Vous avez un projet de construction, de rénovation, d’extension ou d’aménagement ? Avant de commencer vos travaux, il est important de vérifier les règles d’urbanisme applicables à votre terrain et de déterminer si une autorisation est nécessaire.

Retrouvez sur cette page les principales informations concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), les autorisations d’urbanisme et les démarches à suivre pour les obtenir.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la Communauté de Communes. Il définit notamment les règles concernant la construction, l’implantation des bâtiments, les extensions, les changements de destination ou encore l’utilisation des terrains.

Le Géoportail de l’Urbanisme permet de consulter en ligne les documents d’urbanisme et les principales informations applicables à une parcelle. Vous pouvez notamment y retrouver : le zonage de votre terrain ; le règlement applicable ; les documents graphiques ; les servitudes d’utilité publique ; les différentes pièces du PLUi.

Quelle autorisation pour mon projet ?

Selon votre projet, différentes autorisations d’urbanisme peuvent être nécessaires : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir… Cette notice explique comment choisir le bon formulaire et quelles pièces sont nécessaires selon la nature du projet :

Si vous ne savez pas quelle autorisation demander après lecture de la notice, contactez la mairie, qui pourra vous orienter vers la démarche adaptée à votre situation.

Formulaire et dépôt de dossier

Une fois l’autorisation nécessaire identifiée, vous pouvez :

• Déposer votre dossier en mairie : vous trouverez la démarche à suivre et tous les formulaires nécessaires à votre demande d’autorisation ci-dessous. Vous pourrez remplir le formulaire, y joindre les documents nécessaires et déposer le dossier en mairie.

• Déposer votre dossier directement en ligne via le portail des demandes d’urbanisme en créant un compte et en suivant la vidéo d’explication détaillée.

Cliquer ci-dessous pour accéder au tutoriel vidéo pour déposer et suivre une demande d’urbanisme en ligne :