Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 9 février 2018
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du 12 janvier 2018
- Vote des subventions communales 2018 (délibération)
- Convention avec le syndicat de la voie verte (délibération)
- Restauration des vitraux de l’église (délibération)
- Location immeuble communal atelier M. Maudet (délibération)
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Alain CORDIER, Marie-Claude LEMAIRE, Raymond RABEAU, Daniel LEVESQUE, Michel BORDEAUX.
Absents excusés : Emmanuel ROYER, Marlène SAMSON (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Claude AVELINE, Paulette SEBILLE (pouvoir à Alain CORDIER), Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Claudie MOREAU).
Secrétaire de séance : Claudie MOREAU
ü Approbation du compte rendu du 12 janvier 2018
Le compte rendu du 12 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.
ü Vote des subventions communales 2018 (délibération)
Les subventions communales 2018 sont votées à la majorité comme suit :
Coopérative Scolaire 350 €
Association Parents d’élèves 250 €
Amicale des Pompiers 500 €
Fanfare des Pompiers et JSP 250 €
Anciens Combattants 80 €
U.N.A 460 €
A.D.M.R. 460 €
Club de l’Amitié 250 €
Concours Animaux Gras 35 €
Association Gymnastique et Loisirs 250 €
Banque Alimentaire 100 €
SOS Détresse 100 €
C.L.I.C 50 €
Alcool Assistance Mortagne 50 €
AGORA 250 €
Secours catholique 50 €
Resto du cœur 50 €
Malva 250 €
Asso de sauvegarde du Pont Catinat
et des abords de l’Huisne 250 €
ü Convention de partenariat pour l’entretien d’urgence de la voie verte
Cette convention entre le syndicat mixte de la voie verte et la commune a pour but d’assurer l’entretien ponctuel de la voie verte par les employés communaux, en cas d’’urgence.
Le syndicat mixte ayant apporté les précisions demandées sur les conditions d’intervention et la responsabilité en cas de problèmes rencontrés par les agents communaux dans ces missions, le conseil décide à la majorité d’autoriser le maire à signer la convention.
ü Restauration des vitraux de l’église (délibération)
Choix de l’architecte :
Le Conseil municipal ayant décidé de restaurer les vitraux de l’église, Madame Moreau informe qu’il convient d’avoir recours à un architecte pour le suivi des travaux et pour le dépôt du dossier de permis de construire.
Deux architectes ont été sollicités : Monsieur Cyril RUIZ et Monsieur Bertrand LEYS.
Choix des prestataires pour l’ensemble des travaux :
Madame Moreau présente ensuite les différents devis reçus pour la restauration des vitraux de l’église, les éléments financiers et techniques sont discutés par le Conseil.
Deux verriers ont été sollicités :
- Madame Berthier pour un montant de 8 436,04 HT (exonération de la TVA)
- Monsieur Domin-Fassero pour un montant de 11 991 € HT (exonération de la TVA)
Le devis de Monsieur Franck Pelay, tailleur de pierre, concernant la dépose - repose des vitraux, le calfeutrement et les travaux de maçonnerie pour un montant de 6 146,36 € HT soit 7 378,03 € TTC, ainsi que le devis de Monsieur Tempier, serrurier, relatif à la fourniture et la pose des grillages de protection d’un montant de 2 930 € HT soit 3 516 € TTC, sont également examinés.
Pour la réalisation de ces travaux, la commune peut bénéficier d’une subvention de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et d’un don de l’association AFR cantine.
Le Conseil Municipal décide :
d’approuver le projet présenté,
de retenir la proposition de Monsieur Cyril RUIZ, ses honoraires correspondant à 11,5% du montant hors taxes des travaux.
de retenir les devis suivants pour la restauration de 7 vitraux du chœur et 2 vitraux des chapelles latérales :
- Le devis de Madame Berthier pour un montant de 8 436,04 € HT (exonération de la TVA)
- Le devis de Monsieur Franck Pelay pour un montant de 6 146,36 € HT (7 378,03 € TTC)
- Le devis de Monsieur Tempier pour un montant de de 2 930 € HT soit 3 516 € TTC
de solliciter toutes les aides publiques et privées pouvant être accordées pour ces travaux.
d’inscrire cette dépense au budget primitif 2018 en section d’investissement.
et charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.
ü Location immeuble communal atelier M. Maudet (délibération)
Le bail concernant le local communal du 2 chemin de l’abreuvoir étant échu, Monsieur le maire propose de contracter avec Monsieur Maudet un bail commercial dérogatoire, pour une durée de 6 mois du 10 février 2018 au 9 août 2018.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
ü Affaires diverses
- Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de réception en matière de téléphonie mobile, la commune a répondu au questionnaire du conseil départemental de l’Orne sur le recensement des zones blanches.
- Affaire du chemin des prairies de Broust : La cour administrative d’appel de Nantes a rendu le jugement suivant concernant l’arrêté municipal du 9 avril 2015 portant restriction de circulation sur le chemin des prairies de Broust :
« Article 1er : la requête de la commune de Mauves sur Huisne est rejetée.
Article 2 : Les conclusions de M. Rondeau au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Mauves sur Huisne et à M. Bernard Rondeau. »
- Réunion de la commission des chemins le 27 février à 14 heures
- Réunion de la commission des finances le 12 mars à 17 h 30
- Prochaine réunion le 16 mars à 20 h 30
- Fin de la réunion à 23 h 45
