Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 11 février 2011
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance.
l Approbation du compte rendu du 17 décembre 2010.
l Consommation chauffage logement communal : augmentation de la
participation mensuelle à partir du 1er Janvier 2011 (délibération).
l Régie de Recettes : Indemnités du Régisseur (délibération).
l Vote des Subventions (délibération).
l Vente d’herbe année 2011 : Terrain de la gare (délibération).
l Sécurité routière : Compte-rendu de la mise en place des afficheurs de vitesse.
l Affaires diverses.
Présents :
Marie-Claude SOUBIEN, Gérard THOMAS, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Alban SAMSON, Lidia LEGENDRE, Régis CAILLON.
Absent : Noëlla BELLEMOIS, Delphine FORGES, Jérôme CUVILLIEZ
Secrétaire de séance : Gérard Du POUGET
Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2010 est approuvé à l’unanimité.
En début de séance, Madame le Maire demande si l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour délibérer sur trois dossier non mis à l’ordre du jour, ayant pour objet l’achat de jeux pour enfants, le paiement des honoraires à Monsieur Garnier, et l’achat d’un immeuble.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité
ü Achat de jeux pour enfants (délibération).
Le Conseil Municipal décide l’acquisition de deux jeux pour enfants, auprès de l’entreprise KUDO MAT de Saint Mards de Fresne dans l’Eure, pour un montant total de 6 329,98 € TTC soit 5 292,63 € Hors Taxes.
Cette somme sera imputée au Budget primitif 2011 au compte 2188 autres immobilisations corporelles.
Adopté par 9 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.
ü Honoraires Architecte (délibération).
Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet d’implantation d’une épicerie, la commune a du solliciter un architecte afin d’établir un relevé du bâti existant et une estimation des travaux à réaliser sur l’immeuble retenu pour cette installation.
Pour cette prestation, le Conseil Municipal retient Monsieur GARNIER, architecte à Longny-au-Perche dont les honoraires s’élèvent à 2 325 €H.T. soit 2 780,70 € T.T.C.
Cette somme sera imputée en section d’investissement, au compte 2031
Adopté par 9 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.
P Acquisition d’un immeuble pour la création d’un commerce multiservices (délibération).
Dans le cadre du projet de création d’un commerce multiservices, Madame le Maire informe l’assemblée qu’un immeuble correspond aux critères retenus pour cette implantation : taille et situation géographique du bâtiment dans le village.
Cet immeuble est composé d’une maison à étage et d’un local utilisé actuellement en garage non attenant d’environ 130 m2. Le prix proposé par le propriétaire est de 70 000 € pour l’ensemble ou
40 000 € pour l’habitation. Le garage ne peut être acheté seul.
Pour l’acquisition de ces bâtiments et les travaux de rénovation pour l’installation d’un commerce, la commune peut prétendre à une subvention FISAC à hauteur de 30%, complétée éventuellement par des subventions DDR, Conseil Général.
Cette acquisition est réalisable grâce à la vente de l’ancien logement des instituteurs en 2010 ; un prêt sera contracté pour les travaux.
Après concertation, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de se porter acquéreur de l’immeuble à hauteur de 70 000 € hors frais de notaire,
- de solliciter le FISAC pour cette acquisition et les travaux d’aménagement du commerce,
- de solliciter une DDR
- de solliciter toutes les autres aides et subventions possibles pour la réalisation de ce projet
et charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents afférents à ce projet.
Adopté par 9 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre.
P Choix du maître d’œuvre (délibération).
EN ATTENTE DE LA CONVENTION
P Augmentation de l’acompte pour le chauffage au logement de la Fuie et au Salon de coiffure (délibération).
Madame le Maire fait état de la consommation de fioul pour le chauffage du salon de coiffure et le logement communal.
Après concertation, considérant l’augmentation régulière du prix de fioul, considérant qu’il est difficile de répartir la consommation des fluides entre le salon de coiffure et le logement, le conseil municipal décide :
- de fixer l’acompte pour le chauffage à dater du 1er janvier 2011 à 200 € pour le logement et à 70 € pour le salon de coiffure.
- d’installer des convecteurs électriques dans les plus brefs délais dans le salon
- d’informer le locataire du logement que dès la pose de ces convecteurs, le remplissage de la cuve de fioul et l’entretien de la chaudière seront à sa seule charge.
Adopté par 9 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre.
P Régie de recettes – indemnités du régisseur (délibération).
Le Conseil municipal, considérant la charge de travail représentée par la gestion du restaurant scolaire, décide d’allouée au Régisseur de Recettes une indemnité calculée sur la base de 3 h 30 mn supplémentaires par mois à compter du 1er février 2011.
Dit que ces heures supplémentaires seront versées tous les mois.
Un avenant portant modification de l’article 4 de l’arrêté communal nommant un régisseur et un régisseur suppléant sera annexé à la présente délibération.
Adopté par 9 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre.
P Vote des Subventions (délibération).
Les subventions communales pour l’année 2011, sont votées comme suit :
Coopérative Scolaire 16 € par enfant de Mauves pour la sortie de fin d’année
Amicale des Pompiers 500 €
Musique des Pompiers 250 €
Anciens Combattants 80 €
UNA 671 €
ADMR 150 €
Club de l’Amitié 250 €
Concours Animaux gras 35 €
Gymnastique et Loisirs 250 €
Mai 94 250 €
Banque alimentaire 60 €
SOS détresse 40 €
CLIC 50 €
Adopté par 9 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre.
P Vente d’herbe
Aucune proposition n’ayant été reçu en mairie, le vote est reporté à la prochaine séance du Conseil municipal.
Une annonce sera adressée au journal « Le Perche » pour vente au plus offrant d’herbe pour les deux terrains communaux, de la fuie et de la gare.
P Afficheurs de vitesses
Madame le Maire donne lecture du compte rendu établi par la DDT suite à la mise en place d’un panneau d’information de vitesse sur la rue des écoles puis la rue du stade.
Il en ressort que la vitesse des usagers est supérieure à la vitesse autorisée dans l’agglomération et que ces écarts de vitesse sont principalement relevés lors des pointes de la journée : 8 heures, 12 heures et 17 heures.
P Affaires diverses
- Dissolution du Syndicat d’Initiative : Le Conseil Municipal prend acte de la décision de Monsieur Hunault de dissoudre le Syndicat d’Initiative. Il émet un avis défavorable à cette cession tant que la connaissance de l’origine du Mini golf ne sera pas établie.
- Un rapport est donné de la dernière réunion de la commission des finances de la CDC. L’endettement par habitant était de 339 € en 2008, il s’établit à 352 € pour l’année 2010. Il est noté que le déficit de la piscine s’accroît.
- SDIS : Les travaux d’aménagement de la caserne des pompiers seront effectués cette année. Un module préfabriqué sera annexé au local actuel pour y installer les bureaux et la salle de réunion. Des douches seront mises en place, de l’isolation et des peintures réalisées.
PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MARS 2011
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 H 30 MN
