Conseil Municipal ordinaire

Séance du 09 octobre 2020

Compte–rendu

 

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation des comptes rendus des réunions du 27 août et 28 septembre 2020
• Validation de la candidature à l’appel à projet revitalisation des centres bourgs, volet fonctionnel (délibération)
• Modification des statuts du SIAEP du Haut Perche (délibération)
• Devis complémentaire vitraux église, Mme Berthier (délibération)
• Ventes d’herbe 20201
• Affaires diverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Mathilde SIRAMY, Céline DUMONT, Sabrina BARREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER , Rémi BUOT, Gabriel KRIELAART, Guillaume HENRY, Estève MARCHAND . 

Conseillers absents et excusés : Laurence MACÉ (pouvoir à Céline Dumont), Rémy GALICHER,.

Secrétaire de séance : Anne-Cécile SUZANNE

 

üApprobation des comptes rendus des réunions des 27 août et 28 septembre

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les comptes rendus des réunions des 27 août et 28 septembre2020

üComité des fêtes

 

Suite à la présentation par Madame Sauline ANATOLE de son projet de création d’une association ayant pour but l’animation du village, un courrier a été adressé le 08 septembre au président du Comité des fêtes afin de connaître ses intentions sur l’avenir de son association.

Aucune réponse n’étant parvenue en mairie à ce jour, Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il va contacter Madame Anatole pour l’informer qu’elle peut créer son association, la reprise du Comité des fêtes semblant difficile.

 

üValidation de la candidature à l’appel à projet : revitalisation des centres-bourgs ornais, volet opérationnel

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’appel à projet : revitalisation des centres bourgs ornais, deux volets sont proposés aux collectivités locales : le volet stratégique et le volet opérationnel.

Concernant ce dernier, la candidature suppose la présentation d’un projet global de revitalisation du centre-bourg répondant aux objectifs suivants :

-          Proposer une offre nouvelle d’habitat intégrant l’évolution des besoins des habitants (personnes âgées, jeunes ménages avec enfants….) en termes de logements mais aussi de services

-          Lutter contre la vacance des centre-bourgs (vacance commerciale, des logements)

-          Favoriser l’attractivité du territoire en consolidant et développant les services

-          Qualifier les espaces publics pour améliorer le cadre de vie

-          Contribuer à la limitation de l’impact sur l’environnement en favorisant les mobilités douces (piétons, cycles….) en diminuant la consommation énergétiques des bâtiments, et en utilisant des matériaux écologiques.

Une mixité des usages est encouragée dans les investissements envisagés à savoir :

-          Une nouvelle offre d’habitat (locatif privé/public, accession, publics spécifiques…

-          Le maintien ou le développement d’une nouvelle offre de service (commerce, espace à vocation cuturelle/sportive/activités associatives, services administratifs….)

Toutes les communes de l’Orne sont éligibles à cet appel à projets à l’exception des communes retenues au programme Action Cœur de ville. Les communes doivent néanmoins offrir un niveau d’équipement indispensable à la vie quotidienne des habitants (présence de commerces alimentaires, écoles, offre de soins médicaux et infirmiers, pharmacie, service postal, services à la population, sécurité, équipements sportifs et d’accueil d’activités de loisirs).

La maitrise d’ouvrage peut être communale ou intercommunale.

Montant de l’aide directe :

Le taux maximal d’intervention est de 25 % des dépenses éligibles plafonnées à 1 million d’euros HT (aide non cumulative avec les dispositifs départementaux existants sur des dépenses identiques)

Nature des dépenses éligibles :

-          Acquisition de foncier bâti ou non bâti

-          Démolition et ou dépollution en vie d’une reconstruction sur site

-          Réhabilitation d’un bâti dégradé et vacant

-          Opération de construction contribuant à la densification du tissu existant du centre bourg

-          Aménagement urbain.

Plusieurs projets actuellement à l’étude entrent dans ce volet :

-          L’aménagement du bourg,

-          La restauration de l’ancienne école

-          La transformation de la salle Jeanne d’Arc

-          La réfection de l’ancien logement (dernièrement utilisé comme bibliothèque)

-          Restauration de l’église

Les projets doivent être bien cernés et quasi aboutis.

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur la validation de cette candidature.

Le conseil à l’unanimité valide la candidature de la commune de Mauves-sur-Huisne à l’appel à projets revitalisation des centres-bourgs Ornais, volet opérationnel.

Donne pouvoir à Madame Suzanne et à Monsieur Rocton pour finaliser le dossier et pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

üModification des statuts SIAEP du Haut Perche

 

Jusqu’à aujourd’hui, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du haut perche est régi par les arrêtés préfectoraux successifs pris au fur et à mesure des modifications demandés par le comité syndical. Afin d’avoir un unique document de référence, il est proposé d’approuver les statuts du SIAEP du Haut Perche. Il est précisé que la principale modification apportée par ces statuts est le changement du lieu du siège social, précédemment établi en la mairie de Tourouvre au Perche et transféré à la mairie de Mortagne au Perche.

Vu l’article L 5211.20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés préfectoraux du 31 mai 2013, 21 décembre 2015, 22 septembre et 22 décembre 2017,

Vu le projet de statuts reçu en mairie,

A l’unanimité le Conseil municipal :

Approuve le transfert du siège social de la mairie de Tourouvre au Perche à la Mairie de Mortagne au Perche,

Approuve le projet de statuts présenté.

 

üDevis complémentaire, restauration des vitraux Mme Berthier

 

Suite à la dépose du vitrail Saint Camille (baie 3), Madame Berthier a découvert qu’il était posé dans un châssis métallique, entraînant des interventions supplémentaires non prévues initialement (démastiquage du panneau pour le retirer du chassis, nettoyage et peinture du châssis, repose du vitrail dans le châssis). L’ensemble s’élève à 254,06 euros.

Après concertation et délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis.

Charge Monsieur le Maire de signer tous documents s’y rapportant

En réponse aux interrogations de Monsieur Krielaart sur la non concertation du service départemental d’architecture et du patrimoine ainsi que de la fondation du patrimoine, il est précisé que ce dossier a fait l’objet d’un permis de construire qui a été transmis pour avis à la DRAC, laquelle a émis des prescriptions retenues dans l’arrêté autorisant les travaux daté du 17 septembre 2018. Par ailleurs, le précédent conseil municipal avait décidé de ne pas solliciter la Fondation du patrimoine pour ce dossier préférant la contacter à l’occasion de la restauration de la toiture de l’église qui demandera un investissement financier plus conséquent.

üVentes d’herbe 2021

 

Monsieur le Maire informe le conseil que deux terrains communaux font l’objet de vente d’herbe auprès d’agriculteurs locaux.

Il s’agit du terrain de la Fuie d’une surface de 1 ha 68 a et 25 ca et du terrain de la gare pour 2 ha 29 a et 38 ca.

Concernant le premier, la vente d’herbe a été réalisée en 2020 avec le Gaec de la Charbotière pour 200 €. Monsieur Radiguet représentant ce Gaec, propose la reconduction de cette opération pour 2021 au même prix.

Monsieur Clément Suzanne a bénéficié cette année de la vente d’herbe du terrain de la gare pour la somme de 360 € . Contacté pour l’année 2021, il n’a pas encore donné de réponse.

Après concertation et délibération, le conseil municipal décide :

De régulariser la vente d’herbe de l’année 2020 auprès du Gaec de la Charbotière pour 200 €, la délibération n’ayant pas été prise durant la période de confinement puis omise après.

D’accepter la proposition du Gaec de la Charbotière de 200 € pour la vente d’herbe du terrain de la fuie.

De reporter à la prochaine réunion la délibération relative à la vente d’herbe du terrain de la gare.

 

üAffaires diverses

 

-          Projet aménagement centre bourg : Lors d’une réunion courant septembre à la mairie, Les représentantes d’ingénierie 61 ont présenté le projet réactualisé et chiffré de l’aménagement sécuritaire de la traversée du bourg.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de consulter ce projet afin d’en débattre lors de la prochaine réunion.

Une présentation publique devrait être faite courant novembre. 

-          TE61 : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier reçu en mairie demandant si la nouvelle municipalité maintenait le projet d’effacement des réseaux de la rue chinoise. Une réponse en ce sens leur sera adressée.

-          Dégradation voirie rue marguerite de Lorraine  : La chaussée et le caniveau devant les conteneurs de tris et d’ordures ménagères rue Marguerite de Lorraine sont dégradés par les camions procédant au vidage de ces conteneurs. Les béquilles de stabilisation des camions posées sur le caniveau et la chaussée, provoquent un soulèvement du caniveau et un affaissement de la chaussée. Contact a été pris avec Monsieur Vaille responsable voirie à la CDC et Monsieur Prével directeur du SIRTOM afin de résoudre ce problème.

-          Repas des anciens : La crise sanitaire ne permettant pas d’organiser le traditionnel repas des aînés, une solution alternative a été trouvée. Les membres du conseil municipal se rendront dès samedi prochain à l’adresse de toutes les personnes de plus de 70 ans inscrites sur les listes électorales afin de leur remettre des chocolats.

-          Cérémonie du 11 novembre : La pandémie évoluant quotidiennement, la Préfecture n’a pour l’instant donné aucune consigne pour cette manifestation qui pourrait se tenir à minima comme lors du 8 mai dernier avec les maires et premiers adjoints des communes de Comblot, Corbon et Mauves, accompagnés du président de l’association locale des anciens combattants.

-          Ecole /Restaurant scolaire : l’association de parents d’élèves réuni la semaine passée a eu le plaisir d’avoir les maires des deux communes du groupement présents à cette réunion. Par ailleurs, les menus ainsi que les copies des courriers adressés aux administrés du Pin la Garenne sont régulièrement transmis à l’adresse courriel de la mairie du Pin la Garenne.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 21 h 45 mn

Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 6 novembre à 20 heures