROCTON
- Alban SAMSON
- Noëlla BELLEMOIS
- Delphine RUSSEAU
- Florent RITOUET
- Gérard DU POUGET
Commission fêtes, sports, loisirs, vie associative
- Marie Claude SOUBIEN
- Jérôme CUVILLIEZ
- Delphine RUSSEAU
- Noëlla BELLEMOIS
- Régis CAILLON
- Florent RITOUET
- Alban SAMSON
C.C.A.S.
- Marie Claude SOUBIEN
- Jean Pierre ROCTON
- Jérôme CUVILLIEZ
- Delphine RUSSEAU
+ 2 personnes hors du Conseil :
- Mireille BUREAU
- Colette FORGES
Délégués aux affaires scolaires
- Marie Claude SOUBIEN
- Jean Pierre ROCTON
- Régis CAILLON
Commission Commerces et Artisanats
- Marie-Claude SOUBIEN
- Gérard Du POUGET
- Jean-Pierre ROCTON
- Florent RITOUET
- Régis CAILLON
- Lidia LEGENDRE
Conseiller municipal en charge des questions de Défense
- Jérôme CUVILLIEZ
Délégué au S.A.G.E.
- Marie Claude SOUBIEN
Responsable des salles communales
- Jean Pierre ROCTON
Régisseur cantine
- Marie-Noëlle DESHAYES
- Suppléant : Gérard Du POUGET
De même, les Délégations aux Syndicats Intercommunaux ont été installées de la façon suivante :
Délégué au C.N.A.S. personnel territorial
- Delphine RUSSEAU
S.I.E. de Corbon (Syndicat d’électrification)
- Gérard Du POUGET
- Claude LAINÉ
S.I.D.T.P. (Syndicat Intercommunal pour le développement du Tourisme dans le Perche
- Claude LAINÉ
- Noëlla BELLEMOIS
S.I.R.T.O.M (Ordures ménagères).
- Gérard Du POUGET
- Jean-Pierre ROCTON
- Suppléant : Alban SAMSON
- Suppléant : Jean Pierre ROCTON
S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable)
- Claude LAINÉ
- Gérard Du POUGET
- Jean-Pierre ROCTON
P.N.R.P.(Parc Naturel Régional du Perche)
- Marie Claude SOUBIEN
- Suppléante : Delphine RUSSEAU
Délégué à la CLIS site de stockage de déchets à Colonard
- Gérard Du POUGET
Délégués à la Communauté de Communes élus par vote à bulletin secret
Délégués titulaires
- Marie Claude SOUBIEN
- Florent RITOUET
- Gérard Du POUGET
Délégués suppléants
- Jean-Pierre ROCTON
- Noëlla BELLEMOIS
- Régis CAILLON
Installation des délégués auprès de la Communauté de Communes à partir des souhaits des Conseillers.
Finances
- Gérard Du POUGET
Sports et Jeunes
- Florent RITOUET
Actions économiques
- Gérard Du POUGET
Travaux
- Gérard Du POUGET
Loisirs et culture
- Régis CAILLON
Aménagement de l’espace et protection de l’environnement
- Gérard Du POUGET
Commission scolaire
- Marie Claude SOUBIEN
Commission voirie
- Claude LAINÉ
S.I.D.T.P.
- Dephine RUSSEAU
- Suppléant : Régis CAILLON
C.I.A.S.
- Jean Pierre ROCTON
- Suppléant : Jérôme CUVILLIEZ
Administration des propriétés forestières
- Gérard Du POUGET
Sécurité routière
Marie Claude SOUBIEN
P Restauration scolaire, tarifs au 1er septembre 2012 (délibération)
Compte tenu de l’augmentation annuelle appliquée par la Société Prestalim’s, sur le tarif de facturation des repas du restaurant scolaire, Madame le Maire répercute cette augmentation et propose les nouveaux prix des repas, pour la prochaine rentrée scolaire 2012-2013, de la manière suivante :
Tarif enfant : 3 ,30 € (contre 3,22 € précédemment)
Tarif adulte : 4,45 € (contre 4,40 € précédemment)
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal accepte à la majorité, par 10 voix « pour » et 1 abstention et fixe les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2012-2013 comme suit :
Tarif enfant : 3 ,30 € (contre 3,22 € précédemment)
Tarif adulte : 4,45 € (contre 4,40 € précédemment)
P Participations financières des collectivités voisines au fonctionnement du restaurant scolaire (délibération)
Madame le Maire informe l’assemblée, que Monsieur le Receveur Municipal demande une délibération pour l’encaissement des participations des communes voisines, au fonctionnement du restaurant scolaire.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, l’encaissement de toute participation des communes proches dont les enfants sont scolarisés à Mauves, bénéficiant du restaurant scolaire.
P Décision modificative n°2 (délibération)
Afin de mettre en investissement l’achat de 10 potelets « boule » et d’incorporer au budget la dotation « FISAC » accordée pour la création d’un commerce Multi Services, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la modification budgétaire suivante :
- Imputation 2188-20 Autres immobilisations + 600 €
- Imputation 60632 Fournitures de voirie - 600 €
- Imputation 1321-49 Fisac dotation de l’État + 40 999 €
- Imputation 1641 Emprunt - 40 999 €
P Travaux Commerce et logement : devis ERDF (délibération)
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en place un second raccordement électrique pour le commerce, le logement étant déjà pourvu d’un compteur.
ERDF, sollicité pour ces travaux, a fait parvenir en Mairie un devis d’un montant de 1529,95 € H.T. soit 1829,82 € T.T.C.
Après concertation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, ce devis.
Il est suggérer que ces travaux soient réalisés en même temps que ceux du SIAEP.
Monsieur le Président du SIAEP mentionne que la partie privée du réseau d’eau de l’immeuble semble trop faiblement enfouie et n’est donc pas assez protégée en cas de gel.
Ce point sera réexaminé par la Commission des travaux.
P Point sur les travaux en cours
Église : Les travaux sont arrêtés.
L’intervention sur la toiture du clocher est suspendue, suite à la découverte d’importantes dégradations
de la charpente du clocher, dues à la vétusté.
Les travaux de restauration sont estimés à 58 694,23 €, en plus de la prise en charge par l’assurance du sinistre qui se chiffre à 11 857,58 €.
De nouveaux dossiers de demandes de subventions seront réalisés, afin de rassembler le financement nécessaire à cette restauration.
P Taxe à la tonne sur les déchets réceptionnés à l’installation de stockage de déchets non dangereux à Colonard-Corubert (délibération)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 22 juillet 2011 décidant la reconduction de la taxe à la tonne sur les déchets ménagers réceptionnés à l’installation de stockage des déchets non dangereux (I.S.D.N.D) de Colonard-Corubert.
Considérant l’article 73 de la loi de finances pour 2007 qui précise que cette taxe peut être établie sur le territoire d’une commune, sur laquelle l’installation ou l’extension d’un centre de traitement des déchets ménagers ou assimilés est postérieure au 1er janvier 2006.
Considérant que, si l’installation est située à moins de 500 mètres du territoire d’une ou plusieurs communes limitrophes de celle qui établit la taxe, celle-ci doit être instituée par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes concernées, prévoyant la répartition de son produit entre ces communes.
D’autre part, la loi des finances fixe la taxe à 1,50 € par tonne de déchets ménagers réceptionnés.
Considérant que les communes de Saint-Ouen-de-la-Cour, Saint-Jean-de-la-Forêt, Serigny et Mauves-sur-Huisne sont situées à moins de 500 mètres du site.
Par délibérations concordantes, ces communes bénéficient d’un pourcentage de cette taxe qui est à définir à l’amiable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Décide de fixer la taxe à 1,50 € par tonne de déchets ménagers réceptionnés à l’installation de
stockage des déchets non dangereux (I.S.D.N.D) de Colonard-Corubert en 2012.
- Décide, sur proposition de Madame le Maire, la répartition suivante du produit de cette taxe :
- Dit que cette délibération vaut retrait de la délibération du 22 juillet 2011.
P Rapport d’activité du SIRTOM
Le rapport d’activité du SIRTOM, transmis en pièce jointe avec l’ordre du jour, est soumis pour acceptation au Conseil Municipal.
Les membres de l’assemblée donnent leur approbation.
Il est souligné que des incivilités ont été constatées au niveau du container, sur la route de Comblot.
Il est rappelé que les containers sont réservés à la seule collecte des ordures ménagères. Les usagers disposent de container pour les déchets triés, près de l’abri de car et les autres déchets (gravas, métaux, végétaux, mobiliers, etc…) peuvent être déposés dans les déchetteries.
P Organisation des élections législatives
Permanence du 17 juin 2012 :
8 heures - 10 h 30 : Mme SOUBIEN, MM. CUVILLIEZ et ROCTON
10 h 30 - 13 heures : Mme BELLEMOIS, MM. SAMSON et SUZANNE
13 heures - 15 h 30 : MM. Du POUGET, ROCTON, CAILLON
15 h 30 - 18 heures : MM CAILLON, LAINÉ, Du POUGET
P Synthèse sur le fonctionnement du Plan Communal de Sauvegarde
Compte tenu de l’importance de l’exposé et de l’horaire avancé de la séance du Conseil, Monsieur le
Chef du Centre de Secours propose qu’une synthèse soit faite, lors de la réunion fixée le vendredi 14
septembre 2012, à 17 h 30 mn, au Centre de Secours.
P Affaires diverses
- Modification de date : la réunion de Conseil prévue initialement le vendredi 20 juillet, est avancée
au 12 juillet 2012,
- Remplacement d’un Adjoint : Le remplacement d’un Adjoint se fait dans l’ordre du rang des
Adjoints ou en remplacement de l’adjoint dans son rang.
Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 14 Juin 2012 à 19 h 15 mn, afin de procéder à cette élection, selon les modalités spécifiques à l’élection des Adjoints,
- Réseau pluvial, rue du stade : Plusieurs riverains ont exprimé leur mécontentement auprès du
Conseil Municipal, à la suite aux fortes précipitations du début du mois de juin.
Les fossés encombrés de débris végétaux et plusieurs busages défectueux, n’ont pas permis l’écoulement correct des eaux ; ceci entraînant des ravinements et des dépôts de boues.
La commission des travaux se rendra sur place le jeudi 14 juin 2012 à 18 heures, afin d’examiner l’état d’évacuation du réseau pluvial.
- Barrière au Centre de Secours : la pose d’une barrière près du centre de secours avait été demandée précédemment. Elle reste à poser.
- Groupe Scolaire : pare vue dans les toilettes des maternelles :
Le Conseil d’Ecole a réitéré une demande de panneau, afin que les toilettes des petits ne soient plus visibles du couloir et respectent leur intimité.
Des devis vont être demandés, afin de déterminer le coût de l’équipement le plus adapté.
La communauté de Communes va être sollicitée, pour la prise en charge du coût de cette transformation.
- Formation aux Premiers Secours
Le Centre de Secours de Mauves-sur-Huisne propose d’assurer une formation aux Premiers Secours, au personnel intervenant sur le groupe scolaire de Mauves-sur-Huisne.
Il y aurait uniquement le support pédagogique à prendre en charge, au niveau communal.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A MINUIT 59 MN
